VFS-2018 - Amendements aux statuts no 10
10. (à retirer si la modification aux statuts no 8 est adoptée)
Attendu qu'à l'AGA 2016 du groupe VFS, plusieurs articles des statuts VFS ont été modifiés et renumérotés en vertu de la modification no 1 aux statuts);
Et attendu que l’article R6.10.18.5.3 des règlements n’a pas été renuméroté pour suivre la renumérotation des articles 6.10.18.5 à 6.10.19.5 des statuts;
Il est proposé que l’article R6.10.18.5.3 des règlements soit renuméroté R6.10.19.5.1;
Il est de plus proposé que l’article R6.10.18.5.3.1 des règlements soit renuméroté R6.10.19.5.2.
10. (à retirer si la modification aux statuts no 8 est défaite)
Attendu qu'à l'AGA 2016 du groupe VFS, plusieurs articles des statuts VFS ont été modifiés et renumérotés en vertu de la modification no 1 aux statuts);
Et Attendu que l’article R6.10.18.5.3 des règlements n’a pas été renuméroté pour suivre la renumérotation des articles 6.10.18.5 to 6.10.19.5
Il est proposé que l’article R6.10.18.5.3 des règlements soit renuméroté R6.10.19.5.1;
Il est de plus proposé que l’article R6.10.18.5.3.1 des règlements soit renuméroté R6.10.19.5.3.1