Assemblée général annuelle-Chapitre de Lennoxville- 18 décembre 2018

Assemblée Générale Annuelle du chapitre de Lennoxville de l’Institut Professionnel de la Fonction Publique du Canada

Le 18 décembre 2018 à 11h00, salle 5 du pavillon Sévigny au

Centre de recherche et de développement de Sherbrooke

d’Agriculture et agroalimentaire Canada

Procès-verbal

Présences: Martin Lessard (président et délégué), Mélissa Duplessis (vice-présidente), Dominic Poulin-Laprade (secrétaire-trésorière), Mélanie Borduas (membre actif), Pierre Lacasse (délégué), Guylaine Talbot (déléguée), Danyel Bueno Dalto (délégué), Jérôme Lapointe, Marcel Marcoux, J. Jacques Matte, Hélène Lapierre, Daniel Ouellet, Candido Pomar, Isabelle Breune, Mélanie Borduas, Christiane Girard, Isabelle Audet, Nancy Raymond, Pauline Bilodeau, Vincent Gariépy, Eveline Ibeagha-Awemu, Luigi Faucitano, Bernard Goyette, Rajinikanth Rajagopal, Céline Ster, Yves Brodeur (Directeur du Québec), Stéphane Aubry (vice-président IPFPC).

1. Ouverture de l’AGA

À 11h10.

2. Adoption de l’ordre du jour

Le président mentionne les points qui seront à l’ordre du jour de la réunion et demande s’il y a des points qui doivent être ajoutés en varia. Guylaine Talbot a ajouté en varia un rappel concernant le rôle de la déléguée sociale.

L’adoption de l’ordre du jour est proposé par C. Girard, secondé par P. Lacasse.

3. Retour et adoption du procès-verbal de la dernière réunion (du 10 janvier 2018)

Le procès-verbal est adopté sans modifications.

L’adoption du procès-verbal est proposé par P. Lacasse, secondé par J. Matte.

4. Rapport du président (Martin Lessard)

Membres de l’exécutif:

Martin Lessard, président, délégué syndical

Mélissa Duplessis, vice-présidente

Dominic Poulin-Laprade, secrétaire-trésorière

Mélanie Borduas, membre actif

Délégués syndicaux:

Guylaine Talbot, Pierre Lacasse, Danyel Bueno Dalto, Martin Lessard

Déléguée sociale:

Guylaine Talbot

Nombre de membres: 36

1. Consultations syndicales-patronales

• Deux consultations patronales-syndicales locales(25 avril et 4 octobre).
• Deux consultations syndicales-patronale régionales mixte (14 juin et 19 décembre).

Les principaux sujets discutés sont:

i) Conférences et Voyages: Manque de flexibilité et conférences refusées

La partie syndicale mentionne que l’appel de participation aux conférences a lieu tôt l’année précédente. L’information disponible à ce moment ne permet pas de couvrir adéquatement les besoins pour l’année fiscale à venir. On aimerait que la Direction générale lance un second appel en mai pour faire une mise à jour des demandes afin de réduire les demandes hors cycle. On convient que lors du prochain exercice, la gestion fera parvenir le calendrier des appels ainsi que les principes utilisés par la haute gestion. On fera également part de cette préoccupation à la haute direction afin de vérifier la possibilité de faire 2 appels, un en novembre et un en mai ou juin afin de réduire le nombre de demandes hors-cycle (pour action du DRDT).

H. Lapierre souligne la nécessité que le premier appel peut couvrir toute l’année.

M. Lessard confirme et ajoute que le 2^e appel en mai concerne le reste de la période.

Plusieurs conférences ont été refusées. Cependant aucune explication n’a été donnée aux chercheurs ayant des conférences refusées. La partie syndicale souhaite savoir si la Direction a l’intention de donner davantage d’explication quant aux raisons qui motivent le refus d’une conférence voir annexes 1et 2. La gestion explique que ce type de demande est régi par des principes directeurs. On convient que de l’information complémentaire sera envoyée aux chercheurs à ce propos (pour action du DRDT).

P. Lacasse demande l’état de la situation concernant l’interdiction d’annexer des voyages personnels aux voyages pour conférence.

À L’ODJ DE LA PROCHAINE RÉUNION patronale-syndical du 2018-12-19:

i) Restriction sur les voyages et rayonnement scientifique

Les critères pour autoriser la participation des chercheurs et des étudiants gradués à des congrès scientifiques ou autres activités sous invitation sont de nouveau plus restrictifs, ce qui se traduit par un nombre plus important de refus de la part de la Direction. La participation des chercheurs et étudiants à des congrès scientifiques a certainement un impact important sur le rayonnement des travaux de recherche réalisés par AAC. Il est donc difficile de comprendre la position suivante de la Direction générale : « notre Direction générale a établi que le nombre de conférences accordées pour l’exercice financier 2018-2019 sera de deux, soit UNE conférence au Canada ou aux États-Unis et UNE conférence internationale. Cette directive entre en force dès maintenant et doit être appliquée lors de la prise de décisions pour les approbations de voyages hors-cycle » voir annexe 2.

De plus, pour éliminer toute frustration de la part des chercheurs et pour reconnaître leur contribution à l’avancement de la recherche, ne serait-il pas souhaitable de la part de la Direction générale de montrer un peu plus de flexibilité dans la prise de décision?

H. Lapierredemande la possibilité de prioriser les conférences demandées et que cet ordre soit considéré par l’employeur au moment de la décision. M. Lessard convient d’en discuter avec notre employeur.

Yvon Brodeur suggère qu’on en parle au comité aviseur des sciences par l’entremise de Jean Bérubé.

C. Pomar fait part de son inconfort en lien avec le délai d’autorisation pour participer à une conférence lorsqu’il se fait inviter comme conférencier invité.

H. Lapierre renchéri que la réponse est attendue par le comité organisateur qui doit rapidement combler le programme de la conférence.

P. Lacasse souligne qu’on peut accepter, si les frais sont payés par la conférence, et que si l’on n’obtient pas l’autorisation, on s’y rend sur du temps de vacance, car, selon l’entente sur l’intégrité scientifique, il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation pour parler de ses recherches.

Il est entendu que ce sujet doit être porté à l’attention de Catherine Keir qui représente les membres de l’IPFPC lors des consultations syndicales-patronales d’AAC au niveau national.

ii) Programme PRP:

La partie syndicale souhaite que les employés recrutés sous ce programme, ainsi que leur superviseur respectif soient avisés de la date de fin du programme. La gestion indique que les contrats PRP stipulent que la durée du programme est de deux ans et demi et que ce programme ne sera pas prolongé.

Il est convenu que des précisions sur la clause « sunset » seront apportées à la rencontre syndicale patronale régionale.

Résumé d’échanges entre C. Pomar, G. Talbot, C. Girard, J.J. Matte et M. Lessard: La majorité des RES PRP sont payés avec du budget salaire comptabilisé dans l’enveloppe salariale du CRDS, mais dont l’argent provient des projets et non pas du centre. Auparavant, les postdocs CRSNG étaient payés avec de l’argent d’opération.

iii) Centre de paye Miramichi – Problèmes avec Phénix

Plusieurs employés ont toujours des problèmes de paye avec Phénix.

La partie syndicale demande que la gestion amplifie ses efforts et continue de relancer les autorités afin d’avoir davantage d’aide. Il devient primordial de demander à ce que des ressources supplémentaires soient mises en place pour régler le plus rapidement les problèmes de paye.

Combien de personnes forment cette équipe? Ont-ils reçu le matériel informatique compatible avec Phénix et les accès complets à Phénix?

RÉPONSE du patronat: Sept personnes travaillent présentement à Pay-Transfert. Deux personnes ont un accès complet à Phénix et une autre est en attente de son équipement pour y avoir accès aussi. Les autres employés de Pay-Transfert ont seulement accès à visualiser Phénix

I.Breune demande s’ils ont abandonné l’idée de rembourser les gens qui devraient être remboursés.

S. Aubry confirme que la position de l’IPFPC reste la même et réclame les remboursements. Cependant, 300 000 demandes sont en attente dans Phénix, ce qui explique les délais sans les excuser. À long terme, il est anticipé que les payes seront gérées à l’interne, par opposition à Phénix qui est de la sous-traitance.

JJ Matte souligne l’injustice que bien que les remboursements soient reçus parfois avec 3 à 4 ans de retard, le montant du remboursement ne soit pas ajusté avec de l’intérêt sur le retard.

À ce propos, S. Aubry souligne qu’il y a actuellement des poursuites de principe intentées contre le gouvernement par l’IPFPC au tribunal de la fonction publique.

iv) Évaluation des lettres d’intention du dernier appel de projets de recherche

Plusieurs chercheurs ont été surpris des réponses reçues puisque les raisons évoquées pour refuser un projet se résumaient en une phrase et n’avaient aucun lien avec les critères d’évaluations. De plus, il était impossible de comprendre comment des projets jugés « intéressants » avaient été évalués pour l’ensemble des critères puisqu’aucune note finale n’a été attribuée.

Il est donc évident qu’il y a eu un vice de procédure lors de l’évaluation des LDI puisque le jugement du comité d’évaluation ne tient pas compte des critères décrits dans les documents mis à la disposition des chercheurs lors de l’appel de projets, et qu’un seul commentaire ayant aucun lien avec ces critères a été suffisant pour exclure plusieurs projets du processus.

Nous jugeons aussi que les principes et les lignes directrices en matière d’intégrité scientifique n’ont pas été respectés lors de l’évaluation des LDI.

QUESTIONS :

• La haute direction de la DGST peut-elle expliquer pourquoi le processus et les critères énoncés dans l’appel de lettres d’intention n’ont pas été respectés?
• Que compte faire la haute direction de la DGST pour corriger la situation?
• Que compte faire la haute direction de la DGST afin d’éviter que pareille situation qui va à l’encontre de l’appendice E de la convention collective des chercheurs (RE) et de l’appendice D des Sciences appliquées et examen des brevets (SP) ne se reproduise?

P. Lacasse soutient que la problématique doit être apportée par Catherine Keir à la consultation la patronale-syndicale du niveau national.

P. Lacasse évoque la possibilité de déposer une plainte au comité d’éthique de la direction de la recherche. M Lessard souligne que si nous prenons cette direction nous avons besoin de créer un comité.

C. Girard rapporte que Ian Campbell lui a confié qu’ils n’utilisent pas les critères d’évaluations depuis 4 ans, car ils ne correspondent pas à ce qu’ils veulent. Certains projets qu’ils veulent sont mal cotés selon les critères et vice versa.

P. Lacasse renchéri qu’ils utilisent des critères de refus pour lesquels ils n’ont pas l’information (compétence en lien avec le contenu du CV qui n’est pas fourni pour l’étape de la LDI).

v) Autres activités:

• Dîner causerie IPFPC et AFPC: Présentation de la conférence du Dr. Serge Marquis intitulée « Du plaisir et du sens dans la vie de tous les jours ». Lien de la conférence: https://www.youtube.com/watch?v=nzfx88RAg1s

• Participation au Conseil Régional (4-5 mai 2018, Magog)

• Méchoui des employés(30 mai 2018)

• Dîner BBQ-brochettes (20 juin 2018)

5. Rapport financier (Dominic Poulin-Laprade)

Le rapport du bilan financier (voir annexe 3) est présenté par D. Poulin-Laprade. Les membres sont invités à proposer des activités sociales pouvant être financées par le syndicat pour l’an prochain.

D. Ouellet suggère de majorer la contribution au club social à 10$ par tête de membre. Le conseil exécutif va trancher sur le montant de majoration suite à une discussion avec le club social et l’étude du budget (suggéré par S. Aubry, appuyé par M Lessard). Extrait du PV de l’AGA2017: « J. Lapointe souligne que nous contribuons de la même façon que l’Alliance. M. Lessard fait part de sa réticence étant donné que les activités du club social ne sont pas des activités syndicales et P. Lacasse ajoute qu’il est possible que notre budget fasse l’objet d’un audit et nous n’avons pas le droit de donner à des œuvres de charités ou de financer des activités non syndicales. ». Cependant, les activités du club social permettent de rassembler les membres et le club n’est pas un organisme de charité.

Approuvé par H. Lapierre et secondé par C. Girard.

6. Nouvelles des groupes et des négociations

Toutes les nouvelles sont issues du site internet de l’Institut consulté en décembre 2018.

• Groupe RE (M. Duplessis)

https://www.pipsc.ca/fr/groupes/re

1. 12 décembre 2018: Pour le renouvellement des conventions collectives, deux rondes de propositions ont été présentées à la table centrale de négociations de l’IPFPC en 2018. L’employeur a également présenté des propositions à la Table commune de négociation de l’IPFPC en 2018. Ces documents sont disponibles sur le site web de l’Institut. La convention collective a expiré le 30 septembre 2018.

Voici, en résumé, les points importants qui ont été retenus pour les prochaines négociations de la convention collective:

1. 1. Ajout d’un congé férié payé (fête de la famille ou autre pour les provinces où ce congé n’existe pas, comme au Québec);
   2. Congé parental, obligations familiales, congé maladies graves;
   3. Proposition commune contre le harcèlement au travail;
   4. Proposition commune sur l’administration de la paye et simplifier les bordereaux;
   5. Durée de la convention;
   6. Augmentation économique (rémunération).
2. Il y a eu une élection des membres de l’exécutif du groupe RE. Le vote a eu lieu du 9 novembre au 7 décembre 2018. Il n’y a eu aucune mise en candidature pour la région du Québec alors l’exécutif nommera une personne à ce poste.
3. 14 mai 2018: Un guide sur quoi faire lorsque l’employeur nous refuse d’assister à des conférences a été publié sur le site de l’institut. Il traite de comment bien remplir sa demande pour augmenter ses chances d’approbation et trucs sur quoi faire selon la raison du refus fournie par l’employeur.

• Groupe SP (M. Marcoux)

https://www.pipsc.ca/fr/groupes/sp

La convention a expiré le 30 septembre 2018.

• Groupe AV – PG, CO, AU (M. Borduas)

https://www.pipsc.ca/fr/groupes/av

La convention a expiré le 20 juin 2018.

• Groupe CS

https://www.pipsc.ca/fr/groupes/cs

7. Principaux enjeux (défis) de l’IPFPC (Y. Brodeur, directeur de la région du Québec)

1. 1. Plusieurs comités au Québec ont été formés:
      1. Comité des jeunes (qui pourrait fournir de l’argent pour l’organisation d’une visite du centre de recherche par des jeunes)
      2. Comité de la condition féminine
      3. Comité de lobbying à la chambre des communes
      4. Comité d’action sur la diversité
      5. Comité de statut politique et de résolution des différents (résolution et formations)
      6. etc
   2. Offres de formations pour les délégués syndicaux
      1. Leadership
      2. Délégué syndical avec approche sociale
      3. Résolution des différents
   3. Capsules sur l’intégrité scientifique
      1. AAC
      2. Ressources Naturelles Canada – Jean Bérubé
      3. ACIA
      4. sous-traitance
   4. Il y a environ 5800 membres de l’IPFPC au Québec
   5. Et 60000 membres au total (majorité d’employés fédéraux – S. Aubry)

8. Varia

Rappel du rôle de déléguée sociale – G. Talbot

• Formation de 3 jours à Drummondville faite l’an dernier
• Soutient pour les gens en difficulté (vie personnelle ou dans le cadre du travail)
• Bureau individuel. Confidentiel. Écoute et aiguillage vers les ressources disponibles.

9. Levée de l’assemblée

Levée à 12h25.

Adopté par J. Lapointe, secondé par P Lacasse.

10. Lunch suivi d’une présentation de la nouvelle entente pour les congés de maladie - Programme de soutien et de mieux-être des employés (S. Aubry, vice-président de l’IPFPC).

Procès-verbal rédigé par Dominic Poulin-Laprade, le 21 décembre 2018.

Annexe 1

DÉCISION DE VOYAGER – CRITÈRES DE LA DGST Novembre 2017

CRITÈRES GÉNÉRAUX

Les gestionnaires de la DGST examineront et évalueront, de manière juste et équitable, le bien-fondé de chaque demande de voyage présentée pour fins d'approbation, en tenant compte de la Directive du SCT sur les dépenses de voyage, d'accueil, de conférences et d'événements, des politiques d'AAC et du budget de voyage de la DGST, tout en veillant à l'optimisation des dépenses.

La DGST a établi les critères suivants pour évaluer les demandes de voyage :

• Le déplacement est-il nécessaire à la réalisation du mandat et des objectifs du Ministère ou des priorités d'AAC?

• AAC est-il tenu par la loi et, le cas échéant, existe-t-il une disposition pour le financement des déplacements dans le contrat ou l'entente?

• Les directeurs locaux ont-ils approuvé le nombre de participants à une activité et pris en considération leur participation antérieure à d'autres conférences au cours de l'exercice? D'excellents motifs doivent être fournis pour justifier la participation de chaque participant afin de maintenir sur place le nombre minimum d'employés nécessaires au déroulement efficace des activités gouvernementales.

• Le participant est-il un employé occupant un poste à durée indéterminée à AAC? La préférence sera accordée aux employés occupant un poste à durée indéterminée au moment de décider du nombre de participants à une activité.

• Les coûts de déplacement sont-ils conformes aux taux du SCT pour le transport et l'hébergement?

• De plus, les coûts de déplacement respectent-ils les budgets de la DGST à l'échelle locale, de la division et de la direction (cible en matière de voyage)?

• La demande prévoit-elle que le participant doive se déplacer à des fins personnelles? Le cas échéant, il faut fournir une justification et un avis qu'aucun coût supplémentaire ne devra être assumé par AAC.

• A-t-on envisagé l'utilisation du courriel, de séminaires Web, de vidéoconférences et de téléconférences, puisque chaque demande sera évaluée en vue de l’optimisation des ressources et de l’utilisation efficace et économique des ressources?

• La majorité des demandes de voyage devraient être planifiées et présentées aux fins d'approbation en réponse à l'appel correspondant. Les demandes de voyage hors-cycles ne seront prises en compte que dans des circonstances exceptionnelles et des situations d’urgence.

DÉCISION DE VOYAGER – CRITÈRES DE LA DGST Novembre 2017

PARTICIPATION À DES CONFÉRENCES

Définition

On entend par « conférence » les congrès, conventions ou séminaires ou autre rassemblement formel normalement organisés par des tiers ne faisant pas partie du gouvernement et dont les participants débattent du statut d’une discipline (p. ex., sciences, économie, technologie, gestion) ou en sont informés. (La présente définition est fondée sur l’article de dépenses 0823 – Frais de participation aux conférences du Plan comptable à l’échelle de l’administration fédérale).

Critères de participation à des conférences

En plus des critères généraux susmentionnés, les critères suivants seront utilisés pour mesurer et évaluer le bien-fondé de chaque demande de participation à une conférence :

• Le participant est-il autorisé à planifier et à réaliser Ia recherche?

• Le participant est-il un auteur présentateur?

• Le participant assiste-t-il à la conférence à des fins de perfectionnement de carrière (peut être autorisé pour les nouveaux employés qui pourraient ne pas avoir à présenter de résultats ou les employés à qui la direction a demandé de réorienter leur carrière)?

• S'il y a plusieurs demandes de participation, la priorité sera établie en fonction des critères suivants : o Rôle du participant, selon l'ordre de priorité suivant : conférencier principal, conférencier invité ou expert;

président d’une séance et présentateur;

présentation orale;

présentation d’une affiche;

participant.

DÉCISION DE VOYAGER – CRITÈRES DE LA DGST Novembre 2017

o Nombre de conférences auxquelles le participant a assisté ou assistera durant l'année : Normalement, on permet la participation à une conférence par exercice, à condition que la demande réponde aux critères définis dans le présent document.

La participation à une deuxième conférence pourrait être approuvée si la demande repose sur une justification solide.

Pas plus de deux conférences annuelles par exercice.

Pas plus de deux conférences nord-américaines par exercice.

Une demande de participation à une conférence ne répondant pas aux critères établis pourrait être approuvée dans des circonstances exceptionnelles.

o Nombre de participants de la DGST : En règle générale, au plus trois participants peuvent assister à une conférence internationale.

Le nombre de participants assistant à une conférence nord-américaine sera examiné au cas par cas.

Une attention spéciale sera accordée aux réunions de sociétés canadiennes, aux réunions conjointes de sociétés ou aux conférences internationales tenues au Canada en ce qui concerne le nombre de participants, à condition que chaque demande de participation soit assortie d'une solide justification.

Une attention particulière sera accordée aux conférences internationales qui ne sont pas tenues chaque année : • Jusqu'à 6 participants pourraient assister à des conférences qui se tiennent tous les 2 ans;

• Jusqu'à 9 participants pourraient assister à des conférences qui se donnent tous les 3 ans;

• Jusqu'à 12 participants pourraient assister à des conférences qui se donnent tous les 4 ans;

• Jusqu'à 15 participants pourraient assister à des conférences qui se donnent tous les 5 ans;

DÉCISION DE VOYAGER – CRITÈRES DE LA DGST Novembre 2017

• Jusqu'à 18 participants pourraient assister à des conférences qui se donnent tous les 6 ans.

Des exceptions concernant le nombre de participants à une conférence seront envisagées si une justification solide est fournie à l'approbation du DG, du SMA, du SM ou du Ministre.

o Autres considérations Représentant d'une société.

Membres de l'équipe éditoriale d'une société (participation par vidéoconférence ou téléconférence recommandée).

Comité organisateur d'une conférence (participation par vidéoconférence ou téléconférence recommandée).

Autres comités de conférence (participation par vidéoconférence ou téléconférence recommandée).

Annexe 2

Quand: lun. 2018-04-30 13:14

De: Vallée, Anne Anne.Vallee@AGR.GC.CA

À: AAFC.O QC-Sherbrooke-Tous les employé(e)s / QC-Sherbrooke-All Staff O.AAC QC-Sherbrooke-Touslesemployees@AGR.GC.CA

Sujet : IMPORTANT - Nouveaux critères de décision pour les voyages / IMPORTANT : New Travel Decision Criteria

Pour votre information, notre Direction générale a établi que le nombre de conférences accordées pour l’exercice financier 2018-2019 sera de deux, soit UNE conférence au Canada ou aux États-Unis et UNE conférence internationale. Cette directive entre en force dès maintenant et doit être appliquée lors de la prise de décisions pour les approbations de voyages hors-cycle.

Note that the number of conferences, for this fiscal year, was set to two by DGST, ONE conference in Canada or the United States and ONE international conference. This decision criteria are in effect right now and apply to off-cycle travel requests.

Anne Vallée pour / on behalf of Jérôme Lapointe, Directeur délégué intérimaire, RDT

Annexe 3