PRÉAMBULE
Conformément aux Statuts de l’Institut, chaque région possède des statuts conformes à ceux de l’Institut.
DÉFINITIONS
« Institut » L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada.
«Membres » Les membres titulaires et retraités qui sont compris dans la région telle que décrite par l'Institut.
« Conseil » Le conseil régional de l’Atlantique
ARTICLE 1 NOM
Le nom de la région est la Région de l’Atlantique de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, ci-après appelé la « Région ».
ARTICLE 2 OBJECTIFS
Les objectifs de la Région de l’Atlantique sont :
2.1 Appuyer les buts fondamentaux de l’Institut professionnel contenus dans les Statuts de l’Institut.
2.2 S’assurer que les points de vue des membres de la Région sont représentés aux assemblées annuelles, aux réunions du Conseil d’administration et des autres organismes décisionnels de l’Institut.
ARTICLE 3 ORGANISATION RÉGIONALE
3.1 Catégories de membre
Tous les membres de l’Institut résidant dans la région de l’Atlantique sont des membres de la Région de l’Atlantique.
3.2 La Région de l’Atlantique comprend les niveaux d’organisation suivants :
- Conseil régional
- Exécutif régional
- Chapitres
- Groupes provinciaux
3.3 Conseil régional : Le Conseil régional est l’organisme directeur principal de la Région. Il dirige les programmes et les activités au sein de la région, revoit les fonds qui sont versés, discute des questions qui lui sont soumises par les chapitres et formule des propositions et des recommandations à l’intention des organismes nationaux de l’Institut. Nonobstant ce qui précède, la gestion du personnel régional est la seule responsabilité de l’Institut.
3.4 Exécutif régional : L’Exécutif régional veille à l'exécution des politiques approuvées par le Conseil régional et gère les affaires de la Région entre les réunions du Conseil régional.
3.5 Chapitres : Les chapitres sont établis conformément aux Statuts et règlement de l’Institut. Les fonctions normales d'un chapitre consistent, entre autres, à servir de tribune pour discuter des activités de l'Institut, à faire des recommandations au Conseil régional, à administrer les fonds qui lui sont alloués, à choisir des délégués pour les assemblées du Conseil régional ou les assemblées générales de l'Institut.
3.6 Groupes provinciaux : Les groupes provinciaux sont composés de tous les membres d’une unité de négociation de l’Institut, laquelle peut être composée de groupes professionnels spécifiques employés par une seule province.
ARTICLE 4 COMPOSITION ET PROCÉDURES DU CONSEIL RÉGIONAL
4.1 Le Conseil régional se compose de l’Exécutif régional, des délégués des chapitres et des délégués des groupes provinciaux; il peut inclure les délégués de groupe à l’assemblée générale annuelle de l’Institut précédente, de même que les membres de l’Atlantique qui siègent aux comités nationaux et qui résident dans la région.
4.2 Le Conseil régional de l’Atlantique se compose d’au moins un (1) délégué pour chaque centaine (100) de membres et d’au plus un (1) délégué pour chaque cinquantaine (50) membres au 31 décembre, chiffre arrondi à la centaine (100) près, plus deux (2) délégués supplémentaires. Dans la mesure du possible, chaque chapitre et chaque groupe provincial sont représentés par au moins un (1) délégué.
4.3 Les membres de l’Exécutif régional sont membres du Conseil régional.
4.4 Les présidents des chapitres et les groupes provinciaux soumettent au bureau régional le nom de leurs délégués au Conseil régional.
4.5 Les points à inclure à l’ordre du jour distribué pour les réunions du Conseil régional, à l’exception de l’« Avis d’intention de modification de la Constitution » et le texte des modifications sont envoyés au bureau régional au moins six (6) semaines avant la date de chaque réunion.
4.6 Le Conseil régional élit dix (10) membres actifs pour un mandat de deux (2) ans. Les élections ont lieu à chaque année. Cinq (5) membres actifs sont élus une année et les cinq (5) autres membres actifs sont élus l’année suivante. Les dix (10) membres siègent à l’Exécutif régional.
4.7 L’Exécutif régional choisit le président de chaque réunion du Conseil régional.
4.8 Les réunions du Conseil régional ont lieu au moins une fois par année. Une majorité simple des délégués accrédités constitue un quorum.
4.9 Le quorum du Conseil régional est atteint lorsque la majorité des délégués qui y sont inscrits sont présents.
ARTICLE 5 COMPOSITION ET PROCÉDURES DE L’EXÉCUTIF RÉGIONAL
5.1 L’Exécutif régional se compose du directeur élu pour la région et de dix (10) membres actifs élus par le Conseil régional. Le coordonnateur régional de la formation est membre de l’Exécutif.
5.2 Le vice-président, le secrétaire et le trésorier de l’Exécutif régional sont élus par l’Exécutif régional, parmi ses membres, à la première réunion suivant la réunion du Conseil régional.
5.3 Directeur régional : Le directeur régional est le président de l’Exécutif régional et il est responsable du fonctionnement général de la région de l’Atlantique et des organismes subalternes, y compris la promotion de la structure de l’Institut dans la région. Il veille à ce que tous les membres de l’Exécutif assument leurs responsabilités et fonctions, à ce que les Statuts soient respectés en tout temps et à ce que les décisions prises par la région soit mises à exécution. Il coordonne la préparation des bulletins pour les membres de l’Atlantique. Les autres fonctions régionales incluent la représentation des intérêts de l’Institut auprès des membres de la région, les rapports au Conseil régional sur le fonctionnement de l’Exécutif régional et les affaires courantes du Conseil d’administration et autres activités connexes. Le directeur régional est le fondé de pouvoir pour la région.
5.4 Vice-président : Le vice-président aide le directeur régional au besoin et assume les responsabilités que lui délègue le directeur régional.
5.5 Secrétaire : Le secrétaire est responsable, conjointement avec le bureau régional de l’Institut dans l’Atlantique, de la tenue de dossiers exacts de toutes les rencontres, décisions et pièces de correspondance; il s’assure que l’information est envoyée à la personne ou à l’organisation appropriée, s’il y a lieu.
5.6 Trésorier : Le trésorier est responsable des finances de la région et est un fondé de pouvoir.
5.7 Membres actifs : Les membres actifs aident le directeur régional et le vice-président, au besoin; ils agissent comme intermédiaires auprès des chapitres, des groupes provinciaux et des sous-groupes de leur région, s’il y a lieu.
5.8 Un membre de l’Exécutif, à l’exception du directeur régional, qui est absent sans motif valable, de l’avis de l’Exécutif régional, de deux (2) réunions consécutives prévues, cesse d’être membre de l’Exécutif régional.
5.9 Lorsqu’un poste de l’Exécutif régional devient vacant parmi les dix (10) postes qui sont comblés par une élection lors des réunions du Conseil régional, il peut être comblé par une nomination effectuée par l’Exécutif régional jusqu’à la prochaine réunion du Conseil régional; à ce moment, le reste du mandat est comblé par une élection.
5.10 Les réunions de l’Exécutif régional se tiennent normalement au moins deux (2) fois par année.
5.11 Une majorité simple des membres de l’exécutif du Conseil régional constitue le quorum.
ARTICLE 6 COMITÉS DE L’EXÉCUTIF RÉGIONAL DE L’ATLANTIQUE
6.1 Comités permanents : Lorsqu’il le juge nécessaire, le Conseil régional de l’Atlantique établit des comités permanents dont le mandat est précisé par les présents Statuts.
6.1.1 Comités provisoires : L’exécutif régional de l’Atlantique établit des comités provisoires dont le mandat est précisé par une motion.
6.1.2 Composition des comités permanents : À moins d'indication contraire, tous les comités sont composés de trois (3) à cinq (5) membres.
6.1.3 Présidents des comités permanents : À l’exception du président du comité de formation, les présidents des comités permanents sont élus par l'Exécutif régional, parmi ses propres membres, à la première réunion suivant la réunion du Conseil régional.
6.1.4 Quorum : À moins d'indication contraire, le quorum pour tous les comités est constitué de la majorité. Les membres d'office d’un comité ne sont pas compris dans le nombre requis pour le quorum ni pour déterminer si le quorum est atteint.
6.2 Comité régional de formation : Le Conseil régional établit un comité de l’exécutif régional appelé Comité régional de formation et composé de cinq (5) membres. Jusqu’à deux (2) membres de la région de l’Atlantique qui ne sont pas membres de l’exécutif régional de l’Atlantique peuvent être élus pour y siéger. Les trois (3) autres membres ou plus sont élus parmi les membres de l’exécutif régional de l’Atlantique par ces mêmes membres de l'Exécutif. Le président du Comité régional de formation est élu par l’Exécutif régional et doit être un membre de l’Exécutif régional. Il relève de l’Exécutif régional et est recommandé pour représenter la région de l’Atlantique au Comité des services aux membres.
6.2.1 Mandat du Comité régional de formation : Le mandat du Comité régional de formation est d’assurer la liaison avec l’exécutif régional de l’Atlantique, le Comité des services aux membres et le personnel régional; de solliciter l’apport du Conseil régional, du Conseil des délégués syndicaux et des organismes constituants régionaux relativement au programme de formation de l’Institut; d’examiner les demandes de formation aux fins d’approbation pour s’assurer que les candidats répondent aux critères et objectifs d’admission.
6.3 Comité régional des motions : Le Conseil régional établit un comité de l’exécutif régional appelé Comité régional des motions et composé de trois (3) à cinq (5) membres.
6.4 Comité régional de liaison avec les chapitres de l'Atlantique : Le Conseil régional établit un comité de l’exécutif régional appelé Comité régional de liaison avec les chapitres de l'Atlantique et composé de trois (3) à cinq (5) membres.
6.5 Comité régional des prix : Le Conseil régional établit un comité de l’exécutif régional appelé Comité régional des prix et composé de trois (3) à cinq (5) membres.
6.6 Comité régional des communications de l'Atlantique : Le Conseil régional établit un comité de l’exécutif régional appelé Comité régional des communications de l'Atlantique et composé de trois (3) à cinq (5) membres.
ARTICLE 7 ÉLECTION DE L’EXÉCUTIF RÉGIONAL
7.1 Déroulement des élections Les élections de l’exécutif régional de l’Atlantique au Conseil régional de l’Atlantique se déroulent de la manière suivante :
7.1.1 Un comité des élections, composé d’au moins trois (3) membres qui ne se présentent pas aux élections, est créé dans le but de diriger les élections, y compris le dépouillement des bulletins.
7.1.2 En l’absence d’une méthode d’élection officielle, le Comité des élections demande conseil, s’il y a lieu, aux personnes présentes à la réunion.
7.1.3 Un membre de la Région de l’Atlantique peut être nommé par un délégué du Conseil régional de l’Atlantique. Une personne nommée doit convenir de sa nomination.
7.1.4 Seuls les délégués du Conseil régional de l'Atlantique peuvent voter aux élections de l'Exécutif régional.
7.1.5 Le Comité des élections reçoit les mises en candidature, produit et distribue, s’il y a lieu, les bulletins de vote. Le vote se déroule par scrutin secret.
7.1.6 Le Comité des élections remet par écrit les résultats du dépouillement des bulletins avant la fin de la réunion.
7.1.7 S’il y a égalité entre deux candidats ou plus pour le dernier poste d’élu, on tient un deuxième tour de scrutin pour ce poste.
7.1.8 Dès la fin des élections, le Comité des élections ordonne la destruction des bulletins de vote avant la clôture du Conseil régional.
ARTICLE 8 FINANCES
8.1 Les fonds de la région sont conservés dans un compte bancaire attribué par l’Institut.
8.2 L’Exécutif régional administre les fonds de la région. Il nomme les fondés de pouvoir.
8.3 Les transactions financières nécessitent la signature de deux (2) fondés de pouvoir.
8.4 Les procédures de contrôle et de vérification sont conformes aux Statuts de l’Institut et elles peuvent être effectuées par des membres de la région qui ne sont pas responsables de l’administration des fonds régionaux.
8.5 Tous les documents financiers sont conservés pour la période prévue dans la politique de l’Institut.
ARTICLE 9 PROCÉDURE DE MODIFICATION
9.1 Les modifications à la présente Constitution nécessitent un vote affirmatif de soixante pour cent (60 %) des délégués à une réunion du Conseil régional et elles doivent être approuvées par le Conseil d’administration de l’Institut.
9.2 Les modifications proposées à la Constitution sont envoyées au bureau régional au moins huit (8) semaines avant la réunion du Conseil régional où elles doivent être étudiées. L’Exécutif régional met le texte des modifications proposées à la disposition de chaque délégué en même temps que l’ordre du jour au moins quatre (4) semaines avant la réunion, afin de leur permettre de consulter les membres des chapitres.
ARTICLE 10 RÈGLEMENT
10.1 L’Exécutif régional peut adopter des articles de règlement ou des modifications à celui-ci qui ne vont pas à l’encontre des présents statuts et qu’il juge nécessaires ou utiles au fonctionnement de la région.
10.2 Toutes les propositions d’articles et de modifications du règlement sont soumises à l'Institut aux fins d'étude et d’approbation. Ces articles entrent en vigueur à la date déterminée par l’exécutif régional mais pas plus tôt que la date à laquelle ils ont été approuvés par l’Institut.
10.3 Ces articles de règlement sont soumis à l'assemblée générale annuelle subséquente de la Région et peuvent être abrogés ou modifiés lors de cette assemblée.
ARTICLE 11 RÈGLES DE PROCÉDURE
À toutes les réunions ou assemblées de la région de l’Atlantique, les différends portant sur des points de procédure ou de règlement sont tranchés par un vote majoritaire des membres présents qui votent sur cette question. Le président d'assemblée se prononce d'abord sur la question de procédure ou de règlement et, en l'absence de dispositions contraires dans les Statuts, fonde sa décision sur la version la plus récente du Standard Code of Parliamentary Procedure de Sturgis dont on dispose à la réunion ou à l’assemblée.
ARTICLE 12 APPLICATION GÉNÉRALE
Toutes les dispositions des Statuts et règlement et des politiques de l’Institut s’appliquent à la région de l’Atlantique.
ARTICLE 13
Dans les présents statuts, le féminin peut être substitué au masculin et le pluriel au singulier, et vice-versa, pour rendre le sens véritable du texte.
RÈGLEMENT
PRÉAMBULE
Le présent Règlement précise les procédures qui permettent de satisfaire aux exigences des statuts et peut faire l'objet d'une révision occasionnelle par l’exécutif régional. Tous les changements qui y sont apportés sont publiés.
R4 COMPOSITION ET PROCÉDURES DU CONSEIL RÉGIONAL
R4.1 Il faut s’efforcer de faire la rotation des Conseils régionaux entre les quatre (4) provinces de l’Atlantique de façon égale.
R5 COMPOSITION ET PROCÉDURES DE L’EXÉCUTIF RÉGIONAL
R5.4 Si le poste de directeur régional devient vacant, le vice-président est normalement la personne à recommander au Conseil d'administration de l'Institut comme remplaçant, conformément aux Statuts de l’Institut.
R6 COMITÉS DE L’EXÉCUTIF DE LA RÉGION DE L’ATLANTIQUE
R6.2 Mandat du Comité régional de formation : Le mandat du Comité régional de formation est de concerter les initiatives de formation régionale avec l'exécutif régional de l'Atlantique, le Comité des services aux membres et le personnel régional, de solliciter l'apport du Conseil régional, du Conseil des délégués syndicaux et des organismes constituants régionaux quant au programme de formation de l'Institut, et d'examiner les demandes de formation aux fins d'approbation pour s'assurer que les candidats répondent aux critères et objectifs d'admission.
R6.3 Mandat du Comité régional des motions : Le Comité régional des motions a pour mandat de concerter avec l'exécutif de la Région de l'Atlantique, le Comité des statuts et politiques et les exécutifs des chapitres régionaux les motions de la Région devant être présentées à l’AGA de l’Institut, de solliciter des motions auprès du Conseil régional et des organismes constituants régionaux, et de réviser les motions qui seront présentées à l’AGA de l’Institut un (1) mois avant la date limite de leur soumission.
R6.4 Mandat du Comité régional de liaison avec les chapitres de l'Atlantique : Le Comité régional de liaison avec les chapitres de l'Atlantique a pour mandat d’assurer la bonne communication entre l’exécutif régional de l’Atlantique, les exécutifs des chapitres régionaux et les exécutifs des groupes provinciaux du Nouveau-Brunswick, de vérifier les listes des membres RAND et de communiquer avec les chapitres pour encourager les délégués syndicaux à faire adhérer tous les membres RAND, de revoir les limites de territoire des chapitres s’il y a lieu, et d’encourager les présidents de chapitre à examiner avec leurs membres les motions qu’ils souhaitent présenter à l’assemblée générale annuelle de l’Institut.
R6.5 Mandat du Comité régional des prix : Le Comité régional des prix a pour mandat de promouvoir les initiatives et mises en candidatures pour les prix, d’afficher sur le site Web de l’Institut en temps opportun des avis de sollicitation de candidats pour divers prix, de s’assurer que les membres dignes d’un prix soient reconnus et informés, de leur présenter le prix pertinent, et d’obtenir pour eux des prix et des cadeaux appropriés.
R6.6 Mandat du Comité régional des communications : le Comité régional des communications a pour mandat d’offrir des conseils stratégiques sur l’amélioration des communications dans la Région de l’Atlantique, de solliciter de l’information de l’exécutif régional, des chapitres, des groupes provinciaux du Nouveau-Brunswick, du site Web de l’Institut et des comités nationaux, de publier régulièrement le bulletin régional de l’Atlantique et d'établir les échéanciers de chaque bulletin.
Approuvés par le Conseil d’administration
le 3 mars 2004
Approuvés par le Conseil d’administration
le 12 août 2006
Approuvés par le Conseil d’administration
les 10 et 11 août 2009
Approuvés par le Conseil d’administration
les 10 et 11 août 2009
Approuvés par le Conseil d’administration
le 23 juin 2010
Approuvés par le Conseil d’administration
le 17 août 2013
Approuvés par le Conseil d’administration
le 12 décembre 2014
Approuvés par le Conseil d’administration
le 11 décembre 2015