VFS-2018 - Amendements aux statuts no 6

6. Auteur : Exécutif du groupe VFS

Attendu que l’exécutif national du groupe VFS forme également l’équipe de consultation nationale VFS;

Attendu que les représentants de l’équipe de consultation sont définis par l’article 6.10.19.5 des statuts;

Et attendu que l’article R6.10.18.5 des règlements ne mentionne que les consultations au niveau national et régional, tandis qu’elles ont lieu également au niveau local et même parfois au niveau des chapitres;

Il est proposé de supprimer l’article R6.10.18.5 des règlements.

R6.10.18.5 Consultation

R6.10.18.5.1 Le représentant régional VFS élu est la principale personne responsable des consultations au niveau régional. Il n’est pas toujours possible d’inviter des conseillers aux consultations informelles, mais la composante majeure du groupe et de la région sera invitée aux consultations syndicales‑patronales régionales formelles, à titre de conseiller, pour aider le représentant régional à déterminer l’impact des différentes questions pour les membres.

R6.10.18.5.2 Les AU et les CS sont normalement considérés comme des éléments importants du Groupe ou de la Région.