Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail du Nouveau-Brunswick
À quoi sert cette loi?
L’hygiène et la sécurité au travail ont trait à la protection de la santé et de la sécurité de tous les intervenants en milieu de travail contre l’exposition aux dangers et aux risques découlant des activités de travail. C’est l’organisme Travail sécuritaire NB qui veille à l’application de la Loi.
Sommes-nous assujettis à cette loi?
Oui.
De quoi est composée cette loi?
Elle comprend la Loi en tant que telle et les huit règlements suivants.
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91-191 Règlement général |
2016-6 SIMDUT |
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92-109 Matériaux contenant de l’amiante |
84-26 Administration |
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92-133 Travail solitaire |
96-105 Mines souterraines |
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2004-130 Premiers soins |
2007-33 Formation et désignation des métiers |
Qui est l’employeur/l’employé?
Selon les définitions de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, vous pourriez être en même temps employé et représentant de l’employeur comme membre de l’IPFPC si vous êtes considéré comme superviseur. La direction devrait préciser votre rôle si vous êtes un représentant de l’employeur.
Que doit faire l’employeur au travail?
Article 6 de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail.
Prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité de ses salariés et se conformer à la Loi, aux règlements et aux ordres donnés.
Fournir les équipements de protection, les équipements de travail et les systèmes requis et s’assurer qu’ils sont utilisés avec un minimum de risque pour la sécurité; donner aux employés une formation sur les dangers du milieu de travail, fournir et afficher l’information requise sur la santé et la sécurité (notamment la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail et les règlements, qu’il faut afficher à un endroit bien visible pour les employés).
Collaborer avec le Comité mixte d’hygiène et de sécurité et établir une politique sur la sécurité et un programme de santé et de sécurité.
Une formation particulière peut être nécessaire selon la description de travail. Par exemple, une formation sur le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) pourrait être nécessaire et un code de pratique pourrait être requis pour le travail solitaire.
Que doit faire l’employé au travail?
Article 12 de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
Se conformer à la Loi, aux règlements et aux ordres donnés; se comporter d’une manière sécuritaire et ne pas se mettre ou mettre les autres en danger, signaler tout danger repéré et porter un équipement de protection personnelle approprié.
Collaborer avec le comité mixte d’hygiène et de sécurité ou avec les représentants de la sécurité et avec Travail sécuritaire NB et ses représentants.
Quel type d’orientation d’employé devrais-je recevoir?
Article 8.2 de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
Vous devriez recevoir les coordonnées de la personne-ressource appropriée, ainsi que celles des représentants du comité mixte d’hygiène et de sécurité au travail (et de l’agent de sécurité de l’employeur), recevoir les renseignements nécessaires pour les premiers soins, être mis au courant de vos droits et de vos responsabilités, des procédures à suivre et des codes de pratique. Vous devriez également être informé des procédures à suivre pour signaler un accident ainsi que des procédures d’intervention en cas d’urgence et de l’utilisation de l’équipement de protection personnelle.
Quels sont mes droits?
Quelles que soient les responsabilités de votre emploi, vous avez, comme tous les employés, les trois droits fondamentaux suivants : http://www.travailsecuritairenb.ca/Vos-droits
1. Le droit d’être informé
Tous les employés ont le droit de recevoir la formation nécessaire pour accomplir leur travail en toute sécurité.
2. Le droit de participer
Tous les employés ont le droit de participer à l’élaboration de solutions à des problèmes de santé et de sécurité ainsi qu’au repérage et à l’élimination des risques dans le lieu de travail.
3. Le droit de refuser un travail dangereux
Tous les salariés ont le droit de refuser d’effectuer un travail qui, selon eux, mettrait en danger leur santé ou leur sécurité ou celle de toute autre personne. Si vous avez des doutes par rapport à votre sécurité au travail, vous devriez :
ÉTAPE 1
Signaler votre préoccupation à votre superviseur.
ÉTAPE 2
En faire rapport au comité mixte d’hygiène et de sécurité ou au représentant en matière d’hygiène et de sécurité.
ÉTAPE 3
Appeler Travail sécuritaire NB et expliquer la situation. Reprendre le travail seulement si la situation n’est plus dangereuse.
Dans tous les cas, vous devez demeurer au travail jusqu’à la fin de votre quart de travail.
Qu’est-ce qu’un accident?
Un accident peut être un acte volontaire et intentionnel d’une autre personne que le travailleur victime de l’accident; ou un événement ou incident fortuit dû à une cause physique ou naturelle; ou une incapacité causée par une maladie professionnelle; ou toute autre situation invalidante. Toutes ces situations doivent résulter du fait de l’emploi et en cours d’emploi. (Un accident ne comprend pas l’incapacité de la tension mentale ni l’incapacité causée par la tension mentale, sauf en tant que réaction violente à un événement traumatique.) Loi sur les accidents du travail.
Que se passe-t-il si je me blesse au travail?
http://www.travailsecuritairenb.ca/Si-vous-vous-blessez-au-travail
L’employé doit :
- Signaler l’accident à son employeur aussitôt que possible et conformément à la procédure établie par l’employeur pour la déclaration des accidents.
- Obtenir des soins médicaux, au besoin, et aviser le médecin traitant que la blessure est liée au travail afin que les rapports médicaux puissent être acheminés dès que possible à Travail sécuritaire NB.
- Remplir dès que possible le rapport d’accident (formulaire 67).