SOUS-GROUPE VFS DE LAVAL (ADRC) DU GROUPE VFS STATUTS
PRÉAMBULE
D’une manière générale, les présents statuts traitent des questions d’organisation du Sous-Groupe non prévues aux statuts et règlement de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada et du groupe VFS et ils sont conformes aux statuts et règlement susmentionnés.
DÉFINITIONS
- « Institut » L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada
« Sous-Groupe »Le Sous-Groupe de Laval (ADRC) du groupe VFS- « membres » Ceux qui répondent aux critères de l'article 3 intitulé « Catégories de membres »
et qui ont adhéré à l’Institut. - « VFS » Vérification, Finance, Science
- « président » Sauf indication contraire, le président du Sous-Groupe
- « vice-président » Sauf indication contraire, le vice-président du Sous-Groupe
ARTICLE 1 NOM
Le nom du Sous-Groupe est le Sous-Groupe VFS de Laval (ADRC) du groupe VFS de l’Institut Professionnelle de la Fonction Publique du Canada, ci-après appelé le « Sous-Groupe ».
ARTICLE 2 BUTS
Les buts du Sous-Groupe sont de promouvoir les intérêts professionnels de ses membres, de protéger leur qualité et leurs normes professionnelles, de formuler et d’exprimer les vues des membres sur les questions d’intérêt. Le Sous-Groupe a pour buts d’agir dans les limites de ses compétences pour servir les intérêts professionnels de ses membres, de protéger le caractère et les normes de leurs professions et de formuler et d’exposer le point de vue des membres sur des questions qui les touchent. L’exécutif du Sous-Groupe informe l’exécutif national du groupe VFS des préoccupations du Sous-Groupe liées aux négociations collectives.
ARTICLE 3 CATÉGORIES DE MEMBRES
3.1 Tout membre titulaire du groupe VFS qui travaille à Laval (ADRC) est membre titulaire du Sous-Groupe.
3.2 Tout membre affilié et / ou associé du groupe VFS qui travaille à Laval (ADRC) est membre du Sous-Groupe
3.3 Tout membre retraité du groupe VFS qui travaillait anciennement à Laval (ADRC) est membre retraité du Sous-Groupe.
ARTICLE 4 DROITS DES MEMBRES
4.1 Seuls les membres titulaires Tous les membres et retraités peuvent voter à l’élection des membres de l’exécutif du Sous-Groupe et des délégués syndicaux, occuper des postes à l’exécutif du Sous-Groupe, et présenter proposer des candidats aux postes de l’exécutif du Sous-Groupe à ces postes, proposer suggérer des modifications à la présente constitution et aux présents statuts du Sous-Groupe et voter sur des questions concernant le dans le cadre des affaires du Sous-Groupe.
4.2 Tous les membres peuvent assister aux assemblées générales du Sous-Groupe et y prendre la parole.
ARTICLE 5 FINANCES
5.1 Finances du Sous-Groupe : Les finances du Sous-Groupe doivent être conformes aux politiques de l’Institut.
5.2 Exercice financier : L'exercice financier du Sous-Groupe correspond à l'année civile.
5.3 Dépenses : L'exécutif du Sous-Groupe engage des sommes qu'il juge nécessaires au fonctionnement du Sous-Groupe.
5.4 Compte bancaire : L’exécutif du Sous-Groupe tient un compte au nom du Sous-Groupe dans une institution financière de son choix et y dépose les fonds du Sous-Groupe. Fonds du Sous-Groupe : Les fonds du Sous-Groupe seront conservés dans un compte attribué par l’Institut
5.5 Signataires autorisés : Les signataires autorisés sont élus ou nommés par l’exécutif de l’organisme constituant et la décision prise est consignée dans le procès-verbal approprié. Le Sous-Groupe doit avoir au moins trois signataires autorisés.
5.6 Signatures: Toute opération financière Tous les chèques doivent porter la signature de deux (2) des personnes suivants : président, vice-président, secrétaire ou trésorier signataires autorisés. Un registre de toutes les dépenses doit être tenu Un chèque ne peut être signé par le bénéficiaire de celui-ci.
5.7 Dossiers : Toutes les dépenses sont consignées
5.8 Vérification : Au besoin, le Le contrôle et les vérifications nécessaires sont exécutées par des membres du Sous-Groupe de l’Institut non responsables de l’administration des fonds. du Sous-Groupe.
ARTICLE 6 EXÉCUTIF DU SOUS-GROUPE
6.1 Rôle : L’exécutif du Sous-Groupe exerce l’autorité et agit pour le compte du Sous-Groupe dans toutes les questions visées par les présents statuts entre les assemblées générales.
6.2 Composition : L’exécutif est élu par et parmi les membres du Sous-Groupe. L’exécutif du Sous-Groupe est Il se compose d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier et de membres actifs et compte le nombre de membres maximum permis par les statuts de l’Institut. maximum de onze (11) membres. Les dirigeants exécutifs, soit le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier sont élus immédiatement après l’assemblée annuelle.
6.3 Durée du mandat : Le mandat des dirigeants membres de l’exécutif et des autres membres de l’exécutif à une durée de est deux (2) ans.
6.4 Réunions : L’exécutif du Sous-Groupe tient une réunion aussi souvent que nécessaire, se réunit au besoin, mais pas moins minimum de deux (2) fois par année.
6.5 Quorum : Le quorum est constitué de atteint lorsque la majorité des membres de l’exécutif du Sous-Groupe habilités à voter sont présents.
6.6 Votes : Les décisions sont prises au vote majoritaire.
6.7 Postes vacants
6.7.1 Quand Si le poste de président est devient vacant, le vice-président occupe assume les fonctions du président jusqu'à la prochaine élection fin du mandat original.
6.7.2 Quand Si un autre poste autre que celui de président devient vacant, les membres de l’Exécutif restants peuvent choisir un membre éligible du Sous-Groupe pour occuper ce poste jusqu’à la prochaine élection suivante.
6.7.3 Un membre absent de deux (2) réunions consécutives de l’Exécutif du Sous-Groupe sans motif valable est réputé avoir démissionné de son poste l’Exécutif.
ARTICLE 7 FONCTION6.8 Fonction DE L’EXÉCUTIF
7.1 Fonctions de l’exécutif : L’exécutif du Sous-Groupe administre le Sous-Groupe de façon à promouvoir ses objectifs selon la volonté de la majorité des membres. L’exécutif informe les membres des préoccupations et s’assure de connaître leurs points de vue.
7.2 Président :
6.8.1 Président : Le président convoque et préside les assemblées réunions du Sous-Groupe et les réunionsde l’exécutif et présente un rapport sur les activités du Sous-Groupe à l’assemblée générale annuelle. En son absence, le vice-président assume ses fonctions.
7.2.2 Le président représente le Sous-Groupe auprès de l’Institut. Quand le président n’est pas en mesure de siéger en cette capacité, il peut désigner un remplaçant parmi les membres du Sous-Groupe. Le président ou son remplaçant, fait rapport à l’exécutif de toute réunion. Cette obligation n’enfreint aucunement le droit de toute personne de communiquer avec l’Institut en son propre nom.
6.8.2 Vice-président : Le vice-président assiste le président dans l'exécutionl'exercice de ses fonctions et assume les fonctions du président en son absence de ce dernier ou suite à sa démission.
6.8.3 Secrétaire : Le secrétaire envoie des avis de convocation aux assemblées du Sous-Groupe et aux réunions de son exécutif. Il dresse le procès-verbal dans les délais fixés par l’Institut et tient un registredes réunions, prend les présences aux réunions, tient les dossiers, y compris la correspondance du Sous-Groupe et de l’exécutif, et fait parvenir. Il veille à ce qu’ une copie des procès-verbaux soit envoyée à l’Institut. IL Le secrétaire est également chargé de remettre présenter les rapports exigés par les statuts et règlements de l’Institut et du groupe, conformément à la constitution, aux statuts du groupe ainsi qu’aux statuts de l’Institut.
6.8.4 Trésorier : Le trésorier tient les livres du Sous-Groupe conformément aux politiques de l'Institut, présente prépare un rapport financier pour chaque réunion de l’exécutif et chaque assemblée générale du Sous-Groupe, produit les états financiers détaillés demandés par l’Institut un budget à la première assemblée du Sous-Groupe de l’année civile, soumet un état financier à l’Institut au besoin et prépare la demande d’allocation annuelle du Sous-Groupe. Les membres peuvent obtenir des copies du rapport financier Des copies du rapport financier sont mises à la disposition de tous les membres du Sous-Groupe.
6.8.5 Membres actifs : Les autres membres actifs de l’exécutif assument exercent les fonctions qui leur sont attribuées par l’exécutif du Sous-Groupe auxquelles ils sont affectés par l’exécutif.
6.8.6 Comités : L’Exécutif peut former des comités, du Sous-Groupe établit les comités au besoin. Le mandat et la composition de ces comités sont déterminés lors de leur formation établis par l’exécutif. Le mandat et la composition de ces comités sont établis par l’organisme qui les crée. Une copie des rapports des comités est remise au secrétaire du Sous-Groupe. Les comités ne peuvent être sont dissous que par un vote de la majorité des membres de l’exécutif du Sous-Groupe.
ARTICLE 7 ÉLECTIONS
8.1 Méthode : Une élection a lieu lorsque le nombre de candidat excède celui spécifié à l’article 6.1. Autrement, les candidats sont considérés élus par acclamation au poste de membre de l’exécutif. L’exécutif décide du mode de scrutin avant les élections. Ce mode pourrait être par scrutin, scrutin postal, à l’occasion d’une assemblée annuelle ou toute autre méthode qui serait conforme aux statuts de l’institut
7.1 Comité des élections : L’Exécutif du Sous-Groupe nomme un comité des élections chargé de recevoir les candidatures aux postes de l’exécutif du Sous-Groupe et de conduire les élections. composé d’au moins deux personnes, pour revoir les mises en candidatures et de veiller à la bonne conduite des élections. Le Un membre du Comité des élections qui devient candidat à une élection doit démissionner de ce comité.
7.2 Modalité des mises en candidature Mise en candidature
7.2.1 Un appel de mises en candidatures pour l’élection de l’exécutif est envoyé trois (3) semaines avant l’assemblée générale annuelle du Sous-Groupe à des postes de l’exécutif du Sous-Groupe à pourvoir par voie d’élection accompagne l’avis de convocation à l’Assemblée générale annuelle (voir en 8.1.2)
7.2.2 Les mises en candidature se font par écrit aux comités des élections. La période de mise en candidature commence au moins 28 jours avant l’Assemblée générale annuelle et prend fin 14 jours après son début.
7.2.3 Réservé
7.2.4 Le Comité des élections s’assure que les candidats à l’élection sont éligibles et disposés à assumer les fonctions.
7.3 Procédure électorale
7.3.1 Les membres du Comité des élections agissent à titre de directeurs du scrutin et fixent établissent la procédure à suivre pour la conduite efficace le déroulement d’une élection, le dépouillement des bulletins de vote et toute les questions connexes. Les candidats qui ont le plus grand nombre de votes sont déclarés élus. Les élections du Sous-Groupe ont lieux les années impaires.
7.3.2 Réservé
7.3.3 Le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix pour un poste est déclaré élu.
7.3.4 Les résultats de l’élection sont annoncés à l’assemblée générale annuelle du Sous-Groupe, et distribués par la suite puis diffusés.
7.3.5 L’exécutif nouvellement élu Les nouveaux membres de l’exécutif du Sous-Groupe entrent en fonction à la clôture de l’assemblée générale annuelle du Sous-Groupe.
7.4 Condition d’éligibilité
7.4.1 « Parce qu’il est tenu de participer aux consultations avec l’employeur au nom des membres du Sous-Groupe, un membre qui souhaite se porter candidat à un poste de l’exécutif ou continuer à y siéger, doit être délégué syndical ou en voie de le devenir ».
ARTICLE 8 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DU SOUS-GROUPE
8.1 Assemblée générale annuelle
8.1.1 L’Assemblée générale annuelle du Sous-Groupe en est le corps dirigeant. Tous les membres ont le droit d’y assister et y prendre la parole.
8.1.2 L’exécutif du Sous-Groupe convoque une assemblée générale annuelle une (1) fois pendant l'année civile. L'intervalle entre les assemblées générales annuelles ne doit pas être supérieur à quinze (15) mois. L’avis de convocation est envoyé aux membres au moins 3 semaines avant l’Assemblée, accompagné, le cas échéant, des propositions de modification des statuts.
8.1.3 Quorum : Le quorum de l’assemblée générale annuelle est de (10) membres. Le quorum est constitué lorsqu’une majorité simple des membres inscrits à l’ouverture de l’Assemblée sont présents.
8.1.4 Ordre du jour : L'ordre du jour comprend les points suivants :
Appel nominal (membres de l’exécutif du Sous-Groupe) Adoption de l'ordre du jour
Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle précédente
Questions découlant du procès-verbal
Rapport du président
Rapport financier annuel
Approbation des budgets
Rapport du Comité des élections
Affaires nouvelles, y compris les propositions de modification des statuts Nouvelles questions
9.1.4 Si le quorum n’est pas atteint, l’exécutif du Sous-Groupe reporte l’assemblée. Un avis de la nouvelle date d’assemblée est envoyé dans les deux (2) semaines suivant la date de la première assemblée. Le quorum est de cinquante pour cent (50%) des membres titulaires et émérites présents à l’ouverture de l’assemblée.
8.1.5 Vote sur les motions À l’exception de l’élection de l’exécutif du Sous-Groupe, tout vote se fait à main levée. Les votes par procuration ne sont pas autorisés. Les décisions sont prises par vote majoritaire des membres présents qui sont habilités à voter. Le vote se fait par scrutin secret à la demande de la majorité des membres présents habilités à voter Tous les membres présents à l’assemblée générale annuelle peuvent voter. Les membres de l’exécutif du Sous-Groupe sont élus par scrutin secret. Autrement, les votes se font normalement à main levée. Chaque membre compte pour une (1) voix. Les décisions sont prises par un vote de la majorité.
8.1.6 Production de documents : Chaque année, entre l’Assemblée générale annuelle et la fin de l’année civile, l’exécutif du Sous-Groupe fait parvenir au bureau du secrétaire exécutif de l’Institut la version provisoire du procès-verbal de cette Assemblée, le rapport financier annuel et le compte rendu de l’élection.
8.2 Assemblée générale extraordinaire
8.2.1 Une assemblée générale extraordinaire du Sous-Groupe est convoquée par l’exécutif du Sous-Groupe à sa propre initiative ou à la demande écrite d'au moins dix pour cent (10 %) des membres du Sous-Groupe habilités à voter et L’assemblée a lieu dans les quatre six (6) semaines suivant la demande ou la décision de convoquer l’assemblée date de la décision ou de la demande.
8.2.2 Seule la question justifiant la tenue de l'assemblée générale extraordinaire figure à l'ordre du jour.
8.2.3 Les mêmes dispositions que pour l’assemblée générale annuelle s’appliquent à l’avis de convocation, au quorum, à l’exercice du pouvoir, au droit de participation des membres et aux votes relatifs au quorum des assemblées générales annuelles s’appliquent aux assemblées générales extraordinaires.
ARTICLE 9 RÈGLES DE PROCÉDURE
À toute réunion de l’exécutif du Sous-Groupe ou assemblée générale annuelle ou extraordinaire, les questions de procédure de procédure, qui ne sont pas prévues spécifiquement, sont régies par un vote majoritaire des membres présents habilités à voter. Aux réunions du Sous-Groupe ou de l’exécutif ou de ses comités, un vote majoritaire des membres présents permet de régler les questions de procédure qui n’ont pas été prévues. Le président d’assemblée doit se prononce d’abord se prononcer sur cette sur les questions de procédure ou de let d'ordre et, sauf indication contraire contenue dans les statuts, il se réfère et se conforme à la dernière édition de déroulement des délibérations et en l’absence de dispositions contraires dans les statuts, sa décision est fondée sur la version le plus récente du « SturgisStandard Code of Parliamentary Procedure » du American Institute of Parliamentarians ou des « Procédures des assemblées délibérantes » disponible à la réunion.
ARTICLE 10 CONSTITUTION ET STATUTS
10.1 Modification : Tout membre du Sous-Groupe peut proposer des modifications à la présente constitution et aux présents statuts. Toute modification peut être approuvée par une simple majorité des membres votants à une assemblée générale annuelle ou extraordinaire. Les présents statuts peuvent être modifiés à une assemblée générale du Sous-Groupe. Les modifications proposées sont approuvées au moyen d’un vote à la majorité simple.
10.2 Les propositions de modification des présents statuts sont présentées par écrit à l’exécutif du Sous-Groupe. Tous les membres du Sous-Groupe peuvent présenter des propositions de modification. Les renseignements suivants figurent sur l’avis de convocation à l’Assemblée au cours de laquelle des modifications seront étudiées :
- l’article visé par la modification;
- le nouveau libellé.
(Voir en 8.1.2)
10.3 Les nouveaux statuts et articles de statuts, ainsi que toute proposition de les modifier, sont soumis au Comité des statuts et politiques de l’Institut et à l’exécutif du groupe VFS, aux fins d’examen.
10.4 Entrée en vigueur La constitution Les présents statuts et toute les modifications qui y est leur sont apportées entrent en vigueur dès qu’ils sont leur ratifiés par les membres du Sous-Groupe et approuvés par l’Institut.
ARTICLE 11 RÈGLEMENT
11.1 L’exécutif du Sous-Groupe peut adopter et modifier tout article des règlements s’il juge que ces règlements ou ces modifications sont nécessaires ou utile au fonctionnement du Sous-Groupe, et s’ils quine vont pas à l’encontre des présents statuts et qu’il juge nécessaire ou utile pour le fonctionnement du Sous-Groupe.
11.2 Toute proposition de règlement et de modification au règlement doit être Les règlements et les modifications de règlement proposées sont soumises à l’approbation de l’Institut pour fins d’études. Ils entrent en vigueur à la date fixée par l’exécutif du Sous-Groupe, laquelle ne pourra être antérieure à leur date d’approbation par l’Institut.
12.3 L’exécutif du Sous-Groupe peut modifier ou abroger tout article au règlement.
11.3 Les règlements doivent être présentés à l’Assemblée générale suivante du Sous-Groupe, où ils peuvent être rejetés ou modifiés, conformément aux dispositions prévues à l’article 11.2.Tout changement, ajout ou suppression au règlement entre en vigueur à la date fixée par l’exécutif du Sous-Groupe et est reporté à l’assemblée générale annuelle suivante du Sous-Groupe, qui peut abroger ou suspendre toute disposition du règlement.
ARTICLE 12 CONTEXTE ET GENRE
Dans la présente constitution et les présents statuts, les expressions du genre masculin on féminin, au pluriel ou au singulier, peuvent être remplacées le féminin peut être substitué au masculin et le pluriel au singulier, et vice-versa, pour rendre le sens véritable du texte.
ARTICLE 1 NEGOCIATIONS COLLECTIVES
L’exécutif du Sous-Groupe informe l’exécutif national du groupe VFS des préoccupations du Sous-Groupe relativement aux négociations collectives.2.a