L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Sous-groupe VFS de London

Bonjour,

Le groupe VFS a récemment annoncé qu’il encourageait ses membres à déposer des griefs individuels contre le mandat de RAB. Les griefs sont un moyen de montrer à la direction à quel point nous sommes mécontent·es de sa décision de nous obliger à retourner au bureau. Le syndicat peut dire à la direction que les membres ne sont pas satisfait·es, mais la direction ne croira tout simplement pas qu’il y a mécontentement tant qu’elle ne l’aura pas constaté par le biais de griefs. 

Nous aimerions vous donner plus d’informations sur les trois types de griefs que nous encourageons, en fonction de votre situation spécifique. 

1. Moyen de pression pour montrer son mécontentement face à l’annonce du RAB trois jours par semaine

On nous a fourni un libellé standard pour ces griefs qui dit essentiellement que vous vous plaignez de la résiliation ou de la modification par l’employeur de votre entente actuelle sur les modalités de travail, car elle est injuste, déraisonnable, arbitraire et incompatible avec les principes des modalités de travail flexibles. Vous demanderez à conserver votre entente actuelle sur les modalités de travail, à savoir deux jours par semaine.

Procédure de règlement des griefs :

  • Le libellé du grief vous sera fourni. Le grief doit être envoyé par courriel à votre superviseur·e direct·e.
  • Les griefs sont présentés à la direction au cours d’une audition de grief (sur MS Teams ces derniers temps). Un·e délégué·e syndical·e sera affecté·e à votre grief et assistera avec vous à l’audition de grief.
  • Il existe quatre paliers d’audition des griefs. Pour la plupart des employé·es qui travaillent dans la région de l’Ontario, le premier palier est le/la gestionnaire et le second est le/la directeur·rice. Le groupe VFS encourage la présentation de tous les griefs au moins aux deux premiers paliers. Le troisième palier est le CC de la région de l’Ontario, et le quatrième est le/la chef des RH de l’ARC. 
  • À chaque audition, le/la délégué·e syndical·e présente des informations sur les raisons pour lesquelles nous ne sommes pas d’accord avec la décision de l’ARC de passer à trois jours par semaine. Vous serez également encouragé·e à fournir des informations lors de l’audition sur la manière dont cette décision vous a affecté personnellement. 

2. Demande de nouvelles modalités de télétravail et dépôt d’un grief contre l’inévitable refus

Pour les membres qui préfèrent demander des modalités de travail qui leur conviennent mieux (qu’il s’agisse de télétravail à 100 % ou d’autres modalités de leur choix), c’est une bonne option. La nouvelle lettre d’entente entre l’ARC et le groupe VFS, qui a été conclue en même temps que notre dernière convention collective, stipule que les demandes des employé·es en matière de modalités de télétravail seront examinées au cas par cas. Si une demande est refusée, l’employé·e en recevra les raisons par écrit. La lettre d’entente prévoit la création d’un groupe de spécialistes (composé de délégué·es de l’ARC et du groupe VFS) pour traiter le mécontentement de l’employé·e à l’égard d’une décision.

Mesures à prendre :

  • Vous demanderez de nouvelles modalités de travail à votre chef d’équipe/gestionnaire.
  • Si/lorsque la demande est refusée, vous déposerez un grief contre ce refus. Un·e délégué·e syndical·e peut aider à formuler ce grief.
  • La même procédure de règlement des griefs que celle décrite dans l’option 1 s’appliquerait aux deux premiers paliers.
  • La lettre d’entente stipule toutefois que si aucun règlement n’est conclu avant la dernière étape de la procédure de règlement des griefs, l’employé·e peut renvoyer le grief au groupe de spécialistes, auquel cas le grief sera mis en suspens jusqu’à ce que le groupe ait terminé son examen.

Cette option permet aux représentant·es syndicaux (qui font partie du groupe de spécialistes) d’essayer de trouver une solution à votre demande de modalités de télétravail. Il n’y a aucune garantie que votre demande soit acceptée, mais il s’agit d’une procédure supplémentaire qui n’était pas disponible avant la lettre d’entente.

3. Refus d’une demande d’accommodement

Si une demande d’accommodement vous a été refusée, veuillez nous en informer. Bien que vous puissiez toujours déposer un grief contre le refus, nous pourrions également déposer des plaintes pour discrimination en même temps.

4. Autres circonstances

Même si cela ne vous dérange pas de travailler trois jours ou plus au bureau. Le processus utilisé par la direction pour mettre en œuvre le mandat de RAB suscite de nombreuses inquiétudes, qu’il s’agisse du déni de la mise en œuvre d’un nouveau mandat, du manque d’honnêteté dans les raisons invoquées ou de l’absence de communication avec nos syndicats. 

Si vous êtes d’accord et que vous souhaitez disposer d’un moyen d’exprimer votre mécontentement, nous vous fournirons les libellés des griefs adaptés à votre situation.  

La procédure de règlement des griefs suivra l’option 1.

5. Refus d’exemption

Si vous n’entrez pas dans les catégories requises pour demander un accommodement, mais que votre situation particulière ne vous permet pas de travailler au bureau 60 % du temps, contactez-nous pour déterminer si une demande d’exemption peut être déposée.

Comme vous pouvez le constater, nous encourageons tout le monde à déposer un grief, mais les raisons de votre grief dépendront de votre situation. La première chose à faire est de répondre à ce courriel (à p_andres@pipsc.ca avec mhung@pipsc.ca en copie conforme) pour nous faire savoir que vous souhaitez déposer un grief et nous indiquer l’option qui, selon vous, répondrait le mieux à vos besoins. À ce moment-là, nous affecterons un·e délégué à votre dossier et il/elle prendra contact avec vous pour en discuter davantage. 

Nous ne saurions trop insister sur l’importance de nous unir et de faire savoir à la direction à quel point nous sommes en désaccord avec ses décisions arbitraires de nous forcer à retourner au bureau. Nous vous demandons de vous joindre à nous dans cette campagne de griefs. 

En toute solidarité,

Paul Andres

Président

Sous-groupe VFS de London