Une situation de réaménagement des effectifs (RE) survient lorsque le service d'un employé·e de la fonction publique fédérale n'est plus requis·e. Les membres visé·es par un RDE peuvent se voir proposer des options, dont certaines pourraient avoir une incidence sur votre pension :
Offre d'emploi raisonnable : Les membres qui reçoivent une offre d'emploi raisonnable ou qui conservent un emploi admissible à la pension de la fonction publique continueront d'accumuler des années de service ouvrant droit à pension. Les dispositions de protection salariale, le cas échéant, signifient que les membres continuent d'accumuler les mêmes prestations de retraite.
Indemnité d'études et congé sans solde : Les membres qui acceptent une indemnité d'études avec une option de congé sans solde de deux ans peuvent choisir de continuer à accumuler des années de service ouvrant droit à pension en contactant le centre des pensions pour demander un rachat de service pour cette période.
Autres options avec maintien du salaire : Les membres qui choisissent une option leur permettant de continuer à percevoir un salaire régulier pendant un certain temps, par exemple pendant le statut prioritaire, continueront à cotiser au régime de retraite et à accumuler des années de service ouvrant droit à pension comme d'habitude.
Mise en disponibilité : Les membres qui sont mis en disponibilité de la fonction publique à la suite d'un RE cesseront de cotiser au régime de retraite et d'accumuler des années de service ouvrant droit à pension. Les dispositions normales de fin d'emploi s'appliqueront, sauf dans les cas où un·e membre est admissible à une exonération de la réduction de la pension.
Exonération de la réduction de la pension : Un programme qui permet à une personne qui démissionne ou qui est mise en disponibilité en raison d’un réaménagement des effectifs avant l’âge normal de la retraite (60 ou 65 ans) de recevoir des prestations de retraite non ajustées. Dans des circonstances normales, un·e membre au régime de pension qui prend sa retraite avant l’âge normal de la retraite subira un ajustement de pension de cinq pour cent par an. La valeur de la pension est ainsi réduite pour tenir compte de la période de prestations plus longue. En cas d’exonération, cet ajustement n’est pas appliqué, ce qui signifie que le/la bénéficiaire obtient une meilleure valeur de la pension au moment de la retraite. Les membres ne peuvent bénéficier d'une exonération de pension que dans certaines circonstances.
Les membres qui ont des questions sur les conséquences des options de réaménagement des effectifs qui leur sont offertes sur leur pension doivent communiquer avec le Centre des pensions pour obtenir des conseils. Les membres qui ont de la difficulté à obtenir des renseignements du Centre des pensions peuvent communiquer avec l'équipe des pensions et des avantages sociaux de l'IPFPC pour obtenir de l'aide. Si vous avez des questions sur le réaménagement des effectifs, nous vous encourageons à contacter votre délégué·e syndical·e.