L’IPFPC salue les nouvelles exigences du Canada en matière de transparence des sociétés pour lutter contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et d’autres crimes financiers.
L’année dernière, le gouvernement fédéral a adopté une loi qui oblige les sociétés canadiennes à divulguer leur propriété effective, soit les particuliers qui contrôlent une part importante d’une société.
Les criminels peuvent utiliser des sociétés-écrans pour blanchir de l’argent, échapper à l’impôt et financer des activités illicites. En l’absence d’informations sur la propriété effective, il est difficile de détecter et de poursuivre ces délits.
À partir du 22 janvier 2024, les sociétés canadiennes devront commencer à fournir des informations sur leur propriété effective, qui seront centralisées dans un registre accessible au public. Le Canada rejoint ainsi plus de 130 pays qui se sont engagés à ouvrir les registres de propriété des sociétés.
L’Institut plaide depuis longtemps en faveur d’une plus grande transparence en matière de propriété effective pour lutter contre l’évitement fiscal, la fraude et le blanchiment d’argent.
Une enquête menée en 2018 auprès de nos membres qui étaient auditeurs et auditrices à l’Agence du revenu du Canada a révélé que :
- 61 % estiment que les informations relatives à la propriété effective sont trop secrètes au Canada;
- 75 % indiquent que les gouvernements fédéral et provinciaux devraient exiger que les sociétés révèlent publiquement leurs relations de propriété effective.
Nous nous réjouissons que les décisionnaires aient tenu compte de nos recommandations et de l’expertise de nos membres.
L’accès à l’information sur la propriété effective se fait attendre depuis longtemps au Canada, où chaque année plus de 40 milliards de dollars sont blanchis à travers l’économie (en anglais seulement).
Le registre de la propriété effective des sociétés du Canada sera un outil essentiel pour aider les gouvernements fédéral et provinciaux à décourager la criminalité et à faire en sorte que tout le monde assume ses responsabilités.