75e CRA - MOTION NO 2

Attendu que l’Institut a quatre (4) vice-présidents, dont deux (2) assument cette fonction à temps plein;

Attendu que par le passé les vice-présidents à temps plein se sont réinstallés dans la Région de la capitale nationale (RCN);

Et attendu que les statuts et politiques de l’Institut n’établissent pas comme obligatoire la réinstallation des vice-présidents à temps dans la RCN;

Il est proposé d’ajouter l’article suivant aux statuts de l’Institut.

NOUVEAU 20.5.1 Un vice-président à temps plein peut choisir de se réinstaller dans la RCN après son élection ou de continuer à résider dans sa région d’attache. Cette décision ne peut être prise qu’une fois par mandat.