Le groupe AV a signé sa nouvelle convention collective!
Quelque 97 % des membres du Groupe ont voté en faveur de la ratification de leur nouvelle convention, que l’équipe de négociation a ensuite signée le 30 août dernier avec Debi Daviau, présidente de l’Institut.
Vous trouverez ci-dessous les dates importantes qui vont jalonner la mise en œuvre de votre nouvelle convention collective.
CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
30 août 2019 - Signature de la convention collective
Pour voir le sommaire des changements négociés dans l’entente de principe, rendez-vous au (https://www.pipsc.ca/fr/groupes/av/av-ratification)
Les dispositions suivantes prennent effet à la date de la signature :
- Définition élargie de la famille applicable à l’ensemble de l’entente (2.01)
- Heures supplémentaires (2.01 et 9.01)
- Rappel au travail (10.01)
- Définition élargie de la famille dans l’article sur les congés de deuil (17.02)
- Définition élargie de la famille pour le congé non payé pour s’occuper de la proche famille (17.09)
- Définition élargie de la famille pour le congé payé pour obligations familiales (17.12)
- Nouvelles dispositions sur le congé de proche aidant (17.10)
- Nouveau congé payé (75 heures) pour cause de violence familiale aux membres ou à leurs enfants victimes de violence familiale (17.23)
- Critères pour la promotion professionnelle (18.05)
- Normes de discipline (37.02)
- Élimination de la discrimination (43)
- Appendice G concernant le harcèlement au travail
- Appendice H concernant l’administration commune de la paye
- Appendice I concernant le congé pour affaires syndicales (recouvrement des coûts)
- Appendice J concernant la GRC
L’Institut est actuellement en pourparlers avec le Conseil du Trésor afin d’établir le calendrier de mise en œuvre des améliorations aux dispositions sur les congés parentaux et de maternité non payés et les indemnités parentales. Nous espérons avoir d’autres nouvelles à ce sujet dans les prochaines semaines.
26 février 2020 - Date limite de la mise en œuvre de la convention collective
Les dispositions suivantes doivent avoir été mises en œuvre au plus tard 180 jours après la signature (soit le 26 février 2020), ou 560 jours après la signature dans les cas nécessitant un traitement manuel. En voici quelques détails :
- Bonification de l’indemnité de maternité, du congé parental et de l’indemnité parentale (17.01 à 17.06)
- Temps de déplacement (13.01)
- Droits d’inscription (21.07)
- Indemnité de repas (9.06)
- Jour de congé personnel supplémentaire (au 1er avril 2020) (17.13)
- Indemnité de facteur pénologique (44)
- Nouveau protocole d’entente sur le calendrier de mise en œuvre de la convention collectiv
CO
- Rajustement salarial de 0,5 % le 22 juin 2018
- Augmentation économique de 3,5 % le 22 juin 2018
- Augmentation économique de 2,0 % le 22 juin 2019
- Rajustements salariaux suivants à la date de mise en œuvre :
- 1,25 % pour les CO-01
- 1,75 % pour les CO-03
- 1,5 % pour les CO-04
AU et PG
- Rajustement salarial de 0,75 % le 22 juin 2018
- Augmentation économique de 2,0 % le 22 juin 2018
- Augmentation économique de 2,0 % le 22 juin 2019
D’ici là, les AV devraient également avoir reçu le paiement forfaitaire de 400 $ versé en compensation du délai prolongé de mise en œuvre.
Si la mise en œuvre est retardée au-delà de l’échéance de 180 jours fixée au 24 février 2020, au 181e jour les membres touchés recevront un paiement supplémentaire de 50 $, auquel s’ajouteront d’autres paiements de 50 $ par tranches de 150 jours, jusqu’à concurrence de 450 $. Cette disposition s’applique surtout lorsque les augmentations salariales et les payes rétroactives doivent être traitées manuellement par les conseillers en rémunération.
22 juin 2020 - Mise en œuvre de l’augmentation économique
AU et PG
- Augmentation économique de 1,5 % le 22 juin 2020
CO
- Augmentation économique de 0,75 % le 22 juin 2020
22 juin 2021 - Mise en œuvre de l’augmentation économique
AU et PG
- Augmentation économique de 1,5 % le 22 juin 2021
CO
- Augmentation économique de 0,75 % le 22 juin 2021
Décembre 2021 - Appendice F concernant les libellés inclusifs
N’hésitez pas à communiquer avec l’équipe de négociation si vous avez des questions ou si vous désirez plus d’information sur la convention collective.
Votre équipe de négociation tiendra également des dîners d’information en septembre un peu partout au Canada afin de renseigner les membres du Groupe. Si vous souhaitez avoir un dîner d’information, écrivez à Peter Gabriel, président du groupe AV et de l’équipe de négociation AV, à peter_gabriel@pipsc.ca.
Nous tenons à vous remercier pour votre appui indéfectible pendant cette ronde de négociations, grâce auquel nous avons pu conclure cette entente pour vous.
Bien mieux ensemble!
L’équipe de négociation du groupe AV
