Procès-verbal de la réunion de l’exécutif de la section d’ECCC de Toronto et du sous-groupe SP d’ECCC à Toronto – T2 2025

Procès-verbal de la réunion de l’exécutif de la section d’ECCC de Toronto et du sous-groupe SP d’ECCC à Toronto – T2 2025

 

14 avril 2025

Réunion conjointe :

Exécutif de la section d’ECCC de Toronto

Exécutif du sous-groupe SP d’ECCC à Toronto
(Militant·es syndicaux invités)

Réunion virtuelle du 14 avril 2025.

Participant·es

Nom	Rôle - Section	Rôle - Sous-groupe SP	Présence
Andrea Darlington	Présidente		Présente
Bill Sukloff	Vice-président		Présent
Balbir Pabla	Trésorier		Présent
Qian Li	Secrétaire		Présente
Alexandre Fischer	Membre actif		Présent
Diane Pendlebury	Membre active		Présente
Jian Feng	Membre actif		Absent
Marie-Claude Archambault	Membre active		Présente
Michael Wheeler	Membre actif	Président	Absent
Anna Deptuch-Stapf	Membre active	Membre active	Absente
Harry Keess	Membre actif	Membre actif	Présent
Katherine Wright		Secrétaire	Présente
Kulbir Banwait		Trésorier	Présent
Dae Il Jeong		Membre actif	Présent
Kim Laird		Membre active	Absente
Helen Yang		Vice-présidente	Présente
Jeff Karn		Membre actif	Absent
Stoyka Netcheva		Membre active	Présente
Megan Hartwell		Membre active	Absente
Shem Willie	Délégué syndical		Présent

 

Ordre du jour

• Adoption de l’ordre du jour
• Examen du procès-verbal de la réunion précédente
• Affaires du jour
  • Mises à jour du Conseil régional de l’Ontario
  • Le point sur l’AGA du groupe SP
  • Planification d’une séance d’information : approches fédérales en matière de travail et de science
  • Séance d’information sur la retraite : confirmer la date
  • Vice-présidente du sous-groupe SP
  • Sujets du CCSP
• Tour de table
• Prochaine réunion
• Levée de la séance

Procès-verbal

• CRO: Il n’y a pas beaucoup d’éléments nouveaux.
  • Discussion sur les élections.
  • Motion pour réserver 2 des 11 postes de l’Exécutif aux personnes de moins de 40 ans. Débat sur la mobilisation des membres. La motion est rejetée en raison de points concernant le Code canadien du travail, mais il y a déjà trois membres de l’Exécutif qui ont moins de 40 ans. Il est intéressant de noter que la motion de l’AGA du groupe SP visant à ajouter deux postes pour les moins de 40 ans est adoptée.
  • Aucune nouvelle concernant les effets des droits de douane sur les pensions, mais il faudra du temps pour voir les changements éventuels.
• AGA DU GROUPE SP :
  • Google chats (général et par rôle) si vous avez une adresse IPFPC. Courriel : ASK_SP@PIPSC.ca
  • Retour au bureau : il est peu probable que nous obtenions ce que nous voulons, mais nous espérons qu’il y aura des dispositions dans les prochaines négociations.
  • Négociations : la prochaine ronde de négociations du groupe SP commence en 2026, et elle fait actuellement l’objet d’une recommandation de grève. L’équipe de mobilisation du groupe SP est heureuse de connaître le type de matériel dont nous avons besoin pour mobiliser les membres sur notre lieu de travail. Elle dressera une liste détaillée des fournitures à envoyer à toutes les régions.
  • Présentation d’un conférencier sur la crise climatique et la crise politique
  • Communications : l’IPFPC est présente sur Facebook et Bluesky, mais pas sur Twitter.
  • Le poste de coordinateur·rice de contenu est devenu officiel. Les présentations ont été enregistrées. Si nous en avons besoin, demandez à Leslie Nasmith pour l’instant.
  • Nouvelle vice-présidente Katie Francis (moins de 40 ans). Discussion sur la manière de recruter de nouveaux membres plus jeunes.
  • Motion adoptée concernant les membres de l’Exécutif qui, une fois élus, déterminent les rôles entre eux.
  • Motion adoptée sur l’expiration de la durée du mandat du comité de négociation au début du prochain cycle
  • La présentation sur les approches fédérales en matière de science et de travail
• Planification d’une séance d’information sur les sciences : problèmes avec le compte Zoom (Andrea en a maintenant demandé un), nous avons donc annulé l’organisation de nos propres séances. Nous avons annoncé les séances de l’IPFPC. Problème avec le lien partagé par Andrea; l’IPFPC s’en occupe afin que nous puissions envoyer la solution.
• Séance d’information sur la planification de la retraite :
  • Choisir une date : 6, 13, 15, 20, 22, 27, 29 mai
• Nouveau v.-p. du sous-groupe SP : une personne s’est portée volontaire; Andrea a demandé s’il y avait d’autres personnes intéressées, mais il n’y en avait pas.  Les membres du sous-groupe SP ont voté pour confirmer Helen Yang au poste de vice-présidente du sous-groupe SP.
• Le CCSP du 24 avril (Andrea, Bill) : des sujets ont été ajoutés. La salle de sport n’a pas été ajoutée, mais elle fera l’objet d’un suivi. Le procès-verbal a finalement été publié. Si vous avez quelque chose à ajouter, n’hésitez pas à le faire dans les prochains jours.
  • Les membres se plaignent-ils du deuxième étage? État des cuisinettes du 4e étage
• Tour de table :
  • Mark Fisher est nommé président de l’Agence canadienne de l’eau.
  • Dans deux semaines, nous pourrons commencer à penser à la Semaine nationale de la fonction publique. Ajouter à l’ordre du jour de la prochaine réunion
• Réunion de mai : en personne/virtuelle le 7 mai

 

7 mai 2025

Réunion conjointe :

Exécutif de la section d’ECCC de Toronto

Exécutif du sous-groupe SP d’ECCC à Toronto
(Militant·es syndicaux invités)

Réunion en personne et hybride le 7 mai 2025.

Participant·es

Nom	Rôle - Section	Rôle - Sous-groupe SP	Présence
Andrea Darlington	Présidente		Présente
Bill Sukloff	Vice-président		Présent
Balbir Pabla	Trésorier		Présent
Qian Li	Secrétaire		Absente
Alexandre Fischer	Membre actif		Présent
Diane Pendlebury	Membre active		Présente
Jian Feng	Membre actif		Absent
Marie-Claude Archambault	Membre active		Présente
Michael Wheeler	Membre actif	Président	Présent
Anna Deptuch-Stapf	Membre active	Membre active	Absente
Harry Keess	Membre actif	Membre actif	Présent
Katherine Wright		Secrétaire	Présente
Kulbir Banwait		Trésorier	Présent
Dae Il Jeong		Membre actif	Absent
Kim Laird		Membre active	Absente
Helen Yang		Vice-présidente	Présente
Jeff Karn		Membre actif	Absent
Stoyka Netcheva		Membre active	Présente
Megan Hartwell		Membre active	Présente

 

 Ordre du jour

• Adoption de l’ordre du jour
• Examen du procès-verbal de la réunion précédente
• Affaires du jour
  • Planification de la séance sur la retraite
    • Motion d’adoption du budget
  • Activités estivales
  • Semaine nationale de la fonction publique (du 16 au 20 juin)
  • Élection de l’exécutif du groupe SP
• Tour de table
• Prochaine réunion
• Levée de la séance

Procès-verbal

• Séance sur la retraite : suggestion d’accueillir 40 à 45 personnes (au lieu des 35 autorisées), car certaines personnes pourraient se désister à la dernière minute. En fonction des réponses, tenir une liste d’attente pour la prochaine fois (certaines personnes pourraient dire qu’elles ne peuvent pas venir cette fois-ci, mais qu’elles sont tout de même intéressées). Le coût de la séance est de XXX $ Les participant·es bénéficient d’une consultation gratuite. Les personnes qui ne peuvent pas venir peuvent bénéficier d’une réduction de 10 % sur une consultation par l’intermédiaire de ServicePlus.
  • Motion de dépenser un maximum de XXX $ pour cette séance, approuvée par la Direction générale (Andrea propose, Bill seconde)
    • La motion est adoptée.
  • Motion de dépenser un maximum de XXX $ pour cette séance, approuvée par le sous-groupe SP (Michael propose, Megan seconde).
    • La motion est adoptée.
  • Partage des coûts 50/50 entre les deux membres de l’Exécutif
• Activités estivales : dégustation de crème glacée sur 2 jours (mercredi/jeudi) Voir les notes de l’année dernière sur les améliorations à apporter cette année (p. ex., absence de congélateur, longue file d’attente). L’AFPC pourrait être intéressée par un partenariat, comme moyen de revitaliser l’Exécutif. Il faut examiner les dates et tenir compte de l’utilisation de la cafétéria si la sélection a lieu pendant la Semaine nationale de la fonction publique.
  • Autres événements? La région de l’Ontario organise un événement en septembre à l’occasion de la fête du Travail. Le sous-groupe TI de Toronto organise une activité de quilles, cette année dans le nord de la ville. Il est difficile de faire venir les membres après le travail. L’AGA en mandarin est couronnée de succès pour le sous-groupe TI de Toronto. Le sous-groupe SP de la RCN a organisé avec succès une excursion en bateau. C’est difficile en ville.
  • Dîner d’information à l’automne? (garder les négociations pour l’hiver prochain, on pourrait intégrer les négociations dans la présentation du conférencier à l’AGA, organiser une séance sur l’arbitrage ou la grève, examiner les présentations de l’IPFPC à la prochaine réunion)
• Semaine nationale de la fonction publique : incertitude concernant l’IPFPC ou d’autres plans.
• Élections de l’exécutif du groupe SP : Enzo est toujours notre représentant de l’Ontario. 
• L’Ontario a ajouté une nouvelle formation pour les délégué·es syndicaux en juin. La prochaine sera à l’automne.
• Diane fera un suivi auprès de l’API sur l’accès des employé·es à la salle de sport.
• Bill demandera à Waheed Khan de soumettre la question suivante au CCSP de l’ACE : l’ACE pourrait-elle fournir aux syndicats la liste des nouveaux·lles employé·es, comme c’est actuellement le cas à ECCC?
• Andrea vérifiera la liste des membres pour voir si les membres de l’ACE sont différenciés. Andrea confirme que la liste n’indique pas si les membres sont à l’ACE à ce stade (ce sera peut-être le cas lors de la mise à jour du système de l’IPFPC).

 

9 juin 2025

Réunion conjointe :

Exécutif de la section d’ECCC de Toronto

Exécutif du sous-groupe SP d’ECCC à Toronto
(Militant·es syndicaux invités)

Réunion virtuelle du 9 juin 2025.

Participant·es

Nom	Rôle - Section	Rôle - Sous-groupe SP	Présence
Andrea Darlington	Présidente		Présente
Bill Sukloff	Vice-président		Présent
Balbir Pabla	Trésorier		Présent
Qian Li	Secrétaire		Présente
Alexandre Fischer	Membre actif		Présent
Diane Pendlebury	Membre active		Présente
Jian Feng	Membre actif		Présent
Marie-Claude Archambault	Membre active		Présente
Michael Wheeler	Membre actif	Président	Présent
Anna Deptuch-Stapf	Membre active	Membre active	Absente
Harry Keess	Membre actif	Membre actif	Présent
Katherine Wright		Secrétaire	Présente
Kulbir Banwait		Trésorier	Absent
Dae Il Jeong		Membre actif	Présent
Kim Laird		Membre active	Absente
Helen Yang		Vice-présidente	Présente
Jeff Karn		Membre actif	Absent
Stoyka Netcheva		Membre active	Présente
Megan Hartwell		Membre active	Absente
Shem Willie	Délégué syndical		Présent

 

 Ordre du jour

• Adoption de l’ordre du jour
• Examen du procès-verbal de la réunion précédente
• Examen des points de suivi
• Affaires du jour
  • Le point sur la formation avancée des délégué·es syndicaux
  • Le point sur l’AGA du groupe TI
  • Le point sur le CCSP
  • Rétroaction du webinaire sur la retraite
  • Semaine nationale de la fonction publique
  • Planification de la dégustation de crème glacée : discussion des nouvelles dates
• Tour de table
• Prochaine réunion
• Levée de la séance

Procès-verbal

Examen des derniers points de suivi :

– S’attendre à ce que l’équipe nationale commence à sonder les membres sur les options de négociation à l’automne. Ce sera donc le bon moment pour organiser un dîner d’information sur les négociations

– La liste des présentations de l’équipe nationale qui sont disponibles se trouve dans le clavardage et dans les notes de la dernière réunion, si quelqu’un souhaite animer. Il y a plusieurs options.

– Les membres utilisent les salles de sport. Il n’est pas clair quelles sont les machines à ne pas utiliser. Diane fera le suivi.

– La liste de diffusion pour l’ACE : il n’y a pas de liste différenciée, mais cela pourrait venir avec le temps. Il est possible que les membres ne mettent pas à jour régulièrement leurs informations liées à l’IPFPC (ou même ne connaissent pas cette option).

Formation avancée des délégué·es syndicaux (Helen et Bill y ont participé) : elle a porté sur 1) les techniques d’enquête et 2) l’obligation d’adaptation. Points à retenir : Pour 1), vérifiez auprès du membre que vous aidez avant d’interroger d’autres personnes sur la question, afin de vous assurer que vous gardez sa confiance. Pour 2), partagez l’aide-mémoire/guide. Pour 2), les gestionnaires utilisent souvent les « exigences opérationnelles » comme motif de refus, ce qui se rattache à la « contrainte excessive »; comme notre employeur le CT dispose de beaucoup de ressources, financières ou autres, il lui est très difficile d’invoquer la « contrainte excessive ». Pour 2), les demandes pour cause de maladie n’étaient pas couvertes.

AGA TI : Le groupe TI est le premier à entreprendre des négociations. Le contrat se terminera en décembre 2025. Il doit décider d’aller en grève ou en arbitrage. La table de l’AP de l’AFPC aura lieu avant cette date, ce qui établira le modèle. Nouveau président pour le groupe.

Comité de consultation syndicale-patronale, réunion du 15 mai : le problème des personnes qui utilisent les salles de réunion sans les avoir réservées est soulevé; des rappels seront envoyés, des informations seront affichées sur les installations, des panneaux sont suggérés. Une question est posée sur l’avenir de Downsview, mais rien n’a changé. Rumeurs selon lesquelles d’autres services déménageraient dans le bâtiment : on nous a dit qu’il n’y avait rien de prévu ou en cours à ce sujet. Il est question d’accroître la représentation au sein du comité SST (membres et coprésident). Il est question d’un appareil auditif dans l’auditorium; la solution provisoire est d’enlever le panneau en attendant que le service des TI trouve une solution. Discussion sur la Semaine nationale de la fonction publique : cérémonie d’ouverture, pâtisseries, visite du laboratoire, dégustation de crème glacée, marche de 5 km. Autres notes sous la section Syndical-patronal dans Loop.

Webinaire sur la retraite du 22 mai : nous avions prévu 60 participants, mais ils étaient moins de 35. La demande est importante, alors il pourrait y avoir un grand nombre de participants à l’automne. Suggestion à l’effet d’augmenter le nombre de personnes.

Semaine nationale de la fonction publique : voir les notes du CCSP. Le syndicat n’a pas été invité à s’impliquer financièrement, mais il a été invité à y participer.

Dégustation de crème glacée : nous avons déplacé la nôtre étant donné que la direction en a prévu une pour la Semaine nationale du service public. On suggère les 16/17 juillet à 14 h 30 après l’assemblée du CSM. Voir comment se déroule la dégustation de crème glacée dans le cadre de la Semaine nationale de la fonction publique (p. ex., à l’extérieur) pour discuter de la logistique.

Tour de table

– L’enquête menée dans le cadre des négociations comportait une question sur la surveillance numérique : le gouvernement a exercé une surveillance par différents moyens, p. ex., le nombre de personnes présentes au bâtiment de Downsview est connu d’après le nombre d’adresses IP totales, mais il existe des mesures plus strictes ailleurs (p. ex., le temps passé devant l’ordinateur par rapport au temps d’inactivité, les informations au niveau individuel); le syndicat essaie donc de recueillir autant d’informations que possible. La direction a le droit de savoir que vous vous présentez pour faire votre travail, mais la manière de le faire varie. Rien n’indique qu’elle ne soit pas autorisée à le faire, mais cela soulève des questions de confiance. Extrait des Lignes directrices d’ECCC concernant la présence prescrite au lieu de travail :

Lignes directrices d’ECCC concernant la présence prescrite au lieu de travail - Intranet d’ECCC

Les gestionnaires sont responsables de contrôler la conformité des modalités de travail des membres de leur équipe et de les faire correspondre, sur le plan opérationnel, aux présentes lignes directrices. Pour déterminer si un·e employé·e se présente à son lieu de travail pendant les périodes hebdomadaires requises, les gestionnaires doivent s’appuyer sur l’observation ou sur des informations recueillies directement auprès de l’employé·e. Tout examen de renseignements personnels provenant d’un outil administratif dans le but de vérifier la conformité ne doit avoir lieu qu’après que le gestionnaire de l’employé·e a déterminé qu’un examen supplémentaire était nécessaire et, en règle générale, le service des ressources humaines ou des relations du travail sera sollicité pour le faire.