Exécutif régional de l'Ontario - Bulletin du printemps 2017

Exécutif Région de l'Ontario - Bulletin du printemps - Rapport du directeur

Négociation collective

Les membres sont en train de signer et ratifier des ententes.

Dernièrement, les groupes AV (ratifié), RE (ratifié), SH, SP (ratifié) et CS ont annoncé la conclusion d’ententes de principe.

Au moment de la rédaction du présent apport, le groupe VFS demeure en négociation.

Les choses avancent sur le front de la négociation collective, mais plus lentement que le souhaiteraient nos membres. C’est comme ça depuis très longtemps, donc il n’y a rien de nouveau de ce côté.

Il faut faire preuve de patience lorsqu’on négocie avec le gouvernement fédéral. Comme on le dit souvent, « tout vient à point à qui sait attendre. »

Augmentation des cotisations

L’AGA 2016 de l’IPFPC a approuvé une augmentation de 10 $ des cotisations.

On a estimé qu’une hausse de cet ordre était nécessaire pour assumer l’augmentation générale des coûts depuis la dernière augmentation, ainsi que pour financer l’immeuble jusqu’à ce qu’on puisse le louer à nouveau et pour faire face à la poursuite intentée au Québec.

J’espère que nous n’aurons pas à redemander aux membres d’approuver une autre augmentation avant quelques an-nées au moins.

Poursuite au Québec

Une poursuite a été intentée contre l’IPFPC il y a plusieurs années parce que des vétérinaires membres du syndicat avaient massivement pris une journée de maladie au Québec.

La poursuite a été réglée plus tôt cette année, et je considère que ce règlement nous est très favorable.

Immeuble de l’Institut

Environ les deux tiers des locaux de l’immeuble de l’IPFPC à Ottawa sont loués; il y avait un seul locataire — le gou-vernement fédéral. Or, le bail est arrivé à échéance le 31 décembre 2016, et il n’a pas été renouvelé.

En ce moment, les locaux sont donc inoccupés; le loyer perdu et le recouvrement des coûts totalisent environ 200 000 $ par mois, soit 2 400 000 $ par année.

Le gouvernement du Canada, qui loue de nombreux locaux dans le marché d’Ottawa, a réduit le nombre de locaux loués par suite de l’initiative Milieu de travail
2.0 — la campagne visant à réduire l’empreinte carbone des travailleurs.

Notre immeuble est un bâtiment de classe « A » et ses locaux font l’objet d’un intérêt considérable. Une station de SLR sera inaugurée à quelques pas du bureau dans un très proche avenir.

Je m’attends à ce que cette situation soit réglée bientôt.

Bien mieux ensemble, Peter Gilkinson, Directeur de la Région de l’Ontario

Projet de loi C-27 et régimes de pension à prestations cibles

La bonne nouvelle, c’est que le projet de loi C-27 ne s’applique pas à vous.

La mauvaise nouvelle, c’est que le projet de loi C-27 pourrait s’appliquer à vous dans l’avenir, alors il est important que vous le compreniez.

Actuellement, aucune disposition sur un régime de pension à risques partagés (prestations cibles) n’est prévue dans les régimes de pension sous réglementation fédérale.

Les régimes de pension à prestations déterminées donnent une stabilité et la sécurité aux employés, car l’employeur est tenu par la loi de financer les prestations acquises par les employés. Les prestations déjà acquises sont protégées par la loi.

Le projet de loi C-27, qui vise à modifier la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, a été déposé à la Chambre des communes le 19 octobre 2016, afin de donner un cadre à l’établissement, à l’administration et à la supervision des régimes de pension à prestations cibles.

Le projet de loi C-27 s’applique aux sociétés d’État (Postes Canada, Radio-Canada, VIA Rail, etc.) et aux employeurs du secteur privé de compétence fédérale. Le projet de loi C-27 ne s’applique donc pas aux employés du gouvernement fédéral.

Voici les caractéristiques du régime de pension à prestations cibles (RPPC) :

• L’obligation légale par laquelle les employeurs étaient tenus de financer les régimes de prestations est supprimée.
• Si le régime devient déficitaire et que les cotisations ne suffisent pas à payer les prestations promises, les cotisations supplémentaires de l’employeur au régime peuvent être limitées ou interdites.
• Les prestations pourraient même être réduites dans l’avenir et rétroactivement, y compris les prestations versées aux retraités.
• Les employés sont souvent obligés de payer des cotisations plus élevées pour toucher des prestations moins élevées.
• L’indexation des pensions n’est plus garantie et est assujettie au taux de rendement annuel des investissements.
• Les RPPC font assumer les risques aux employés au lieu des employeurs et sont moins prévisibles et plus risqués pour les travailleurs et les retraités.

En 2012, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a adopté une loi qui permettait tant au secteur privé qu’au secteur public de transformer les régimes de pension à prestations déterminées en ce qu’on appelle des régimes de pension à « risques partagés » (prestations cibles).

Le projet de loi C-27 vise deux grands objectifs en ce qui concerne les prestations cibles.

1. Créer une nouvelle structure pour des régimes à prestations cibles à employeur unique.
2. Créer un processus de transformation des prestations auxquelles les membres ont droit dans le cadre des régimes à prestations déterminées en prestations cibles.
3. Le projet de loi C-27 se détourne également de la pratique traditionnelle du Canada en matière de ré-gimes à prestations cibles en n’exigeant pas que ces régimes soient régis conjointement.

Par ailleurs, le projet de loi C-27 permet à l’employeur de garder un contrôle majoritaire sur le conseil de fiduciaires d’un régime à prestations cibles. Il lui suffit de nommer un seul représentant pour les mem-bres actifs du régime et un « nombre prescrit » de représentants des anciens membres du régime et de leurs survivants.

Le projet de loi C-27 exige que chaque travailleur consente à renoncer à ses prestations déterminées.

Les employeurs pourraient recourir à des « menaces » pour forcer la main aux participants à un régime à prestations déterminées s’ils ne renoncent pas à leurs prestations pour le bien de l’entreprise. Ces men-aces pourraient se manifester, par exemple, par

• des pertes d’emploi,
• une réduction des heures de travail,
• une réduction des investissements,
• une réduction des avantages sociaux,
• des menaces de lock-out,
• des procédures de restructuration,
• une faillite.

Activités de la Direction générale

Toronto Nord - Soutien à la négociation et salon d’infor-mation sur la santé

- Joel Reisman, Président avec Din Kamaldin, Vice-Président

Le chapitre d’Hamilton-Burlington

Le chapitre d’Hamilton-Burlington a tenu son assemblée générale annuelle le 28 février à Burlington, au Centre des congrès Black Bull. Il convient de noter en particulier la présence de la députée de Burlington et ministre fédérale des Institutions démocratiques, Karina Gould, qui était notre conférencière principale.

Mme Gould a été élue députée de Burlington à l’automne de 2015 et en janvier 2017, à l’âge de 29 ans, elle est devenue la plus jeune ministre jamais nommée au Canada lorsque le premier ministre l’a nommée au ministère des Institutions démocratiques. Elle est chargée de travailler à la réforme électorale, à la réforme du Sénat et à d’autres dossiers.

Son allocution a été inspirante et son énergie et son enthousiasme ont été exaltants. Mme Gould a montré comment le gouvernement fédéral prend ses décisions en s’appuyant sur des preuves. Elle a expliqué qu’elle défend activement la science en milieu gouvernemental et elle est spécialement fière du travail des scien-tifiques et des autres employés de l’État qui travaillent au Centre canadien des eaux intérieures. Pour illustrer la notoriété internationale du Centre, elle a raconté qu’alors qu’elle voyageait en Afrique, un ministre des affaires étrangères de ce pays a souligné que sa circonscription de Burlington en Ontario était l’endroit où se trouvait le Centre canadien des eaux intérieures.

En ce qui concerne la réforme électorale au Canada, Mme Gould a expliqué que le gouvernement avait décidé de ne pas réformer le processus électoral pour le moment à la suite d’une consultation nationale dans le cadre de laquelle environ 380 000 Canadiens ont participé à un sondage sur MaDémocratie.ca. Un grand nombre de personnes qui ont répondu au sondage étaient en faveur d’un changement mais beaucoup d’autres ne l’étaient pas. Les membres de l’IPFPC présents à l’AGA ont eu une bonne discussion avec la ministre et ils ont insisté pour savoir pourquoi le gouvernement avait décidé de ne pas agir pour le moment; ce à quoi elle a répondu qu’il y avait encore beaucoup de travail à faire dans ce domaine.

Après son discours, Mme Gould est restée un certain temps pour parler avec les personnes présentes à l’AGA et elle a également été témoin de l’élection du nouvel exécutif du chapitre d’Hamilton-Burlington. Le chapitre d’Hamilton-Burlington n’a pas toujours besoin d’une élection, mais cette année, il était bien qu’avec la présence de la ministre responsable des Institutions démocratiques, dont relève Élections Canada, il y ait suffisamment de membres mis en candidature pour qu’une élection soit nécessaire!

Soumis par Aaron Thompson, Le président du chapitre d’Hamilton-Burlington

Le président du chapitre d’Hamilton-Burlington, Aaron Thompson, et la députée Karina Gould

Judy’s Corner

L’automne a apporté de nombreux changements tant sur la scène internationale que dans de nombreux dos-siers proches de notre coeur. Au mois de décembre, six groupes de l’administration publique centrale (RE, CS, AV, NR, SP et SH) ainsi que le groupe VFS ont rencontré en même temps les représentants du Conseil du Trésor. Les groupes RE, AV, SP et SH, bientôt suivis en mars par le groupe CS, ont négocié des ententes de principe (et toutes ont été ratifiées, sauf celle du dernier groupe). Le soutien de tous les groupes a été impres-sionnant. L’appui manifesté dans les médias sociaux a encouragé les équipes de négociation pendant les né-gociations qui se poursuivaient tard dans la nuit avec le Conseil du Trésor et a montré que nous sommes bien organisés et que nos conventions collectives nous tiennent à coeur! Chaque convention est aussi unique qu’un flocon de neige sur les murs des membres!

Sur la scène internationale, il faut mentionner la marche des femmes coiffées de chapeaux roses aux oreilles de chatte dans plusieurs villes canadiennes, à Washington et dans le monde entier, le 20 janvier 2017. Cinq millions de personnes ont marché ensemble et leurs voix ont été entendues! Cette manifestation a montré l’unité et la force des gens ordinaires qui se rassemblent en manifestant leur soutien pour des enjeux actuels qui concernent le monde entier. L’IPFPC était présent dans plusieurs villes et à Queen’s Park!

N’oublions pas que chacun d’entre nous peut changer les choses et qu’ensemble nos voix peuvent être un catalyseur d’une amélioration du bien commun! Le 22 avril aura lieu la Marche pour la science. Si vous le pouvez, sortez, apportez une bannière de l’IPFPC et montrez que la science est importante!

http://craftingunions.wordpress.com

Colonne du Comité de formation

PIPSC FOR DUMMIES

Avertissement: Ce qui suit est censé être une présentation de l’IPFPC pour les nouveaux délégués syndicaux et les nouveaux membres. Par souci de brièveté et de simplicité et parce que je me suis vanté naïvement auprès de l’exécutif régional en disant que je pouvais faire un résumé en cinq paragraphes, je n’ai délibérément rien dit sur la structure nationale et la structure régionale du personnel, les comités du Conseil, le Conseil consul-tatif (CC), le Groupe de travail sur la consultation (GTC), le Comité exécutif (CE), l’Assemblée générale annuelle (AGA, instance suprême de l’Institut), etc. Nous allons seulement rester en surface, mais j’espère qu’après avoir lu mon résumé vous aurez une meilleure compréhension de l’IPFPC qu’avant.

« L’ORGANISATION EST L’ÉPICE DE LA VIE » - Alex Maksymiw

Il faut un peu de temps pour comprendre comment l’IPFPC fonctionne. Parlez à des délégués syndicaux nouveaux ou chevronnés et vous constaterez qu’ils sont tous d’accord pour dire que l’organisation de l’IPFPC est complexe. L’Institut comprend près de 60 000 membres travaillant pour 27 employeurs différents et représentant 41 « groupes de savoir » différents à tous les paliers gouvernementaux ainsi qu’à l’extérieur du gouvernement; vous pouvez donc voir qu’il n’est pas facile d’établir une structure politique pour servir et représenter tous nos membres.

On dit souvent que nous avons actuellement une structure parallèle, qui consiste essentiellement en deux voies qui, bien qu’elles soient parallèles, se recoupent souvent. Vous les connaissez sous le nom de groupes et de régions, mais pour les besoins du présent article, nous les appellerons la voie du QUOI et la voie du OÙ. Le QUOI représente le type de travail que vous faites et le OÙ représente le lieu géographique où vous travaillez. (Il y a également une troisième voie invisible, la voie du QUI, comme dans « pour QUI travaillez-vous? » Toutefois, cette voie relève du domaine de la consultation et sera le sujet d’un article que j’écrirai prochainement. J’ai bien dit que je n’allais faire que cinq para-graphes!)

LE QUOI

L’organisation par groupes permet à chaque unité de négociation d’établir ses priorités et stratégies de négociation et de répondre aux préoccupations propres à la profession de ses membres.

Les membres font partie d’un groupe et leur groupe constitue leur unité de négociation. Les groupes sont régis par leurs propres statuts, qui doivent être conformes aux statuts de l’Institut et ils tiennent leurs propres élections et leur propre AGA. En général, les groupes sont composés d’une ou de plusieurs classifications d’emploi qui représentent des domaines de connaissance semblables. Par exemple, le groupe AV (Vérification, commerce et achat) est composé d’employés AU, CO et PG qui négocient ensemble. Au niveau local, il peut y avoir des sous-groupes qui représentent un groupe localement. Les sous-groupes relèvent normalement de l’agent des sous-groupes de l’exécutif du groupe.

Comme l’indique la politique de l’IPFPC sur les groupes, les objectifs d’un groupe sont les suivants :

• servir les intérêts professionnels de ses membres;
• protéger le caractère et les normes de leurs professions;
• mettre en forme et exposer le point de vue des membres sur des questions qui les touchent;
• faire valoir les intérêts du groupe dans toutes les initiatives de l'employeur ou de l'Institut qui pourraient toucher le groupe.

LE OÙ

Grâce à la structure des régions, l'Institut peut mieux tenir compte des préoccupations et intérêts touchant une région en particulier.

L’Institut comprend six régions : l’Atlantique, le Québec, l’Ontario, la Région de la capitale nationale, les Prairies et les Territoires du Nord-Ouest et la Colombie-Britannique et le Yukon. Les régions sont habituellement structurées de manière à compter au moins trois (3) paliers d’organisation : le conseil régional, l’exécutif régional et les chapitres. La plupart du temps, les régions sont responsables du recrutement, de la formation et du perfectionnement des délégués syndicaux. Grâce à la structure régionale, il est possible de coordonner le perfectionnement des délégués syndicaux et la représentation des membres en collaboration avec les bureaux régionaux de la manière la plus rentable possible. Au niveau local, les chapitres fonctionnent comme composantes d’une région et ils servent à promouvoir les objectifs et les enjeux de la région.

Selon les besoins, le nombre et la répartition géographique des membres, un chapitre peut se trouver dans un seul édifice, dans une partie d’une ville ou dans toute une ville ou peut même englober plusieurs villes. Normalement, un chapitre est composé de membres de plus d’un groupe. Comme l’indique la politique de l’IPFPC sur les régions, les buts d’une région sont les suivants :

• soutenir et servir les buts et les objectifs de l’Institut;
• s’assurer que les points de vue, les préoccupations et les besoins des membres de la région sont représentés au conseil, aux as-semblées générales annuelles de l'Institut, aux réunions du Conseil d’administration et à celles des autres organismes décision-nels de l’Institut;
• aider à la coordination des activités des chapitres.

LE DERNIER MOT

Exécutif régional de l'Ontario

Peter Gilkinson - Président et directeur de l'exécutif de la Région de l'Ontario et Organisateur du défilé

Din Kamaldin - Vice-Président - Region de l'Ontario & Planificateur d'événements

John G. Purdie - Président du conseil régionale et Coordinateur de chapitres et Agent de Communciation

Linda Joly - Vice-Président du conseil régionale et Coordinateur d'événements

Tom Yantsis - Trésorier

Tim Azab - Membre Comité de formation

Christopher L’Estrange - Secrétaire

Nivin Fouad - Membre Comité de formation

Pete Jozsa - Président - Comité de formation

Yvonne Snaddon - Membre Comité de formation et Coordinateur des chapitres et Agent de Communication

Dean Corda - Membre Comité de formation et Secrétaire, Coordinateur des chapitres et Agent de Communication

Région de l'Ontario - Activités

Région de l'Ontario - Bureau régional