Approbation du procès-verbal du 74e CRA

74^e RÉUNION DU CONSEIL RÉGIONAL DE L’ATLANTIQUE

à l’hôtel Delta Prince Edward, à Charlottetown (Î.-P.É.)

les 26 et 27 mai 2017

PRÉSIDENTE : Kimberley Skanes directrice régionale ARC-AU-VFS

EXÉCUTIF : Emmanuel Costain vice-président ARC-CS-VFS

Phil Wilson trésorier ARC-AU-VFS

Carolyn Hynes secrétaire RHDCC-NU-SH

Barry Gerus ARC-CS-VFS

Cathy Hebert ARC-AU-VFS

Susan Harris CSD-NU-SH

Scott Mcconaghy RNCAN-CS

Mike Pauley SERVICE-NBEN

Gerry Saunders SCC-NU-SH

COMITÉ DE FORMATION : Emmanuel Costain président ARC-CS-VFS

Kimberley Skanes membre d’office ARC-AU-VFS

Barry Gerus ARC-CS-VFS

Carolyn Hynes secrétaire RHDCC-NU-SH

Mike Pauley SERVICE-NBEN

Phil Wilson ARC-AU-VFS

ABSENT : Michael Basque RHDCC-CS

CONSEILLER D’ASSEMBLÉE : Scott McConaghy RNCAN-CS

INVITÉS : Debi Daviau présidente de l’Institut

Greg Scriver directeur de la RCN

OBSERVATEURS : Stan Buday président du groupe CS CSD-CS

Lucille Shears responsable de la coordination des membres MPO-CS

PERSONNEL : Paul Hartigan gestionnaire, Région de l’Atlantique

Catherine Pinks administratrice de bureau, Halifax

Marion MacEachern liaison avec le Nouveau-Brunswick

DÉLÉGUÉ : ORGANISME CONSTITUANT ORGANISME REPRÉSENTÉ : MIN./CLASS./TABLE

Leslie Nasmith Comité consultatif des jeunes MPO/BI/SP

Wayne Johnston Cap-Breton ARC/AU/VFS

Jennifer Cantwell MDN Halifax MDN/OP/SH

Donald Eldershaw MDN Halifax retraité

Everett Scott MDN Halifax MDN/CS

Paul Smith MDN Halifax MDN/EN/NR

Mounah Zrein MDN Halifax MDN/NR

Melissa Cummings Fredericton TC/RENB

Joshua Fox Fredericton TC/RENB

Shane Heartz Fredericton RNCAN/BI/SP

Delbert Jenkins Fredericton MDN/CS

Krista MacDonald Fredericton TC/RENB

Sheila MacLean Fredericton TC/RENB

Laura Lee Mullin Fredericton MDN/OP/SH

Marcus Peck Fredericton ENVIROCAN/MT/SP

Herb Thoms Gander Retraité

Marcel Journeay Greenwood MDN/CS

Hashem Abou-Shahla Halifax ARC/AU/VFS

Amanda Casella Halifax ARC/VFS/AU

Tina Castro-Mackenzie Halifax ARC/AU/VFS

David Chu Halifax APECA/CO/AV

Chris Coghlin Halifax ARC/AU/VFS

Fay Cormier Halifax EDSC/NU-EMA/SH

Coralie Gallant Halifax ARC/VFS/AU

Jacquelynn Holley Halifax ARC/AU/VFS

Azharul Hoque Halifax SPAC/EN/NR

Paul Hubley Halifax ARC/AU/VFS

Dale Hudson Halifax TPSGC/EN/NR

Nicholas Isenor Halifax EDSC/CS

Loren Itterman Halifax ARC/VFS/AU

Bernadette Landry Halifax SPAC/EN/NR

Sabet Makhoul Halifax ARC/AU/VFS

Cynthia O'Driscoll Halifax SPAC/PG/AV

Allison Williams Halifax ARC/AU/VFS

Muhammed Abudulai Kentville ACIA/VM

Tony Chubbs Lake Melville MDN/BI/SP

Frederic Basque Moncton APECA/CS/CS

Brian Belliveau Moncton SPC/CS

Michael Dixon Moncton EDSC/CS

Venitia Joseph Moncton MPO/BI/SP

Ginette LeBlanc Moncton Retraitée

Bill Macintyre Moncton EDSC/CS

DÉLÉGUÉ : ORGANISME CONSTITUANT ORGANISME REPRÉSENTÉ : MIN./CLASS./TABLE

Kelly MacKinnon Moncton ARC/AU/VFS

Calvin Martini Moncton SPC/CS

Francis Poirier Moncton SPC/CS

Thane Reeves Moncton MPO/CS

Brian Macdonald AG-NB AAP/AG-NB

Clémence Talbot AAC-NB CPG/AAC-NB

Christopher Titus APC-NB CPG/APC-NB

Glen Macdonald RE-NB TC/RE-NB

John-Michael Mcphee RE-NB TC/RE-NB

Misty Matthews-Emery NB-LA LAS/NB-LA

Carl Dingee NB-VM AAP/NB-AG

Gilles Comeau Nord du Nouveau-Brunswick Retraité

Guy Savoie Nord du Nouveau-Brunswick ARC/AU/VFS

Craig Bradley Île-du-Prince-Édouard SPC/CS

Christopher Gilfoy Île-du-Prince-Édouard ARC/CS/VFS

Gerald Hill Île-du-Prince-Édouard SPC/CS

Anthony McAndrew Île-du-Prince-Édouard ACC/CS

Justin Murphy Île-du-Prince-Édouard ARC/CS/VFS

Lisa Richard Île-du-Prince-Édouard ARC/VFS/CS

Doreen Weatherbie Île-du-Prince-Édouard ACC/CS

Patrick Kinnear Guilde des membres retraités GMR

Gayle Armstrong Saint John ARC/VFS/AU

Tim McCullough Saint John ARC/AU/VFS

Patrick Wilbur Saint John CPG/APC-NB

Rabindra Singh St. Andrews MPPO/BI/SP

Marilyn Best St. John's ARC/AU/VFS

Stephen Dillon St. John's SPC/CS

Terry Fleet St. John's MPO/BI/SP

Mike Hefford St. John's ARC/CS/VFS

Travis Kendall St. John's ARC/AU/VFS

Brian MacPhee St. John's Retraité

Christine Newhook St. John's EDSC/CS

Leslie White St. John's ARC/AU/VFS

Bonnie O'Rourke St. John's APECA/CO/AV

Vendredi 26 mai 2017

Mot de bienvenue et présentations

La directrice régionale de l’Atlantique, Kim Skanes, ouvre la séance du 74^e Conseil régional de l’Atlantique (CRA) à 13 h 5. On passe en revue les détails administratifs. Kim invite ceux qui participent pour la première fois au Conseil à se lever pour qu’on les voie.

On présente les invités : Debi Daviau, présidente et administratrice en chef de l’Institut; Greg Scriver, directeur de la RCN; et nos observateurs : Stan Buday, président du groupe CS; et Lucille Shears, responsable de la coordination des membres CS.

Les membres de l’Exécutif régional et du comité de formation viennent devant la salle pour de présenter : Manny Costain, Phil Wilson, Carolyn Hynes, Michael Basque, Barry Gerus, Susan Harris, Cathy Hebert, Scott McConaghy, Mike Pauley et Gerry Saunders.

Les membres du personnel Paul Hartigan, gestionnaire de la Région de l’Atlantique, Catherine Pinks, administratrice de bureau, et Marion MacEachern, responsable de la liaison avec le Nouveau-Brunswick, sont présentés aux délégués.

Carolyn Hynes lit la déclaration d’égalité.

Candidatures à l’Exécutif régional de l’Atlantique

Kim présente le responsable du Sous-comité des élections, Manny Costain. Manny explique qu’il y a cinq (5) postes de membres actifs à pourvoir par voie d’élection pour un mandat de deux (2) ans. Il explique que les mises en candidature se font aujourd’hui, que les discours des candidats sont prévus à 16 h 30 et que les élections se tiendront samedi, avant le dîner. Les candidats disposeront de trois minutes chacun pour leur allocution. Les mises en candidature commencent et les candidats sont les suivants :

Everett Scott propose Marcel Journeay, qui accepte;
Susan Harris propose Phil Wilson, qui accepte;
Krista MacDonald propose Carolyn Hynes, qui accepte;
Craig Bradly propose Gerald Hill, qui accepte;
Gilles Comeau propose Micheal Basque, qui accepte;
Justin Murphy propose Chris Gilfoy, qui accepte;
Phil Wilson propose Sue Harris, qui accepte;
Francis Poirier propose Marilyn Best, qui accepte;
Hashem Abou Shahla propose Barry Gerus, qui accepte.

Tous les candidats acceptent leur mise en candidature et on ne prend plus de candidatures. Manny rappelle aux délégués qu’ils devront avoir leur carte de vote du CRA pour obtenir un bulletin de vote. Il mentionne qu’il y a 9 mises en candidature pour 5 postes et qu’il y aura donc des élections demain.

Exercice sur les motions

L’Exécutif régional fait une présentation et anime un groupe de travail et une réunion simulée sur les motions.

Prix du membre de l’Exécutif de l’année

Kim remet le Prix du membre de l’exécutif de l’année à Carolyn Hynes, du chapitre de St. John’s et du sous-groupe SH de St. John’s.

Allocutions des candidats aux élections de l’Exécutif régional

Manny présente les candidats et leur dit qu’ils ont trois minutes pour s’adresser aux délégués. Les candidats font leur discours.

Suspension de la réunion

La séance est levée à 16 h 30 pour cette journée.

Samedi 27 mai 2017

Mot de bienvenue et mot d’ouverture

Kimberley Skanes, directrice régionale de l’Atlantique, ouvre le 74^e Conseil régional de l’Atlantique à 8 h 40. Scott McConaghy est le conseiller d’assemblée et Catherine Pinks, la secrétaire de séance. Kim souhaite la bienvenue aux délégués et dit que tout le monde a eu l’air de bien s’amuser à la réception d’hier soir et au tournoi de quilles au Alley.

1. Adoption de l’ordre du jour

L’ordre du jour du 74^e Conseil régional de l’Atlantique est présenté aux délégués pour qu’ils l’adoptent.

Motion n^o1

Doreen Weatherbie (Île-du-Prince-Édouard) propose, avec l’appui de Cathy Hebert (de l’exécutif régional de l’Atlantique), d’adopter l’ordre du jour du 74^e Conseil régional de l’Atlantique dans sa version modifiée.

Motion adoptée.

2. Approbation du procès-verbal du 73^e Conseil régional de l’Atlantique

Il est fait mention qu’au dernier paragraphe de la page 7, il manque un nom, celui de Matt MacLeod, qui devrait être ajouté.

Motion n^o 2

Anthony McAndrew (Île-du-Prince-Édouard) propose, avec l’appui de Marilyn Best (St. John’s), d’approuver le procès-verbal dans sa version modifiée. Motion adoptée.

3. Appel nominal

Catherine Pinks (personnel) et Kimberley Skanes (directrice régionale de l’Atlantique) font l’appel nominal des délégués. Tous les délégués inscrits dans la liste des participants figurant dans le procès verbal sont présents, sauf Mounah Zrein, qui arrivera un peu plus tard.

4. Rapport de la directrice régionale

La directrice régionale de l’Atlantique, Kim Skanes, remercie l’Excutif régional et le personnel du bureau régional de leur dévouement et de leur travail dans la Région.

L’Exécutif régional s’est fixé trois objectifs pour 2016 : mettre sur pied un comité des jeunes dans la Région, gagner la Coupe Héritage et améliorer la mobilisation des membres parallèlement aux réunions de l’Exécutif.

Ces objectifs ont été atteints, sauf pour ce qui est de la Coupe Héritage.

Kim dit qu’elle a pris la parole à diverses AGA de chapitres et de groupes dans la Région. La possibilité de donner des nouvelles aux membres sur les activités et les priorités de la Région et de l’Institut en général est appréciée.

Depuis un an, Kim a assisté à toutes les réunions du Conseil d’administration (CA), sauf une. En janvier, le CA a participé à une séance sur la gouvernance et mis sur pied ses adjectifs stratégiques. Les objectifs ont trois thèmes principaux : influence renforcée, valeur pour les membres et devenir une organisation modèle. Le CA s’appuiera sur ces objectifs durant les trois années de son mandat.

Kim mentionne qu’elle a siégé comme présidente au Comité des services aux membres (CSM) en plus de siéger temporairement comme présidente du Comité des finances. Elle a encore été choisie pour présider l’ancien Comité des services aux membres, qui est devenu le Comité d’apprentissage et de formation (CAF). Le CAF a entrepris un examen important de la formation des membres. De plus, Kim précise qu’elle siège au Comité des pensions pour le personnel de l’Institut.

Au cours de la période visée par son rapport, Kim a assisté au Sommet sur le progrès de l’Institut Broadbent et à l’assemblée générale triennale du CTC.

Motion n^o 3

Kimberley Skanes (directrice régionale de l’Atlantique) propose aux participants, avec l’appui de Carolyn Hynes (membre de l’exécutif régional de l’Atlantique), d’approuver tel quel le rapport de la directrice régionale de l’Atlantique.

Motion adoptée.

5. Rapport de l’Exécutif régional

Carolyn Hynes (membre de l’exécutif régional de l’Atlantique) explique que les sous-comités de l’exécutif de l’Atlantique comprennent ceux des Élections, des Motions, des Communications, des Prix, de la Liaison avec les chapitres et les groupes du N.-B. et finalement celui de la Formation. Chaque sous-comité a un mandat, des responsabilités et des rôles précis.

Carolyn dit que comme dirigeants élus, les membres de l’Exécutif doivent rendre des comptes aux membres de la Région de l’Atlantique. En tant que porte-parole des membres, nous tâchons de répondre aux besoins de la Région en étant ouverts au dialogue et à la négociation et en collaborant avec les membres, les chapitres, les groupes provinciaux et la Guilde des membres retraités pour proposer des questions pertinentes à traiter. Nous travaillons à résoudre les problèmes en temps opportun et à présenter des motions réalistes à l’AGA nationale. Nous vous encourageons, vous, les membres, à faire part de vos éventuels problèmes à votre exécutif, soit directement, soit par l’intermédiaire de vos chapitres ou de vos groupes respectifs.

Carolyn passe en revue les activités quel’Exécutif a faites au cours de la période visée par son rapport et encourage les délégués à examiner le procès-verbal de l’Exécutif, affiché dans le site Web de l’Institut et le cartable virtuel du CRA. Elle encourage aussi les délégués à ne pas hésiter à lui faire part de problèmes et de recommandations.

Motion n^o 4

Carolyn Hynes (exécutif régional de l’Atlantique) propose aux participants, avec l’appui de Mike Pauley (membre de l’exécutif régional de l’Atlantique), d’approuver tel quel le rapport de l’Exécutif régional. Motion adoptée.

6. Rapport financier de l’Exécutif régional

Phil Wilson (membre de l’exécutif régional de l’Atlantique) présente les états financiers de l’exécutif régional de l’Atlantique en expliquant les divers postes budgétaires. Il parle du budget et des chiffres réels de 2017, à ce jour. Phil répond ensuite aux questions des délégués.

Calvin Martini (Moncton) demande ce qui est compris dans le poste « mobilisation des membres » (3000 $). Phil répond que l’Exécutif s’est fixé comme but de mobiliser les membres locaux en plus de financer nos réunions de l’Exécutif. Nous avons donc un budget pour cinq activités sociales.

Chris Coghlin (Halifax) dit que le montant au budget pour l’assemblée générale du CTC ne semble pas raisonnable. Phil explique que la Région a envoyé quatre délégués et a accepté de payer les dépenses d’un délégué. Debi Daviau fait savoir que la Région s’est engagée à payer, mais comme le bureau national disait qu’on manquait de participants, nous avons inclus quelques délégués de l’Atlantique. Selon elle, il était entendu que les frais seraient payés.

Terry Fleet (St. John’s) demande s’il y a moyen pour les chapitres et les sous-groupes de se servir des fonds de mobilisation des membres. Phil dit que ce cela pourrait se faire pour les dîners d’information. Debi Daviau précise qu’il est possible de trouver des fonds. Par exemple, on peut obtenir des fonds Bien mieux ensemble en s’adressant à Stéphane Aubry. Que ce soit un chapitre ou un sous-groupe, peu importe, il s’agit d’envoyer une demande à son directeur régional.

Marilyn Best (St. John’s) fait remarquer que l’activité de mobilisation des membres de l’Exécutif tenue à St. John’s a attiré peu de participants et se demande si l’avis a été transmis correctement aux membres.

Scott McConaghy (exécutif régional de l’Atlantique) dit que l’activité sociale organisée à Fredericton a attiré un bon nombre de participants et fait remarquer que pour qu’une activité soit populaire, on envoie des courriels mais il faut aussi en parler personnellement aux autres.

Gilles Comeau (Nord du Nouveau-Brunswick) demande pourquoi les chiffres du poste de l’hospitalité sont plus bas que l’an dernier. Phil explique que les frais d’hospitalité sont maintenant inscrits avec les frais des activités concernées.

Francis Porier (Moncton) demande si Phil pourrait détailler davantage les postes et montrer combien on a dépensé en hospitalité. Scott McConaghy dit qu’à l’avenir, le trésorier pourrait détailler ces chiffres pour les délégués au CRA.

Paul Smith (MDN Halifax) fait remarquer que les chiffres relatifs au surplus pour 2017 sont erronés. Phil fait la correction.

Bonnie O’Rourke demande où figurent les frais de voyage de l’Exécutif dans les documents. Phil explique que les voyages font partie d’un autre budget réservé aux réunions des organismes constituants.

Motion n^o 5

Phil Wilson (exécutif régional de l’Atlantique), avec l’appui de Cathy Hebert, (exécutif régional de l’Atlantique), propose que les rapports financiers de l’exécutif régional de l’Atlantique soient approuvés tels quels.

Motion adoptée

7. Rapport du Comité de formation régional

Manny Costain (exécutif régional de l’Atlantique) mentionne qu’il a eu l’honneur d’être choisi pour diriger le Comité de formation régional et remercie les membres du Comité et le personnel du bureau régional d’Halifax.

Manny signale que les séances de formation suivantes ont été organisées au cours de la dernière année :

En septembre 2016, nous avons offert une formation de base des délégués syndicaux à 12 participants à Fredericton (N.-B.);
En octobre 2016, le Conseil des délégués syndicaux de l’Atlantique a eu lieu;
En novembre 2016, la Région a offert une formation sur la santé et la sécurité au travail à Moncton (Nouveau-Brunswick) à 20 participants;
En février 2017, la Région a offert une formation sur les organismes constituants à Halifax (Nouvelle-Écosse) à 13 participants;
En avril 2017, la Région a accueilli 50 participants à l’École de formation régionale à White Point (Nouvelle-Écosse).

Depuis le dernier CRA, la Région a formé 27 nouveaux délégués syndicaux. La Région de l’Atlantique compte maintenant 213 délégués syndicaux;

Manny souligne qu’en novembre, il y aura une formation en SST pour les membres du Nouveau-Brunswick. Il remercie le bureau régional d’avoir organisé ce cours.

Le Comité de formation dispose d’un peu d’argent dans son budget de formation pour aider à financer des dîners d’information en milieu de travail. Tous ceux qui souhaitent organiser un dîner d’information devraient communiquer avec un membre du Comité de formation régional ou consulter le site Web de l’Institut pour obtenir d’information. Manny mentionne que l’un de nos délégués syndicaux, Dale Hudson (Halifax), voyageait dans la Région pour affaires et a pu, avec l’autorisation de son employeur, organiser un dîner d’information dans les villes où il avait des réunions.

Motion n^o 6

Manny Costain (exécutif régional de l’Atlantique) propose, avec l’appui de Phil Wilson (exécutif régional de l’Atlantique), d’approuver tel quel le rapport du Comité de formation régional.

Motion adoptée

8. Rapport du gestionnaire régional

Kim présente Paul Hartigan, le gestionnaire de la Région de l’Atlantique.

Paul remercie Phil pour sa présentation sur les finances, car cela lui rappelle pourquoi il a choisi les relations du travail au lieu de la comptabilité. Paul remercie son équipe d’Halifax et ajoute que Catherine l’aide à rester concentré et que les ART travaillent en collaboration. Cette collaboration est importante pour l’Institut, car c’est ainsi que nous voulons travailler avec les membres. Les délégués syndicaux sont nos yeux et nos oreilles et nous les félicitons pour le travail qu’ils font.

Cette année, Phénix est passé au premier rang des préoccupations. Nous essayons encore d’aider les membres qui souffrent de ces problèmes. Oui, ils en souffrent. Comme ancien agent des ressources humaines, je sais que s’il y a un gâchis à éviter, c’est bien un gâchis qui touche la paye de employés. Nous étudions le problème, nous en trouvons la cause et nous nous assurons de faire tout en notre possible pour le corriger. Nous déterminons les besoins des victimes (une entente sur les services essentiels, une paye prioritaire ou un prêt de l’Institut). Nous avons aussi créé un système qui documente tous les cas problématiques dans les régions et nous en faisons régulièrement rapport au bureau de la présidente, où on fait le profil des cas critiques. Nous travaillons maintenant avec plus de ministères sur des griefs dont le règlement progresse. Nous avons déposé des griefs de principe à l’endroit de l’employeur par le biais du bureau de la présidente. Nous n’avons pas affecté de ressources supplémentaires, mais nous avons déposé ces griefs tout en faisant notre travail normal.

Nous comptions plus de 100 dossiers actifs l’an dernier, et nous n’ouvrons pas de dossier pour tous les cas. Nous travaillons sur d’autres cas, dont des cas liés au harcèlement, et parfois plusieurs ART sont affectés à un cas particulier. Le retour au travail des personnes handicapées est difficile quand le membre veut revenir. Nous essayons de leur faire réussir leur transition en collaborant avec les gestionnaires. Des dossiers disciplinaires liés à une inconduite volontaire sont actifs et il y a de nombreux facteurs à considérer. La convention collective précise que le membre a le droit d’être représenté et que nous devons nous assurer que la procédure de règlement des différends suivie pour juger son cas est juste. Nous pouvons souvent démontrer que l’employeur n’a pas suivi la procédure.

Nous nous efforçons, avec notre équipe du Nouveau-Brunswick, d’aider nos membres de la fonction publique provinciale aux prises avec des problèmes de relations du travail. Nos membres connaissent l’histoire et les engagements qui ont été pris, mais quand les gouvernement changent, les engagements disparaissent souvent aussi. Nous avons élaboré une stratégie qui implique beaucoup de monde.

Terry Fleet (St. John’s) demande quand nous devrions contacter le bureau régional concernant Phénix. Paul répond qu’il sait que beaucoup de gens ayant des problèmes de paye n’ont pas contacté l’Institut. Il encourage les membres touchés à nous le faire savoir pour que nous puissions suivre leur cas. La présidente Daviau ajoute qu’il est important de signaler les problèmes sans tarder, car le Conseil du Trésor est sur le point de mettre en œuvre les nouvelles conventions collectives. Le plus grand nombre de demandes d’interventions de paye sera réglé avant la mise en œuvre des conventions collectives. Il est important de faire sa demande d’intervention de paye. Il faut immédiatement contacter l’ART, qui peut vraiment vous guider tout au long de la procédure. Nous avons une fiche où nous consignons l’information importante pour que nous puissions donner la même information à tout le monde. Des membres nous contactent pour nous parler des griefs de principe alors qu’ils n’avaient encore jamais contacté l’Institut.

Nick Isenor (Halifax) remercie Paul, Max et Barry pour l’excellent travail qu’il font relativement à Phénix. Les participants applaudissent.

Marilyn Best (St. John’s) remercie l’Institut du travail qu’il fait dans le dossier Phénix et remercie spécialement Ian Tate, de l’Agence du revenu du Canada (ARC), pour son aide. Marilyn recommande aux membres VFS qui ont des problèmes de paye de contacter Ian Tate.

Sheila MacLean (NB-EN) dit que Paul a raison de dire à propos de la représentation que les derniers cas auxquels elle a travaillé portaient sur la santé mentale et non des questions disciplinaires.

Marion MacEachern (liaison avec le N.-B.) fait le rapport de ses activités aux délégués.

Motion n^o 7

Francis Poirier (Moncton) propose, avec l’appui de Doreen Weatherbie (Île-du-Prince-Édouard), d’approuver tel quel le rapport de la gestionnaire régionale. Motion adoptée.

9. Mot de la présidente

La présidente donne une présentation sur l’Institut et vous. Elle souligne le travail fait dans la Région de l’Atlantique et dit que la directrice Kim Skanes apporte beaucoup de positif au Conseil. Elle remercie l’Exécutif, si divers, et dit que la Région de l’Atlantique est plus forte qu’elle en a l’air. Debi dit que beaucoup de gens apportent beaucoup à l’Institut dans la Région : Chris Roach, président du Conseil consultatif; le Comité des jeunes professionnels, les groupes du N.-B. continuent à faire pression à propos des pensions et se préparent à lutter contre le projet de loi C-27, et bien sûr le personnel du bureau régional d’Halifax. En tant que personne-ressource principale sur tout ce qui touche Phénix, Debi soutient que grâce à Paul, elle a été en meilleure position pour négocier à la table nationale. Elle remercie tous les participants à ce Conseil et encourage tous les délégués à communiquer avec elle par courriel (le meilleur moyen de la joindre) pour lui faire part de leurs commentaires.

10. Élections

Manny Costain (de l’exécutif régional de l’Atlantique) explique aux délégués que la salle sera fermée à clé quand les bulletins de vote seront distribués à ceux qui ont une carte de vote et qu’elle restera fermée à clé jusqu’au ramassage de ces bulletins de vote. Il passe en revue les règlements et le processus électoral. Les bulletins de vote sont ensuite distribués et recueillis.

PAUSE DU DÎNER

11. Résultats des élections

Manny Costain annonce les résultats des élections. Au total, 88 bulletins de vote ont été déposés dans l’urne. Les membres de l’Exécutif nouvellement élus sont :

Marcel Journeay
Phil Wilson
Carolyn Hynes
Michael Basque
Marilyn Best

Motion n^o 8

Manny Costain (exécutif régional de l’Atlantique) propose, avec l’appui de Gilles Comeau (Nord du Nouveau-Brunswick), que les bulletins de vote soient détruits. Motion adoptée. Motion adoptée

12. Motions

Motion n^o 1

74^e Conseil régional de l’Atlantique

Auteur : Exécutif régional de l’Atlantique

Manny Costain (exécutif régional de l’Atlantique) propose, avec l’appui de Calvin Martini (chapitre de Moncton), la motion suivante. Motion adoptée.

Attendu que le Comité des services aux membres a été renommé le « Comité d’apprentissage et de formation » à l’assemblée générale annuelle 2017 de l’IPFPC;

Il est proposé d’apporter la modification suivante à l’article 6.2 des statuts :

6.2 Comité régional de formation : Le Conseil régional établit un comité de l’exécutif régional appelé Comité régional de formation et composé de cinq (5) membres. Jusqu’à deux (2) membres de la Région de l’Atlantique qui ne sont pas membres de l’exécutif régional de l’Atlantique peuvent être élus pour y siéger. Les trois (3) autres membres ou plus sont élus parmi les membres de l’exécutif régional de l’Atlantique par ces mêmes membres de l’exécutif. Le président du Comité régional de formation de l’Atlantique est élu par l’Exécutif régional et doit être un membre de l’Exécutif régional. Il relève de l’Exécutif régional et est recommandé pour représenter la région de l’Atlantique au Comité des services aux membres Comité d’apprentissage et de formation.

Il est de plus proposé d'ajouter les articles suivants :

R.6.2 Mandat du Comité régional de formation

Le mandat du Comité régional de formation est de concerter les initiatives de formation régionale avec l’exécutif régional de l’Atlantique, le ~~Comité des services aux membres~~ Comité d’apprentissage et de formation et le personnel régional, de solliciter l’apport du Conseil régional, du Conseil des délégués syndicaux et des organismes constituants régionaux quant au programme de formation de l’Institut, et d’examiner les demandes de formation aux fins d’approbation pour s’assurer que les candidats répondent aux critères et objectifs d’admission.

Motion n^o 2

74^e Conseil régional de l’Atlantique

Auteur : Exécutif régional de l’Atlantique

Manny Costain (exécutif régional de l’Atlantique) propose, avec l’appui de Phil Wilson (exécutif régional de l’Atlantique), la motion suivante.

Modification n^o 1

Tim McCullough (Saint John) propose, avec l’appui de Chris Titus, que l’allocation du chapitre d’Halifax soit réduite pour quatre délégués en 2018 et que l’allocation pour un délégué soit donnée à Saint John. La motion est rejetée.

On demande le vote sur la motion originale. Motion adoptée.

Voici la proposition révisée d’une nouvelle formule de distribution des délégués pour l’AGA qui couvre une période de trois ans, soit de 2018 à 2020.

Règles de bases utilisées :

Chaque chapitre aurait droit à au moins un délégué durant la période de trois ans.

J’ai utilisé le nombre de 50 membres comme diviseur du nombre de membres pour chaque chapitre et j’ai multiplié par trois (années).

Le résultat aidera à déterminer le nombre de délégués auquel chaque chapitre aura droit par période de trois ans.

Les places non utilisées seront attribuées aux chapitres affichant un manque de délégués, selon l'ampleur de leur manque.

J’ai réparti les chapitres en deux groupes.

Attendu que nous prévoyons que la Région de l’Atlantique aura droit à 16 délégués aux AGA de l’Institut de 2018 à 2020;

Il est proposé que la formule des délégués de la Région de l’Atlantique pour les AGA de l’Institut de 2018 à 2020 soit comme suit :

Chapitre	mbrs*3/250	Résultat	Manque	2018	2019	2020
Halifax	1136*3/250	13.63	0.63	5	4	4
Moncton	648*3/250	7.78	0.78	2	2	3
St. John’s	574*3/250	6.89	0.89	2	2	2
Fredericton	539*3/250	6.47	1.47	2	2	1
Î.-P.-É.	493*3/250	5.92	0.92	1	2	2
MDN Halifax	343*3/250	4.12	1.12	1	1	1
Saint John	179*3/250	2.15	1.15	0	1	0
Nord du N.-B.	118*3/250	1.42	0.42	1	0	0
Gander	78*3/250	0.94	-----	0	0	1
Dorchester	67*3/250	0.80	-----	1	0	0
Cap-Breton	65*3/250	0.78	-----	0	1	0
St. Andrews	50*3/250	0.60	-----	0	0	1
Kentville	43*3/250	0.53	-----	1	0	0
Greenwood	37*3/250	0.43	-----	0	1	0
Lake Melville	14*3/250	0.17	-----	0	0	1
Total				16	16	16

Il est de plus proposé qu’au cours de cette période de trois ans, les places de délégué non utilisées soient attribuées dans l’ordre aux chapitres suivants :

Fredericton -1,47

Saint John -1,15

MDN Halifax -1,12

Île-du-Prince-Édouard -0,92

St. John’s -0.89

Moncton -0,78

Halifax -0,63

Motion n^o 3

74^e Conseil régional de l’Atlantique

Chris Roach (Île-du-Prince-Édouard) propose, avec l’appui de Phil Wilson (exécutif régional de l’Atlantique), la motion suivante. Motion adoptée

Attendu que les états financiers de la Région de l’Atlantique sont présentés au Conseil régional pour être approuvés;

Attendu que l’assemblée a un temps limité pour examiner ces états financiers;

Attendu que c’est une bonne pratique de faire examiner les états financiers par un tiers indépendant de l’exécutif régional;

Il est proposé que l’exécutif régional de l’Atlantique mette en place une procédure d’examen des états financiers par quelqu’un qui ne fait pas partie de l’Exécutif qu’il faudra suivre avant la présentation de ces états financiers au Conseil régional;

Il est de plus proposé qu’un rapport soit préparé par l’examinateur des états financiers et que ses conclusions soient présentées au Conseil.

Motion n^o 4

74^e Conseil régional de l’Atlantique

Chris Roach (Île-du-Prince-Édouard) propose, avec l’appui de Doreen Weatherbie (Île-du-Prince-Édouard), la motion suivante. Motion adoptée

Attendu que les groupes et les équipes de consultation de l’Institut ont le droit d’avoir un représentant au CC;

Attendu que le directeur et le président du CC sont élus parmi les membres du CC;

Et attendu que le président et le directeur du CC sont occupés à diriger les réunions et n’y participent pas, ce qui limite leur capacité à représenter ceux qui les ont élus;

Il est proposé que la Région de l’Atlantique présente une motion à l’AGA de l’Institut qui autorise le directeur du CC et le président du CC à se trouver un remplaçant pour permettre à leur organisme constituant d’être pleinement représenté tout en leur protégeant leur statut de membre du CC.

Motion n^o 5

74^e Conseil régional de l’Atlantique

Chris Roach (Île-du-Prince-Édouard) propose, avec l’appui de Doreen Weatherbie (Île-du-Prince-Édouard), la motion.

Modification n^o 1

Marilyn Best (St. John’s) propose, avec l’appui de Phil Wilson (exécutif régional de l’Atlantique), d’éliminer un poste de vice-président à temps plein et un poste de vice-président à temps partiel. La motion est rejetée.

On demande le vote sur la motion originale. Motion adoptée.

Attendu que l’Institut compte présentement 4 vice-présidents et un conseil d’administration de 9 directeurs pour aider le président;

Attendu que les quatre (4) postes de vice-président sont sous-utilisés, ce qui provoque des conflits internes, car les vice-présidents ont du mal à se trouver un mandat;

Et attendu que les deux postes de vice-présidents à temps partiel coûtent cher à l’Institut à cause des frais de déplacement élevés entre le lieu de résidence et Ottawa;

Il est proposé que la Région de l’Atlantique présente à l’AGA de l’Institut une motion visant la suppression des deux postes de vice-présidents à temps partiel à la fin du mandat en cours.

Motion n^o 6

74^e Conseil régional de l’Atlantique

Doreen Weatherbie (Île-du-Prince-Édouard) propose, avec l’appui de Chris Roach (Île-du-Prince-Édouard), la motion.

Modification n^o 1

Chris Roach (Île-du-Prince-Édouard) propose, avec l’appui de Craig Bradley (Île-du-Prince-Édouard), que le paragraphe Il est proposé se lise comme suit : Il est proposé que l’Institut mette sur pied un groupe de travail qui étudiera les comités de femmes des autres syndicats et présentera un rapport sur la question à l’AGA 2018. Motion adoptée.

Attendu que les femmes constituent une partie importante des membres de l’IPFPC et qu’elles ont besoin de se faire entendre à l’Institut;

Attendu que le Comité canadien d’action sur le statut de la femme existe au gouvernement depuis la fin des années 1970;

Et attendu que les droits des femmes sont encore un enjeu au gouvernement et à l’IPFPC et qu’ils ne sont pas respectés, peu importe les politiques en place;

~~Il est proposé que la Région de l'Atlantique présente une motion visant la création d’un comité national des femmes de l’Institut doté des statuts, des politiques et du budget requis.~~

Il est proposé que l’Institut mette sur pied un groupe de travail qui étudiera les comités de femmes des autres syndicats et présentera un rapport sur la question à l’AGA 2018.

Motion n^o 7

74^e Conseil régional de l’Atlantique

Mike Pauley (exécutif régional de l’Atlantique) propose, avec l’appui de Chris Titus (APC-NB), la motion suivante.

Motion adoptée.

Attendu que le problème des pensions du Nouveau-Brunswick perdure;

Et attendu qu’il y aura des élections provinciales à l’automne 2018;

Il est proposé d’élaborer et de mener une campagne médiatique de sensibilisation avec le bureau national de l’Institut, les groupes du N.-B. et l’exécutif régional de l’Atlantique au plus tard le 1^er septembre 2017 afin de mobiliser les membres et d’exercer des pressions sur le gouvernement avant les élections.

Motion n^o 8

74^e Conseil régional de l’Atlantique

Muhammed Abudulai (Kentville) propose, avec l’appui de Bonnie O’Rourke (St. John’s), la motion suivante.

Motion retirée.

Attendu que les membres des comités du Conseil d’administration sont nommés chaque année pour un mandat d’un an;

Il est proposé que les personnes nommées à un comité du Conseil d’administration aient un mandat de deux ans.

Calvin Martin (Moncton) invoque le règlement et demande si cette motion n’entraînait pas la modification des statuts. Scott McConaghy (exécutif régional de l’Atlantique) explique que c’est le cas et que la motion est donc irrecevable.

13. Budget de l’Institut

Phil Wilson (exécutif régional de l’Atlantique) renvoie les délégués au budget de l’Institut et aux états financiers vérifiés contenus dans leur trousse. Phil annonce que la bonne nouvelle, c’est qu’on prévoyait un déficit de 1,5 M$ à la page 6 de l’état des résultats et qu’en fait on a un surplus de 1,1 M$. La mauvaise nouvelle, c’est que les cotisations des membres sont plus élevées. Le règlement de l’affaire Olymel est la cause de ce surplus, qui élimine le déficit prévu.

14. Pensions – Stop au projet de loi C-27

Greg Scriver, directeur de la RCN, nous donne un exposé instructif sur les pensions et le projet de loi C-27.

Krista MacDonald (Fredericton), membre du groupe NB-EN, nous parle des pensions, du point de vue du Nouveau-Brunswick, et des efforts consentis pour ravoir leur régime de pension à prestations déterminées.

15. Répartition des délégués à l’AGA 2017

Scott McConaghy (exécutif régional de l’Atlantique) explique le raisonnement derrière l’élaboration d’une formule qui permet la répartition entre nos chapitres des 16 délégués de la Région qui seront envoyés à l’AGA. Il explique que la formule de trois ans se termine cette année (2015-2017).

16. Résumé des rapports : Chapitres et groupes provinciaux

Marcel Journeay (Greenwood) présente les faits saillants des rapports de présidents de chapitre. Même si les rapports ont été préparés séparément, on remarque que tout le monde a le même problème.

Cinq problèmes dominent : Phénix, les négociations, la sous‑traitance, les congés de maladie et la dotation. Ces problèmes figurent dans les rapports écrits, mais à la réunion des présidents, on a discuté des pensions et de la mobilisation des membres. Il fait remarquer que ce qu’on a toujours fait ne marche peut-être plus. La Région de l’Atlantique s’étend sur un vaste territoire. Comment pouvons-nous mobiliser ces membres à distance? La baisse du nombre de délégués syndicaux est inquiétante et on reconnaît qu’il faut intéresser les jeunes membres aux affaires syndicales. Marcel mentionne que la réunion des présidents de chapitres et de groupes provinciaux nous donne une tribune formidable et il remercie l’Exécutif d’en parler.

À l’instar de Marcel, Misty Mathews Emery (NB-LA) dit qu’elle est contente que les présidents aient la possibilité de se rencontrer. Les rapports des groupes du N.-B. ont des thèmes communs et leur taille pose problème. Les conventions collectives récemment signées font partie des faits saillants de ces rapports. Cinq des six conventions expirent en 2018 et celle de l’Aide juridique expire en 2019. La mobilisation des membres est un problème que tous les organismes constituants soulèvent. Les pensions sont un autre problème signalé par tous les groupes. Krista MacDonald (NB-EN) en parle en détail dans sa présentation; l’impact est énorme. Les groupes du N.-B. croient que c’est important et qu’il faut se rappeler que nous sommes tous dans le même bateau. Pour finir sur une note plus positive, mentionnons que Mario MacEachern, l’agente de liaison avec le N.-B., nous a été d’une aide précieuse.

Motion n^o 9

Marcel Journeay (Greenwood) propose, avec l’appui de Misty Matthews-Emery (NB-LA), d’approuver tel quel le rapport des présidents de groupes et de chapitres provinciaux. Motion adoptée.

17. Affaires nouvelles

Kim remercie tous les participants au 74^e CRA.

18. Levée de la séance

Motion n^o 10

Phil Wilson propose, avec l’appui de Mike Pauley, de lever la séance du Conseil régional de l’Atlantique. Motion adoptée.