VFS-2018 - Amendements aux statuts no 7

7. Auteur : Exécutif du groupe VFS

Attendu que les régions VFS sont déjà définies dans les statuts du groupe VFS et qu’il n’est pas nécessaire d’inclure une seconde fois cette définition dans les règlements;

Il est proposé de supprimer l’article R17 des règlements.

R17 – RÉGIONS

R17.1.1 La Région de l’Ontario inclut les endroits qui sont jugés faire partie de l’Ontario et de la région de la capitale nationale, y compris le BSF d’Ottawa et exclut la Région du Grand Toronto, Mississauga, l’Outaouais, les TI de la RCN et l’administration centrale.

R17.1.2 La Région de Toronto inclut la Région du Grand Toronto et Mississauga.

R17.1.3 La Région du Québec inclut les endroits identifiés comme faisant partie de la région du Québec, plus le BSF de l’Outaouais et exclut les TI de la RCN et l’administration centrale.

R17.1.4 L’administration centrale inclut les endroits qui sont identifiés comme faisant partie de l’administration centrale de l’Agence et exclut la RCN‑TI.

R17.1.5 Les TI de la RCN incluent les endroits de la RCN où des membres travaillent à la Direction générale de l’informatique (DGI) et au Centre de technologie d’Ottawa, de même qu’au Centre fiscal d’Ottawa.