Assemblée générale annuelle du sous-groupe SP du Yukon
Procès-verbal de l’AGA du jeudi 2 novembre 2017
11 h 45 à 13 h 15
Immeuble Elijah Smith, au 300, rue Main, salle 3A
Sont présents :
Ellen Sedlack (AANC)
Tomas Landry (IPFPC)
Michael Lemmon (AANC)
Kate Andre (AANC)
Jennifer Harding (MPO)
1. Adoption de l’ordre du jour – Passé en revue et adopté
a. Motion proposée par Michael
b. Avec l’appui de Kate
c. Adopté à l’unanimité.
2. Élections
a. Présidente
i. Ellen Sedlack – Candidature proposée par Mike; candidature acceptée
b. Vice-président
i. Michael Lemmon – Candidature proposée par Ellen; candidature acceptée
c. Secrétaire
i. Jennifer Harding – Candidature proposée par Kate; candidature acceptée
d. Trésorière
i. Kate Andre – Candidature proposée par Ellen; candidature acceptée
3. Discussion du budget
a. Tomas explique brièvement quel budget il nous reste pour tenir des réunions cette année. L’allocation annuelle est calculée en fonction du nombre de membres titulaires de chaque organisme constituant au 31 décembre de l’année précédente. Les allocations annuelles permettent aux groupes de s’acquitter des frais normaux liés à la conduite de leurs affaires aux termes de l’article 14.2.3.1 de la page 16 des statuts et règlements de l’Institut.
b. Sous-groupes : Le montant le plus élevé entre :
1. Montant de base de 750 $ plus 10 $ par membre par année pour les 1000 premiers membres et 3 $ par membre par année à compter du 1001e membre.
2. 10 $ par membre par année pour les 2000 premiers membres et 8 $ par membre par année s'il y en a plus de 2000.
ii. L’allocation annuelle des organismes constituants du Yukon sera augmentée de 120 %, car ils sont situés dans des régions éloignées définies au paragraphe 110.7(1) de la Loi sur l’impôt sur le revenu.
iii. Le sous-groupe SP du Yukon, qui compte 29 membres, obtient donc actuellement 1040 $ d’allocation [(750 $+(10 $ ×29))×1,2] par année pour conduire leurs affaires. Un organisme constituant admissible à une allocation annuelle de 2000 $ ou moins reçoit le montant le moins élevé entre le montant qui lui permettra de rétablir l’équilibre des fonds réels ou estimés dont il dispose au 31 décembre à trois (3) fois l’allocation annuelle elle-même, et l’allocation annuelle elle-même.
d. Vous trouverez de l’information importante sur l’allocation annuelle, l’utilisation acceptable des fonds, aux remboursements et d’autres questions liées aux comptes bancaires des sous groupes au http://www.pipsc.ca/portal/page/portal/website/memberservices/forms/policy_docs/policy_body_finances.
4. Affaires nouvelles
a. La nouvelle convention collective SP se trouve ici :
Elle expire le 30 septembre 2018.
i. Les membres de l’Institut sont encouragés à discuter des questions relatives à la paye et d’autres sujets, dont les congés, l’intégrité professionnelle et les problèmes de recrutement et de rétention avec le président du Sous-groupe. Le président peut ensuite transmettre les préoccupations du sous-groupe aux représentants régionaux, qui peuvent s’en servir pour les futures négociations.
ii. Conformément à la nouvelle convention collective, 20,6 heures par exercice financier sont consacrées au perfectionnement professionnel des employés SP. Ces heures ne relèvent pas du Système de gestion du rendement et ne comprennent pas la formation requise pour effectuer les tâches des employés permanents.
b. Membres actifs
i. Le Sous-groupe cherche deux ou trois membres actifs et surtout des membres de groupes et de ministères non représentés (p. ex. Environnement Canada).
c. Les statuts de l’Institut régissant les sous-groupes figurent à l’article 10.2, à la page 7 :
5. Tour de table
a. Aucun
6. La séance est levée à 13 h 15.