Inconduite, Membre du Conseil d'administration qui a fait campagne avant la publication de la liste des candidats le 30 août 2024. La mesure prise est la suivante: Publication de cette réprimande écrite.
Les membres actuels du Conseil d’administration de l’Institut qui ont été élus en 2021 et qui se représentent en 2024 ont reçu comme directive, de la part du Comité national des élections en 2023, de ne pas faire campagne avant la publication de la liste officielle des candidat·es prévue pour le 30 août 2024.
Ces directives ont été émises en vertu du paragraphe 17.3.2 des statuts de l’Institut afin que les membres aient un accès équitable à l’ensemble des candidat·es, notamment aux membres actuels du Conseil d’administration qui souhaitent être réélus, tout en permettant aux membres actuels du Conseil d’administration de continuer d’exercer leurs fonctions officielles. De plus, ces directives ont été émises pour que les membres du Conseil d’administration qui souhaitent être réélus ne bénéficient pas d’un avantage déloyal par rapport aux autres candidat·es en faisant campagne lors d’événements auxquels ils/elles assistent dans le cadre de leurs fonctions officielles, ce qui est interdit.
Il a été constaté que la candidate Domey a violé ces directives.