VFS-2018 - Amendements aux statuts no 3

3. Auteur : Exécutif du groupe VFS

Attendu que le groupe VFS veut être inclusif avec tous ses membres;

 Il est proposé de modifier le libellé de l’article 12 des statuts de manière à respecter l’inclusivité.

ARTICLE 12 : CONTEXTE ET GENRE

SUPPRIMER

Dans les présents statuts, le féminin peut être substitué au masculin et le pluriel au singulier, et vice-versa, pour rendre le sens véritable du texte.

NOUVEAU!

Dans les présents statuts, les expressions du genre masculin ou féminin, au pluriel ou au singulier, peuvent être remplacées pour rendre le sens véritable du texte.