74 CRO - Formulaire de présentation d’une motion
NOM DU CHAPITRE :
MOTION PRÉSENTÉE PAR :
MOTION APPUYÉE PAR :
ATTENDU QUE
ET ATTENDU QUE L’INSTITUT
ET ATTENDU QUE L’INSTITUT
IL EST PROPOSÉ QUE
IL EST DE PLUS PROPOSÉ QUE
DÉCISION :
P. EX. : ADOPTÉE, ADOPTÉE TELLE QUE MODIFIÉE, REJETÉE, RENVOYÉE, RETIRÉE, REDONDANTE, IRRECEVABLE