Selon Le Devoir, Le gouvernement Legault envisage d’adopter une loi qui rendrait certaines cotisations syndicales « facultatives » et imposerait de nouvelles règles de gouvernance et de transparence aux syndicats. Nous nous opposons fermement à ces propositions. Loin d’améliorer la transparence, elles visent à affaiblir la capacité des syndicats à représenter leurs membres et pour faire pencher le pouvoir davantage du côté des employeurs.
Le document divulgué suggère que les cotisations pourraient être retenues si elles financent des activités telles que des actions en justice, des mouvements sociaux, de la publicité ou des dons à des œuvres de bienfaisance. Les syndicats qui ne s’y conforment pas pourraient être traduits devant le Tribunal administratif du travail. Dans la pratique, elle limitera la capacité des travailleur·ses à s’exprimer et à se mobiliser contre les excès du gouvernement et les politiques qui font reculer le progrès, et pourrait contrevenir aux conventions collectives, au droit du travail ou à d’autres lois (Loi sur la protection des renseignements personnels, équité salariale, etc.)
La proposition touche également au cœur de la formule Rand, à savoir le principe selon lequel toute personne bénéficiant d’une convention collective contribue équitablement au coût de son maintien. Sans cela, nous risquons une bureaucratie coûteuse, une solidarité affaiblie et moins de ressources pour défendre les droits des travailleur·ses.
Les syndicats sont déjà démocratiques et responsables. Les membres débattent, posent des questions et votent sur les budgets, les priorités et les actions. La transparence est intégrée à chaque réunion. Ce que la CAQ propose, ce n’est pas la transparence, mais la suspicion généralisée — et deux poids, deux mesures, puisque les groupes patronaux et les lobbies d’affaires ne sont pas soumis à de telles contraintes.
Ces mesures s’inscrivent dans un contexte plus large : restriction du droit de grève, réduction des services publics et, à présent, ingérence dans la gouvernance des syndicats et les droits des travailleur·ses. L’Institut est clair :
- Oui à l’obligation de rendre compte aux membres, par les membres.
- Non à l’ingérence gouvernementale qui sape la démocratie et les droits des travailleur·ses.
- Oui à la coopération sur les vraies questions auxquelles sont confrontés les travailleur·ses et les familles.
Des syndicats forts, indépendants et financièrement autonomes sont essentiels à une société juste et démocratique. Nous demandons au gouvernement du Québec d’abandonner cette voie néfaste et de respecter les institutions que les travailleur·ses ont bâties.