L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada
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AVIS D’ÉLECTION / APPEL DE CANDIDATURES

1. DATE DES ÉLECTIONS

Les bulletins de vote, accompagnés de la liste des candidat(e)s et des hyperliens vers leur note biographique respective, doivent commencer à être envoyés au plus tard le 15 octobre 2021 aux membres qui ont le droit de voter. Les bulletins de vote dûment remplis doivent parvenir au bureau national de l’Institut professionnel au plus tard le 5 novembre 2021 à 12 h (midi), heure d’Ottawa.

2. CANDIDATURES DEMANDÉES POUR LES POSTES SUIVANTS

  • Président(e) : Un (1) poste vacant
  • Vice-président(e) à temps plein : Deux (2) postes vacants
  • Vice-président(e) à temps partiel : Deux (2) postes vacants
  • Directeurs(-trices) régionaux(-ales)
    • Atlantique : Un (1) poste vacant
    • Colombie-Britannique et Yukon : Un (1) poste vacant   
    • RCN : Quatre (4) postes vacants
    • Ontario : Un (1) poste vacant
    • Prairies et T. N.-O. : Un (1) poste vacant
    • Québec : Un (1) poste vacant

Remarques : L’élection du directeur du Conseil consultatif se fera séparément par le Conseil consultatif lui-même. Le mandat de tous les postes a une durée de trois (3) ans, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.

3. DOCUMENTS À L’APPUI DES CANDIDATURES

Les membres soumettent leur formulaire de candidature accompagné de leur liste de proposant(e)s, d’une note biographique (facultatif) et d’une photographie. Les candidat(e)s doivent s’assurer que leurs documents ont été remplis conformément aux instructions qui leur ont été données. Les formulaires de candidature et les listes de proposant(e)s, originaux ou numérisés et envoyés en pièces jointes aux courriels, seront considérés comme officiels.

4. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES 

Tous les documents de candidature doivent parvenir au bureau national de l’Institut professionnel au plus tard à 17 h, heure d’Ottawa, le 27 août 2021.

5. MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF

  • Article 18.1 Administrateurs(-trices) élu(e)s — Le (la) président(e) et les quatre (4) vice-président(e)s sont les administrateurs(-trices) élu(e)s de l’Institut.
  • Les conditions d’emploi du président ou de la présidente et des vice-président(e)s comprennent ce qui suit :
    • La Politique sur le(la) président(e) et les vice-président(e)s
      • La partie 2 de cette politique décrit les « conditions de travail », y compris les détails salariaux.
      • Les descriptions de poste (annexe A) des dirigeant(e)s élu(e)s sont affichées sur le site Web de l’Institut.
      • Veuillez prendre connaissance de cette politique puisqu’en signant votre formulaire de candidature, vous attestez avoir été informé(e) de ces « conditions de travail ».
    • Ententes de services : Les personnes réputées avoir été élues au Comité exécutif de l’Institut doivent accepter de signer et d’exécuter l’entente de services applicable à leur poste avant d’entrer en fonction.
    • Le présent avis d’élection.
  • Le salaire des membres nouvellement élus du Comité exécutif de l’Institut correspond au premier échelon de leur échelle la première année. Il augmente ensuite d’un échelon chaque année successive de leur mandat. Ces membres verront leur salaire augmenter à l’échelon suivant de leur échelle, jusqu’au sommet de cette échelle.
  • Président(e)
    • L’échelle salariale du (de la) président(e) va de 164 134 $ à 192 729 $ et comprend les échelons suivants : Échelon 1 : 164 134 $; Échelon 2 : 173 664 $; Échelon 3 : 183 198 $; Échelon 4 : 192 729 $.
  • Vice-président(e)s
    • L’échelle salariale des vice-président(e)s à temps plein va de 133 458 $ à 156 714 $ et comprend les échelons suivants : Échelon 1 : 133 458 $; Échelon 2 : 141 209 $; Échelon 3 : 148 963 $; Échelon 4 : 156 714 $.
    • Le (la) vice-président(e) à temps partiel (VPTPA) reçoit un salaire compensatoire, au taux horaire de rémunération de son poste d’attache, uniquement pour les heures non travaillées à son poste d’attache, avec l’approbation du (de la) président(e).
    • Les vice-président(e)s à temps partiel qui sont des membres retraités ne reçoivent aucun salaire compensatoire, car ils ou elles n’occupent plus un poste d’attache.
    • Le « poste d’attache » est le poste occupé chez l’employeur syndiqué, représenté par l’Institut, duquel le VPTPA est en congé pour s’acquitter de ses fonctions pour l’Institut.

6. PROCÉDURES ADMINISTRATIVES ET ÉLIGIBILITÉ

  • Article 17.3.2 Tenue des élections - Le Comité des élections est responsable de la tenue des élections de l’Institut pour les postes d’administrateur(-trice) et de directeur(-trice), autres que celui du (de la) directeur(-trice) du CC, conformément aux statuts et politiques de l’Institut. Il établit les procédures administratives nécessaires à la tenue des élections.
  • Les membres participant aux activités électorales ainsi que les candidat(e)s et leurs partisan(ne)s sont tenu(e)s de consulter les pages Web du Comité des élections, y compris les « Procédures administratives des campagnes électorales », pour connaître leurs responsabilités. Les candidat(e)s qui signent leur formulaire de mise en candidature attestent avoir lu et compris les procédures administratives de la campagne électorale et promettent de les respecter.
  • Les membres titulaires et retraité(e)s en règle peuvent proposer des candidatures — la leur ou celles d’autres personnes — et voter aux élections présidentielles, vice-présidentielles et régionales.
  • Les membres affilié(e)s ou honoraires ne peuvent pas proposer des candidatures — la leur ou celles d’autres personnes — et voter aux élections présidentielles, vice-présidentielles et régionales.
  • Article 22.2.1 Les membres titulaires du Conseil sont employé(e)s dans la région qu’ils (elles) représentent pendant leur mandat au Conseil. Les membres titulaires du Conseil qui cessent d’être employé(e)s dans la région qui les a élu(e)s cessent d’être membres du Conseil, à moins d’être devenu(e)s des membres à la retraite.
  • Article 22.2.1.1 - Nonobstant l’article 4.5 des statuts, les membres à la retraite résident dans la région qu’ils (elles) représentent pendant leur mandat. Les membres à la retraite qui ne résident pas ou qui cessent de résider dans la région qu’ils (elles) représentent cessent d’être membres du Conseil.
  • Article 22.2.2 Les membres ne peuvent poser leur candidature à plus d’un (1) poste du Conseil lors d’une élection.
  • Conformément à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, les membres suivants ne peuvent occuper des postes au sein du Conseil d’administration :
    • Les personnes de moins de 18 ans;
    • Les personnes déclarées incapables par un tribunal canadien ou étranger;
    • Les personnes qui ne sont pas des personnes physiques (p. ex. une société ne peut pas être directrice);
    • Une personne qui a le statut de failli. 

(Ces facteurs sont requis avant que les candidats n’occupent leur poste.)

  • Article 22.2.2.2 - Les membres de l’exécutif d’un groupe, d’un sous-groupe, d’une région ou d’un chapitre sont éligibles au Conseil; cependant une fois élu(e)s, ces membres doivent immédiatement démissionner du poste occupé, conformément aux articles 19.2.1.1, 20.2.1 et 21.2.1.
  • Article 22.3.1 Directeurs(-trices) - Les membres ayant le droit de vote qui travaillent habituellement dans une région peuvent participer à l’élection du nombre approprié de directeurs(-trices) représentant cette région. Les membres à la retraite votent dans leur région de résidence.
  • Article 22.3.1 - Les postes de dirigeant(e) et de directeur(-trice) régional(e) sont pourvus au moyen du mode de scrutin à vote unique transférable de la Colombie-Britannique (SVUT CB), qui est décrit dans le rapport intitulé BC Citizens Council Technical Report de décembre 2004 (en anglais seulement).
  • Article 22.4 Campagnes électorales - Dans le cadre de leur campagne électorale, les candidat(e)s, leurs partisan(e)s et les autres membres participant aux activités électorales doivent respecter les normes de conduite acceptées dans leurs messages écrits et verbaux.

7. LIENS ET FORMULAIRES PERTINENTS (SITE WEB DE L’INSTITUT)

Date de publication : 30 juillet 2021