B-9 ARTICLE 10– GROUPES, SOUS-GROUPES, CONSEIL CONSULTATIF ET GUILDE DES MEMBRES RETRAITÉS – Remplaçants du directeur du Conseil consultatif (CC) et du président aux réunions du

Attendu que les groupes et les équipes de consultation de l’Institut ont le droit d’avoir un représentant au CC;

Attendu que le directeur et le président du CC sont élus parmi les membres du CC;

Et attendu que le président et le directeur du CC sont occupés à diriger les réunions et n’y participent pas, ce qui limite leur capacité à représenter ceux qui les ont élus;

Il est proposé d’ajouter l’article 10.4.3.3. comme suit :

10.4.3.3 (NOUVEAU) Le président et le directeur du Conseil consultatif, qui président les réunions du Conseil consultatif et du Comité directeur, peuvent choisir un membre de leur groupe ou de leur équipe de consultation qui les remplacera aux réunions du Conseil consultatif pour garantir la représentation de leur groupe ou de leur équipe de consultation à ces réunions. Cette mesure ne changera en rien leur statut de président, de directeur ou de membre du Conseil consultatif.

Commentaires du Sous-comité des motions : Cette motion codifierait le processus actuel.