Procès-verbal du CDPD - 1er mars, 2024

Présences :

Absences :

Stacy McLaren — Représentante du Conseil d’administration — Présidente
Jennie Esnard — NUREG — Membre
Madeeha Choudhry — TI - Membre

Sophie Laporte - VFS — Membre

Sabrina Labbé - VFS — Membre
Malcolm Lewis-Richmond — Personne-ressource de l’Institut
 

Virtuellement :
RJ — VFS — Ami du Comité

Chinyere Okafor — SH — Membre

Niraj Nitheanandan - CP — Membre

Coralie Leduc — Adjointe administrative
Farzana Merani — VFS — Amie du Comité

 

Personnes invitées :

Aucune personne invitée.

1. Mot de bienvenue et adoption de l’ordre du jour

La présidente du CDPD, Stacy McLaren, souhaite la bienvenue aux nouveaux membres du Comité. Les personnes participantes se présentent et racontent leur parcours professionnel, en expliquant ce qui les a motivées à poser leur candidature au Comité.

L’ordre du jour est adopté avec les modifications suivantes :

• Ajout du point « Voyages et affaires courantes » dans la section Orientation du Comité de l’ordre du jour 

2. Approbation des procès-verbaux de la réunion précédente (26 et 27 janvier 2024)

Le procès-verbal de la première journée de la dernière réunion, le 26 janvier 2024, est examiné et approuvé à l’unanimité. Coralie doit le partager avec les ancien·nes membres du Comité pour qu’ils/elles y apportent leur contribution. 

Le procès-verbal de la deuxième journée, le 27 janvier 2024, n’est pas encore terminé. Celui-ci doit être examiné et approuvé une fois qu’il est terminé. Les procès-verbaux des deux journées doivent être traduits et publiés sur le site Web du CDPD. 

3. Orientation des nouveaux membres du CDPD

Mission et mandat

La mission et le mandat du CDPD (article 17.7.1 des statuts) sont consultés dans le cadre de l’orientation des nouveaux membres du comité. 
 

Mission et mandat des caucus sur l’équité

Les propositions des sous-comités pour les caucus sur l’équité sont lues et les noms des président·es des caucus sont communiqués. Cette année, les président·es de caucus peuvent rendre compte oralement de leurs activités durant les réunions du CDPD ou soumettre un bref rapport écrit. Ce dernier sera sauvegardé dans le Drive du Comité. Le CDPD souhaiterait accroître leur participation aux activités des caucus et leur apporter le soutien nécessaire.

Le processus de recrutement des caucus est en cours d’amélioration et un appel aux membres sera lancé dans les semaines à venir. Dans le courriel de recrutement, il pourrait être utile de préciser le degré d’engagement attendu des membres. 
 

Examen du résumé des objectifs et des activités de l’année dernière

• Mettre tous les caucus sur l’équité sur un pied d’égalité
• Présenter des motions au congrès de l’Institut
  • Stacy travaille à la soumission d’une motion pour que les mandats des comités soient prolongés à trois ans.
• Mandater les régions afin qu’elles mettent en avant les enjeux des caucus sur l’équité durant leurs conseils et leurs événements.
• Motiver les membres à se mobiliser pour les activités de l’Institut
  • Succès du chandail orange de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
     

Discussion sur des objectifs possibles du Comité pour 2024

1. Mettre en place une structure centralisée permettant aux membres de signaler les problèmes liés aux droits de la personne et à la diversité auxquels ils/elles sont confronté·es sur le lieu de travail 
   1. La résolution des plaintes relatives aux droits de la personne souvent incohérente, ambiguë et ne responsabilise pas les contrevenant·es. 
   2. Les délégué·es syndicaux ne sont pas toujours équipé·es ou formé·es pour traiter ces plaintes ou peuvent avoir des préjugés inconscients qui les amènent à rejeter des cas importants. 
   3. Les régions traitent les plaintes différemment, de sorte que le processus n’est pas uniforme.
   4. Les membres ont exprimé leur méfiance à l’égard du processus actuel et leur frustration croissante face à l’absence de mesures significatives pour protéger et soutenir les victimes.
   5. Les caucus pourraient apporter leur contribution lorsque cela est pertinent.
       
2. Continuer à motiver les membres à participer aux activités de l’Institut
    
3. Assurer une présence à l’AGA 2024 de l’Institut
   1. Il faut envisager la création d’un groupe de travail pour le CDPD, qui serait consulté sur les questions relatives aux droits de la personne et à la diversité durant l’AGA et chargé de traiter les plaintes.
   2. Les membres du Comité et les ami·es doivent s’entretenir avec leurs directeur·rices régionaux respectif·ves et faire pression pour qu’ils/elles soient délégué·es à l’AGA.
       

Voyages et affaires courantes

Les pratiques générales en matière de voyages et d’affaires courantes sont passées en revue. Les réunions peuvent être virtuelles, hybrides ou en personne, avec la possibilité de se réunir hors du bureau de l’Institut dans la région de la capitale nationale, lorsque cela est justifié.

4. Campagne du recours collectif des fonctionnaires noir·es

Le rapport préliminaire du recours collectif des fonctionnaires noir·es est le fruit des réactions et des informations recueillies durant l’assemblée de novembre 2023, pendant laquelle plus de 200 membres de l’Institut ont été consulté·es.

Trois axes principaux sont à prendre en compte dans ce recours collectif : recrutement, maintien en poste et promotion des travailleur·ses noir·es. 

Recrutement : 

Beaucoup de travailleur·ses noir·es déclarent avoir eu du mal à s’intégrer dans leur premier emploi dans la fonction publique et indiquent que leurs pairs ont eu les mêmes difficultés avec d’autres employeurs de la fonction publique fédérale. 

Maintien en poste :

Les travailleur·ses soulignent que les mesures de maintien en poste mises en œuvre par les employeurs sont insuffisantes. On rapporte de fréquents détournements cognitifs et un manque général de soutien. Beaucoup de travailleur·ses noir·es ont dû faire appel à des ressources externes pour bénéficier d’un soutien psychologique et professionnel. Le racisme anti-Noir·es sur le lieu de travail a des conséquences importantes sur le bien-être des travailleur·ses, réduisant leur motivation à aller travailler.

Avancement :

Des problèmes se posent également en matière d’avancement professionnel. En effet, un grand nombre de candidat·es noir·es déclarent avoir des difficultés à progresser et restent aux niveaux inférieurs de leur organisation. Bien qu’ils/elles répondent aux critères d’expérience et de qualification, les travailleur·ses occupent le même poste pendant plus de 10 ans. 

Depuis, il semble que le recours collectif des fonctionnaires noir·es ait poussé les employeurs à prendre des mesures et à s’améliorer sur ces aspects. Le Caucus des membres noirs doit aider à déterminer comment les résultats de ce rapport seront présentés. Le CDPD devrait orienter la campagne dans ses prochaines étapes, par exemple, en contactant la présidente et en lui demandant si elle souhaite être porte-parole.

Malheureusement, certain·es membres noir·es de l’Institut ne savent pas comment s’inscrire au recours collectif ou craignent que leur inscription entraîne des représailles. Il pourrait être utile d’envoyer un courriel à tou·tes les membres pour les inviter à s’inscrire. Une décision judiciaire sera rendue en mai. 

Pour vous inscrire au recours collectif, cliquez ici.

Pour plus d’informations, consultez le site Web du secrétariat du recours collectif des fonctionnaires noir·es. 

5. Campagne contre l’islamophobie

Le Comité s’est déjà penché sur les ressources qui proposent une formation à la lutte contre l’islamophobie. Malcolm et Coralie ont trouvé un cours de 90 minutes intitulé « Islamophobia in the Workplace (90 minutes) » dans le catalogue d’ateliers sur les droits de la personne, l’équité et l’inclusion du Congrès du travail du Canada. Le CDPD envisage de commanditer cet atelier pour les membres de l’Institut. Pour procéder, il faut répondre aux questions suivantes :

• Quelles sont les dépenses liées à cette activité et quels sont les fonds qui la soutiendront?
• Quelles sont les dates possibles pour cet atelier?
• Qui animera l’atelier et présentera les présentateur·rices?

6. Données du sondage de Feminuity

Le Comité examine le rapport soumis par Feminuity à l’Institut. La société Feminuity a été mandatée par l’Institut pour développer un cours formant le personnel aux questions d’équité et de diversité et pour mener un sondage interne auprès du personnel afin d’évaluer comment ce dernier perçoit le rendement de l’Institut par rapport à l’EDIA en tant qu’organisation. Plus précisément, les dirigeant·es des organismes constituants ont été formé·es et sondé·es. Le rapport a été initialement présenté par Richard Gaboton et Sarah Delaney, les données du sondage devant contribuer à l’élaboration de mesures fondées sur des données probantes.

Bien que les données présentées incluent divers groupes en quête d’équité, elles bénéficieraient d’une analyse intersectionnelle plus poussée. Il serait également avantageux d’expliquer plus clairement la catégorisation des groupes, par exemple, pourquoi l’Asie a été divisée en trois parties, pourquoi elle a été divisée selon ces frontières, et pourquoi d’autres groupes n’ont pas été distingués de la même manière. Le rapport souligne qu’une plus grande représentation est nécessaire au sein de l’Institut, et le Comité espère que les différents caucus sur l’équité pourront contribuer à atteindre cet objectif. 

Le Comité souhaiterait inviter Richard et Sarah ou un membre du personnel de Feminuity à faire une présentation officielle. Idéalement, l’Institut pourrait trouver des moyens de communiquer et d’intégrer l’intersectionnalité dans l’ensemble de ses activités et initiatives.

7. Le point sur la campagne Know History

La campagne Know History est un projet de recherche délégué par l’Institut à la société Know History, chargée de mettre en lumière le rôle de l’Institut dans le maintien des pensionnats autochtones. La campagne a publié ses constats durant l’AGA nationale 2023, et le bureau de la présidente déterminera les prochaines étapes. Depuis, le Caucus des membres autochtones s’est impliqué et travaille conjointement pour mener une campagne à l’occasion de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation 2024. 

8. Séances de lecture de livres avec des député·es

Jennie a récemment participé à un événement sur la littératie et l’engagement des jeunes, qui a exploré la manière dont les associations étudiantes et les président·es de classe aident les jeunes à comprendre les structures gouvernementales et à défendre les intérêts des autres dans leur classe et leur communauté. Le fait que les député·es proposent des séances de lecture de livres aux élèves pourrait contribuer à les impliquer dans les mouvements syndicaux et à accroître leur littératie. Il s’agit d’une initiative soutenue par l’AFPC et l’ACEP, mais l’Institut pourrait mener le projet en demandant aux membres de l’Institut ainsi qu’à des député·es éminent·es de toutes les régions de proposer des séances de lecture de livres. 

D’abord, le Comité doit déterminer si cette initiative devrait être menée par le CDPD ou par la Section de la formation. Il serait préférable que le groupe de travail soit dirigé par la Section de la formation et que le Comité examine les livres sélectionnés sous l’angle de l’équité. Ce projet devrait idéalement avoir lieu en septembre.

9. Campagne pour la protection des enfants transgenres

Cette campagne est un prolongement de la réunion précédente du CDPD. Le Caucus des personnes 2SLGBTQ+ ne s’est pas encore réuni cette année, car il cherchait encore des coprésident·es. Cependant, il se réunira le 20 mars et sera en mesure de fournir une mise à jour concernant les activités après cette date. 

L’Institut a été sollicité par la Fondation Émergence pour commanditer sa campagne. Supposons que le Comité soit prêt à soutenir cette campagne. Dans ce cas, Stacy McLaren peut soumettre la question au Conseil d’administration et voir si l’Institut est prêt à fournir des fonds pour commanditer la campagne contre l’homophobie et la transphobie au Québec, au Canada et dans le monde. Le Comité propose de le faire avant le 17 mai, Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie. 

Le Comité recommande également ce qui suit : 

• L’Institut devrait publier une déclaration reconnaissant les personnes qui luttent contre l’homophobie et la transphobie et qui appartiennent à plus d’un groupe en quête d’équité. Il est important d’aborder la question en tenant compte des identités intersectionnelles.
• L’Institut pourrait élargir sa gamme d’articles promotionnels liés à la fierté, en particulier dans le cadre du Mois de la fierté qui se déroulera en juin.

Le Comité aimerait également s’assurer que les commandites de ce type sont réparties dans l’ensemble du pays et dans différentes causes liées à l’équité. Idéalement, un budget serait fourni au début de chaque année au CDPD pour l’aider à déterminer quelle cause soutenir durant l’année, en veillant à ce qu’il n’y ait pas de commandites consécutives par inadvertance.

Stacy doit rédiger une note d’information à l’intention du Conseil d’administration et y inclure la demande de la Fondation Émergence.

10. Réponse du Réseau des employés fédéraux musulmans

Durant la réunion du CDPD du 26 janvier, les représentants du Réseau des employés fédéraux musulmans (REFM) ont fait part au Comité et à la présidente des préoccupations de leurs membres concernant leur lieu de travail. Le Comité a demandé que le REFM rencontre Madeeha Choudhry et Farzana Merani pour discuter du soutien que le réseau souhaite recevoir. Une liste exhaustive des demandes a été dressée et communiquée au Comité par courriel. Bien que le CDPD et l’Institut n’aient pas le mandat d’apporter leur aide sur tous les points, ils pourraient le faire sur les points suivants : 

• Faire connaître les moyens de joindre le REFM
• Envoyer une lettre aux équipes de négociation avec les recommandations du REFM
• Parler au Conseil consultatif et inscrire à son ordre du jour une consultation avec les différents ministères
• Utiliser les réunions entre la direction des ressources humaines de l’employeur et les dirigeant·es syndicaux. Les équipes de négociation pourraient s’entretenir avec les responsables des négociations. 
• Promouvoir l’utilisation des processus offerts par le syndicat et voir comment les rendre plus utilisables, accessibles et fiables pour nos membres. Il faut voir comment répondre à la peur des représailles.
• Former les délégué·es syndicaux sur le sujet et voir si les équipes de consultation pourraient faire ajouter aux conventions collectives certaines des recommandations du REFM (par exemple, l’accès à des salles de prière sur le lieu de travail)

Le Réseau des fonctionnaires juifs et juives (RFJJ) se joindra au CDPD et à la président·e durant une prochaine réunion et fera également part de ses préoccupations.

11. Planification de la prochaine réunion

Malcolm et Stacy se sont rencontré·es pour proposer des dates de réunion qui ne coïncideraient pas avec d’autres réunions de l’Institut. Les dates proposées sont les suivantes :

• 5 et 6 avril (Toronto ou virtuellement) 
• 31 mai et 1er juin (Montréal) 
• 6 et 7 septembre (Ottawa) 
• 7 ou 10 novembre (Toronto ou virtuellement) 
• Décembre (virtuellement)

Bien que les réunions en personne se déroulent habituellement au bureau de l’Institut dans la RCN, le Comité envisagera de se réunir à Montréal et à Toronto si cela s’avère nécessaire ou avantageux.

12. Critères pour l’envoi de membres du CDPD à des congrès

Ce point est reporté à l’ordre du jour du lendemain. 

13. Examen du logo du CDPD

Le Comité discute de la conception d’un éventuel logo pour le CDPD. Le logo initialement proposé était un cercle contenant le logo de l’Institut, une colombe et deux mains qui se serrent. Toutefois, le logo suivant est proposé à la place : un logo affichant « HRDC » (en anglais) avec chaque lettre adaptée pour représenter un groupe en quête d’équité avec les couleurs de l’arc-en-ciel et de l’Institut. 

Afin de faciliter le processus de conception et d’adoption du logo, le comité s’adressera aux graphistes de l’Institut, leur demandera leur avis et votera sur le logo final hors séance. 

14. Table ronde et mot de la fin

Le Comité se réjouit de rencontrer les président·es des caucus le lendemain et exprime sa motivation pour l’année à venir.