OTTAWA, le 3 décembre 2018 – Un sondage d’Environics, commandé par l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) plus tôt cette année, révèle que la plupart (77 %) des Canadiens croient que « l’affectation de plus de ressources à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales serait un bon investissement pour le gouvernement du Canada ». Des milliers de membres de l’IPFPC employés à l’Agence du revenu du Canada (ARC) – vérificateurs, juricomptables et autres professionnels chargés d’évaluer les déclarations de revenus des grandes sociétés et des particuliers fortunés – y ont répondu. Il a ainsi permis de constater que 84 % des répondants sont d’accord avec ce même énoncé.
Ces conclusions sont présentées dans le deuxième des trois rapports sur l’équité fiscale préparés par l’IPFPC à partir de sondages menés auprès de fiscalistes de l’ARC et de Canadiens.
« Ces conclusions confirment une recommandation clé de notre premier rapport : le prochain budget fédéral devrait contenir beaucoup plus d’investissements dans la formation et la technologie à l’ARC pour lutter efficacement contre les stratagèmes complexes d’évitement fiscal, déclare Debi Daviau, présidente de l’IPFPC. Comme l’ont montré les Panama et les Paradise Papers, ces stratagèmes sont très sophistiqués et devraient le devenir encore plus dans les années à venir ».
Sous l’ancien gouvernement Harper, l’ARC a subi d’importantes compressions budgétaires et restructurations qui ont obligé les professionnels fiscaux à négliger la chasse aux grands fraudeurs fiscaux, difficile, et à cibler davantage les particuliers, les petites entreprises et les organismes de bienfaisance dans leurs vérifications. De nombreuses fonctions ont été regroupées dans six « centres d’expertise », ce qui a notamment provoqué le démantèlement d’équipes d’enquêtes criminelles entières entre Calgary et Toronto. L’IPFPC demande le rétablissement des équipes d’enquêtes criminelles de l’ARC partout au pays. Le vérificateur général a fait remarquer le mois dernier que les contribuables sont traités différemment selon leur identité et l’endroit où ils vivent. Depuis 2012, l’ARC a subi une baisse de financement de 500 M$, une fois l’inflation prise en compte.
Les compressions et les restructurations ont été effectuées presque toujours sans consultation.
Quand on leur demande si la restructuration « a tenu compte de l’opinion des professionnels de première ligne de l’ARC », seulement 9 % des répondants ont dit oui. Quant à savoir si « la restructuration interne effectuée après l’examen des dépenses de 2012 a amélioré le fonctionnement de l’ARC », seulement 6 % des fiscalistes de l’ARC ont répondu par l’affirmative.
« Il est essentiel d’écouter les professionnels chargés d’attraper les grands fraudeurs fiscaux et il faut investir dans leur formation, ajoute la présidente Daviau. Ils assurent l’équité du régime fiscal et leur travail rapporte beaucoup plus au gouvernement que ce qu’il investit dans ces employés ».
Parmi les changements apportés par la restructuration, mentionnons la quasi-élimination des postes de conseillers techniques, des experts en la matière qui aident les équipes d’enquête à régler diverses questions. Le rapport actuel recommande l’embauche de 200 conseillers techniques pour remplacer ceux que l’ARC a perdus à cause des compressions.
Le rapport révèle aussi de graves problèmes de protection des dénonciateurs à l’ARC.
Quand on leur demande s’ils peuvent compter sur des politiques pour les protéger lorsqu’ils dénoncent des pratiques illégales ou contraires à l’éthique, seulement 30 % des professionnels de l’ARC répondent oui.
« Nos membres doivent faire des vérifications et des enquêtes concernant des sociétés et des personnes puissantes, ajoute Mme Daviau. Ils doivent savoir que, si ils prennent une position de principe, ils seront protégés des représailles ».
Une invitation à remplir le Sondage sur l’intégrité professionnelle, la satisfaction au travail et l’équité fiscale a été envoyée à 11 599 membres du groupe Vérification, finances et sciences (VFS) de l’ARC entre le 20 février et le 6 mars 2018. De ce nombre, 2 170 personnes ont répondu au questionnaire (18,7 %). Environics Research a mené un sondage d’opinion publique par téléphone auprès de 1000 Canadiens entre le 3 et le 8 juillet 2018; sa marge d’erreur est de ± 3,2 %, 19 fois sur 20.
On peut lire le rapport ici. Un troisième et dernier rapport sur les changements proposés à la politique fiscale canadienne paraîtra d’ici quelques mois.
L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada représente environ 55 000 professionnels de la fonction publique partout au Canada, dont près de 12 000 vérificateurs, gestionnaires, juricomptables et autres fiscalistes employés à l’ARC.
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Source : Johanne Fillion, 613-228-6310, poste 4953, ou 613-883-4900 (cell.), jfillion@pipsc.ca