PRÉAMBULE
Les présents Statuts traitent en général des questions liées à l'organisation du Chapitre non prévues dans les Statuts et règlement de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada ou de la région de la Colombie-Britannique/Yukon auxquels ils sont conformes.
ARTICLE 1 NOM
1.1 Le Chapitre s'appelle « chapitre du Grand Vancouver » de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, ci-après appelé le « Chapitre ».
1.2 La compétence du Chapitre s'étend à tous les lieux de travail de la région du Grand Vancouver et, lorsqu'il y a accord mutuel entre les lieux de travail, à la vallée du Fraser.
ARTICLE 2 BUTS
Représenter et faire valoir les intérêts et préoccupations des membres du Chapitre; permettre à ses membres de discuter des affaires de l'Institut; appliquer les présents Statuts; formuler des recommandations au Conseil régional et à l'Institut sur différentes questions s’inscrivant dans les objectifs de l'Institut et nommer des délégués aux assemblées du Conseil régional et de l'Institut, conformément aux Statuts de ces organismes constituants.
ARTICLE 3 EXÉCUTIF
3.1 L'exécutif de Chapitre est composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier et de membres actifs selon le maximum permis par les Statuts de l’Institut. Le choix se fait par scrutin secret, et les bulletins sont détruits par la suite. Le mandat d’un membre de l’Exécutif est de deux (2) ans.
3.2 Les postes qui deviennent vacants au cours des douze (12) premiers mois du mandat son comblés selon le processus électoral normal. Les postes qui deviennent vacants au cours des douze (12) derniers mois du mandat peuvent être comblés par une nomination faite par les autres membres de l’Exécutif.
ARTICLE 4 FONCTIONS DES MEMBRES DE L'EXÉCUTIF
4.1 Président Convoquer les réunions du Chapitre et les présider, présenter un rapport des activités du Chapitre à l'Assemblée générale annuelle. Le président n'a le droit de voter que lorsqu'il y a égalité des voix; son vote est alors décisif.
4.2 Vice-président Assumer les fonctions du président en cas d'empêchement ou de refus de celui-ci et assister le président dans les questions touchant le Chapitre.
4.3 Secrétaire Informer les membres de la tenue des assemblées et réunions, rédiger les procès-verbaux et en envoyer une copie à l'Institut. Le secrétaire tient une liste à jour des membres, délégués syndicaux et sous-groupes au sein du Chapitre.
4.4 Trésorier Administrer les finances du Chapitre et faire rapport à cet égard; présenter un budget aux membres du Chapitre à la première réunion de l'année civile; soumettre les états financiers à l'Assemblée générale annuelle et chaque année les états financiers vérifiés aux bureaux régional et national, avec la demande de fonds annuels. Des copies du rapport financier sont mises à la disposition de tous les membres du Chapitre.
4.4.1 Les états financiers, reçus et grands livres sont conservés pendant la période prévue par la politique de l'Institut.
ARTICLE 5 MEMBRES ACTIFS
Les membres actifs peuvent être des délégués syndicaux ou des membres d'un exécutif de sous-groupe s'intéressant aux activités du Chapitre et choisis ou élus par leurs collègues pour les informer des activités du Chapitre et transmettre leurs commentaires à l'Exécutif. Le rôle des membres actifs est de faire part à l'Exécutif des problèmes des membres. Les membres actifs exercent d'autres fonctions assignées par l'Exécutif.
ARTICLE 6 ASSEMBLÉES ET RÉUNIONS
6.1 Assemblées du Chapitre
6.1.1 Une (1) Assemblée générale annuelle et au moins une (1) assemblée du Chapitre ont lieu pendant l'année civile. L’avis de convocation est envoyé aux membres au moins sept (7) semaines avant l'Assemblée générale annuelle et au moins trois (3) semaines avant les assemblées du Chapitre.
6.1.2 L'ordre du jour comprend au moins les points suivants :
a) Approbation de l’ordre du jour
b) Adoption du procès-verbal
c) Questions découlant du procès-verbal de l’assemblée précédente du Chapitre ou de la réunion précédente de l’Exécutif
d) Rapport du président
e) Rapport financier
f) Rapport du comité d’élections
6.1.3 Quorum Le quorum des assemblées du Chapitre est de quinze (15) membres du Chapitre.
6.1.4 Vote Seuls les membres titulaires et retraités peuvent voter aux assemblées du Chapitre. Le vote se fait normalement à mains levées et chaque membre détient un (1) vote. Les décisions sont prises à la majorité simple.
6.2 Réunions de l'Exécutif
6.2.1 Un minimum de deux (2) réunions de l'Exécutif a lieu pendant l'année civile.
6.2.2 Quorum Le quorum des réunions de l'Exécutif est constitué de la majorité des membres de l’Exécutif plus un membre de l’Exécutif.
6.2.3 Vote Les décisions sont prises par un vote de la majorité.
6.2.4 Un membre absent de trois (3) réunions consécutives de l'Exécutif sans motif valable est réputé avoir démissionné de l'Exécutif.
ARTICLE 7 COMITÉS DU CHAPITRE
7.1 L'exécutif du Chapitre ou le Chapitre peut, s'il le juge nécessaire, constituer des comités du Chapitre.
7.2 La composition et le mandat sont établis lorsqu'un comité du Chapitre est constitué.
7.3 Chaque comité du Chapitre a un président.
7.4 Des copies de tous les rapports des comités du Chapitre sont remis au secrétaire.
7.5 Les comités permanents du Chapitre ne peuvent être dissous que par un vote de la majorité des membres de l'organisme qui les a constitués.
ARTICLE 8 FINANCES
8.1 Fonds du Chapitre Les fonds du Chapitre seront conservés dans un compte attribué par l’Institut. Le président, le vice-président, trésorier et le secrétaire sont autorisés à signer. Les chèques émis au nom du Chapitre sont signés par deux (2) signataires autorisés.
8.2 Les dépenses des signataires autorisés doivent être autorisées et signées par deux (2) autres signataires autorisés.
8.3 L'adoption du budget par les membres du Chapitre n'empêche pas l'Exécutif d'engager les sommes supplémentaires nécessaires. Les membres du Chapitre sont informés de ces dépenses à l’assemblée suivante.
8.4 Au besoin, le contrôle et la vérification sont exécutés par des membres du Chapitre qui ne sont pas responsables de l'administration des fonds du Chapitre
8.5 Pour obtenir des fonds supplémentaires, le Chapitre présente un budget à l'exécutif régional qui l'approuve et fait des recommandations au Comité exécutif de l'Institut.
ARTICLE 9 ÉLECTIONS
9.1 L'Exécutif nomme un comité d’élections chargé de recevoir les candidatures aux postes de l'exécutif du Chapitre et de diriger la tenue des élections. Le comité se compose de trois (3) membres du Chapitre, dont un (1) siège à l'exécutif du Chapitre. Un membre du comité qui devient candidat à une élection démissionne du comité.
9.2 Le comité d’élections remet aux membres titulaires et retraités du Chapitre un avis de mise en candidature au moins trois (3) semaines avant la date limite pour les mises en candidature. Les candidatures doivent être appuyées par au moins trois (3) membres du Chapitre et les candidats doivent être prêts à exercer les fonctions. Le comité d’élections étudie les candidatures pour s'assurer qu'elles sont admissibles et que les candidats acceptent d'assumer les fonctions du poste.
9.3 Lorsque le nombre de candidatures reçues à la date limite est insuffisant, les personnes dont les mises en candidature sont reçues à cette date sont déclaré élues. Le comité d’élections sollicite alors de nouvelles candidatures pour combler les postes vacants. Une élection a lieu si le nombre de candidatures présentées est supérieur au nombre de postes vacants.
9.4 Tous les membres titulaires et retraités de l'Institut, qui sont également membres du Chapitre, ont le droit de voter. Lorsqu'il y a élection, des bulletins de vote sont envoyés par la poste pour donner à tous la possibilité de voter aux élections du Chapitre.
9.5 Les élections se font par vote à majorité relative.
9.6 Le comité d’élections s'assure que les membres sont informés des résultats des élections le plus tôt possible.
9.7 L'Exécutif nouvellement élu entre en fonction immédiatement après le rapport du comité d’élections.
ARTICLE 10 POUVOIRS PARLEMENTAIRES
À une assemblée du Chapitre, les questions de procédure qui ne sont pas prévues autrement sont déterminées par un vote de la majorité des membres présents et votant sur les questions de procédure. Le président d'assemblée se prononce sur la question de procédure ou de l'ordre de déroulement des délibérations et, en l'absence de dispositions contraires dans les Statuts, sa décision est fondée sur la version la plus récente du Standard Code of Parliamentary Procedure de Sturgis disponible à l'assemblée.
ARTICLE 11 RÈGLEMENT
11.1 Le Chapitre peut formuler les articles du Règlement, qui sont conformes aux présents Statuts et qu'il juge appropriés au fonctionnement du Chapitre
11.2 Ces articles de Règlement sont présentés à la réunion suivante du Chapitre et peuvent alors être rescindés ou modifiés.
11.3 Les articles et les modifications proposés sont envoyés au Comité des Statuts et politiques de l’Institut avant leur entrée en vigueur.
ARTICLE 12 MODIFICATION DES STATUTS
12.1 Les présents Statuts peuvent être modifiés lors d'une réunion du Chapitre. Les modifications peuvent être proposées par cinq (5) membres du Chapitre.
12.2 Tous les membres sont informés des modifications proposées dans l'avis de convocation à la réunion du Chapitre. Cet avis comprend les renseignements suivants :
a) l'article visé par la modification,
b) le nouveau libellé,
c) l'interprétation et les répercussions de la modification.
12.3 Les modifications sont adoptées à la majorité simple des membres votants du Chapitre.
12.4 Les modifications entrent en vigueur une fois approuvées à une réunion extraordinaire ou à une assemblée générale annuelle par les membres du Chapitre et approuvées par l'Institut.
RÈGLEMENTS
Article R11 Lignes directrices pour le choix des délégués du Chapitre à l’Assemblée générale annuelle de l’Institut
R11.1 Les représentants élus bénéficient de la priorité pour être délégués du Chapitre à l’AGA de l’Institut parce qu’ils ont été élus pour représenter le chapitre du Grand Vancouver et qu’ils ont des responsabilités envers leurs commettants.
R11.2 Au cours de son mandat à l’exécutif du chapitre du Grand Vancouver, un membre aura l’occasion d’assister à l’AGA de l’Institut.
R11.3 Un membre, qui abandonne volontairement son statut de délégué de Chapitre en étant délégué d’un autre organisme constituant ou d’un autre organisme, ne perdra pas normalement sa chance d’assister à l’AGA l’année suivante s’il fait toujours partie de l’exécutif du Chapitre.
R11.4 La participation à des activités comme celles de délégué syndical, de représentant au sein d’un comité de consultation syndicale-patronale, de membre de l’Exécutif, de membre d’un ou plusieurs organismes constituants, de délégué au Conseil régional et au Conseil des délégués syndicaux, etc. servira à déterminer la priorité dans le choix des délégués s’il n’existe aucune raison évidente pour établir la priorité.
R11.5 S’il faut d’autres membres en plus de l’exécutif du Chapitre, les membres du Chapitre qui se portent bénévoles pour être délégués seront choisis en fonction de leur niveau d’activité au sein de leur Exécutif, du Chapitre et de la région.
Approuvés par le Conseil d'administration
le 11 avril 1992
Modifications approuvées par le Conseil d'administration
le 29 avril 2000
Modifications approuvées par le Conseil d'administration
le 8 décembre 2001
Modifications approuvées par le Conseil d'administration
le 11 mai 2006
Modifications approuvées par le Conseil d’administration
le 11 août 2007
Modifications approuvées par le Conseil d’administration
le 7 décembre 2007