VFS-2018 - Amendements aux statuts no 4

4. Auteur : Exécutif du groupe VFS

Attendu que le groupe VFS compte 8 régions et que l’article 14.1 des statuts n’en mentionne que 6;

Et attendu que l’article 14.2 des statuts mentionne le vote par le poste alors que nous votons maintenant par voie électronique;

Il est proposé de supprimer la mention des 6 régions à l’article 14.1 et celle du vote par la poste à l’article 14.2.

ARTICLE 14 : RÉFÉRENDUM

14.1 Une motion peut faire l’objet d’un vote postal auprès des membres lorsque cinq pour cent (5 %) des membres de chacune des six (6) régions le demandent.

14.2 Une motion est exécutoire pour l’exécutif du Groupe si elle est adoptée par la majorité des membres votant par scrutin postal.