Mars 2012
Introduction
Les employés d’Industrie Canada, selon l’agent négociateur concerné, sont présentement couverts par les dispositions sur le réaménagement des effectifs contenues dans la Directive sur le réaménagement des effectifs du Conseil national mixte (CNM) ou les annexes des conventions collectives. Chacune comporte des clauses pour la mise sur pied de comités de réaménagement des effectifs, au besoin, afin de contribuer à la gestion des initiatives de réaménagement des effectifs.
Le Comité national sur le réaménagement des effectifs d’Industrie Canada a été créé avec l’engagement et le soutien de la haute direction et des agents négociateurs afin de promouvoir conjointement l’objectif premier de la Directive sur le réaménagement des effectifs et des annexes des conventions collectives pertinentes, à savoir optimiser les possibilités d’emploi pour les employés nommés pour une période indéterminée en situation de réaménagement des effectifs.
Objectif
Le Comité de réaménagement des effectifs d’Industrie Canada a pour but de transmettre l’information et de contribuer à la gestion efficace du réaménagement des effectifs à Industrie Canada. Plus précisément, le Comité de réaménagement des effectifs est une tribune qui vise à :
- Renseigner les agents négociateurs sur les stratégies ministérielles de mise en oeuvre du réaménagement des effectifs;
- Communiquer les préoccupations des employés et les plans de l’employeur se rapportant au réaménagement des effectifs;
- Transmettre l’information sur les progrès réalisés par le ministère en ce qui a trait au placement des employés concernés et excédentaires;
- Promouvoir une approche uniforme quant à la gestion du réaménagement des effectifs à l’échelle du ministère;
- Communiquer les pratiques exemplaires afin de soutenir les gestionnaires dans la mise en oeuvre des plans et des stratégies de réaménagement des effectifs;
- Repérer des outils ou des ressources supplémentaires pour les employés et formuler des recommandations à la haute direction du ministère à ce sujet.
Le Comité de réaménagement des effectifs d’Industrie Canada est censé améliorer la communication et l’échange d’information en ce qui a trait au réaménagement des effectifs. Il ne s’agit pas d’une tribune pour discuter des préoccupations ou de la situation d’un employé en particulier, et le Comité n’est pas un organisme décisionnel.
Le sous-ministre est responsable de toutes les décisions liées aux effectifs tandis que les gestionnaires, y compris les chefs de secteur, sont responsables de l’exécution de ces décisions conformément aux annexes et aux directives sur le réaménagement des effectifs.
Composition du Comité
Le Comité de réaménagement des effectifs d’Industrie Canada sera formé des personnes suivantes :
- Des représentants de chacun des cinq agents négociateurs du ministère, désignés par les agents négociateurs.
- Remarque : À titre des deux syndicats comptant le plus grand nombre de membres à Industrie Canada, l’IPFPC et l’AFPC peuvent déléguer deux membres chacun, tandis que l’ACEP, l’ACAF et la FIOE peuvent déléguer un membre chacun.
- Entre trois et cinq représentants de la haute direction au niveau des SMA ou des DG.
- Des représentants des RH, comme suit :
- Directeur général, Direction générale des ressources humaines
- Directeur, Section de la gestion stratégique des ressources humaines
- Directeur, Relations syndicales-patronales et Services en rémunération
- D’autres experts en matière de ressources humaines, au besoin
Le Comité sera présidé par un représentant de la haute direction désigné par le sous-ministre d’Industrie Canada.
Rôles et responsabilités
Tous les membres s’engagent à respecter le caractère confidentiel des renseignements transmis au sein du Comité tout en tenant compte des responsabilités inhérentes des agents négociateurs et de la direction.
Président du Comité
- Convoquer les réunions et établir l’ordre du jour;
- Faciliter les discussions;
- Soumettre les préoccupations, les renseignements et les recommandations au comité de gestion ministériel au nom du Comité de réaménagement des effectifs.
Représentants syndicaux
- Participer aux réunions ou désigner une personne pour les remplacer lorsqu’il leur est impossible d’assister à une réunion;
- Transmettre l’information sur les préoccupations globales des employés se rapportant à la mise en oeuvre du réaménagement des effectifs à Industrie Canada;
- Fournir des points de vue et des commentaires, au besoin, sur les stratégies et les plans ministériels de réaménagement des effectifs;
- Faire part des pratiques exemplaires liées à la gestion des initiatives de réaménagement des effectifs;
- Contribuer à la recommandation d’outils et de ressources supplémentaires.
Représentants de la haute direction
- Participer aux réunions ou désigner une personne pour les remplacer lorsqu’il leur est impossible d’assister à une réunion;
- Transmettre l’information sur les plans de mise en oeuvre du réaménagement des effectifs;
- Fournir des points de vue et des commentaires, au besoin, sur les stratégies et les plans ministériels de réaménagement des effectifs;
- Faire part des pratiques exemplaires liées à la gestion des initiatives de réaménagement des effectifs;
- Contribuer à la recommandation d’outils et de ressources supplémentaires.
Représentants des RH
- Fournir au Comité des conseils d’expert en matière de ressources humaines;
- Transmettre l’information pertinente reliée au réaménagement des effectifs communiquée aux ministères par les organismes centraux;
- Fournir des services de secrétariat au Comité, notamment pour la logistique des réunions;
- Remarque : comme le Comité n’est pas un organisme décisionnel, il n’y aura pas de comptes rendus. Toutefois, une liste des mesures de suivi ou des résumés des discussions peuvent être préparés, au besoin, pour les membres du Comité.
Fréquence des réunions
Les réunions auront lieu une fois par mois, mais le Comité peut se réunir plus souvent selon ce que déterminera la direction en consultation avec les membres du Comité.
Le Comité continuera de se réunir jusqu’à ce que le nombre d’employés concernés ou excédentaires ait considérablement diminué et que la direction, après consultation des membres du Comité, considère qu’il n’est plus essentiel de continuer à surveiller la situation puisque des stratégies appropriées auront été mises en place.