L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Processus fédéral d’équité salariale

Le processus fédéral d’équité salariale est en cours. Il vise à garantir que les travailleuses et travailleurs qui occupent des emplois à prédominance féminine reçoivent un salaire égal pour un travail de valeur égale.

Depuis le 31 août 2021, tous les milieux de travail sous réglementation fédérale sont assujettis à la nouvelle Loi sur l’équité salariale. Visant l’équité salariale par des moyens proactifs, cette loi remplace un modèle d’équité salariale inefficace fondé sur les plaintes.

L’IPFPC a travaillé en collaboration avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour élaborer le règlement qui mettra en œuvre la législation.

En vertu de la loi, les employeurs et les syndicats doivent collaborer pour créer un comité d’équité salariale qui développera et mettra en œuvre un plan d’équité salariale d’ici 2024. Les agents de classification de l’IPFPC coordonneront les projets d’équité salariale et représenteront vos intérêts tout au long du processus.

Processus d’équité salariale

Dans un premier temps, les employeurs doivent afficher un avis énonçant leur obligation en matière d’équité salariale au plus tard le 1er novembre 2021. Des comités mixtes employeurs-syndicats élaboreront ensuite des plans d’équité salariale afin de vérifier que les employé·e·s reçoivent un salaire égal pour leur travail et de combler tout écart salarial.

Un commissaire à l’équité salariale apportera son soutien aux comités et offrira des services de règlement des différends en cas de besoin.

Enfin, les plans seront revus et mis à jour au moins tous les 5 ans, afin de veiller à ce que les politiques de rémunération de l’employeur restent dénuées de tout préjugé sexiste.

Vous voulez vous impliquer?

Si vous avez des préoccupations ou si vous souhaitez nous informer de l’évolution de la situation sur votre lieu de travail, veuillez envoyer un courriel à remuneration@ipfpc.ca. Nous vous tiendrons au courant de l’évolution du processus.