Sous-groupe VFS du BSFIO - Procès-verbal de l'AGA - le 28 mars 2018

Procès-verbal de l’AGA du sous-groupe VFS BSFIO (version finale)

Date: 28 mars 2018

Lieu : Tucker’s Marketplace — 61, rue York, Ottawa

Point de l’ordre du jour /Discussion /Suivi

Ouverture de la séance

Bryan Adderley, président du sous-groupe VFS, ouvre la réunion à 17 h 51.

Appel nominal

Membres de l’Exécutif et délégués syndicaux présents :

Bryan Adderley
Amanda Volpe
Burgess Antroliwalla
Raj Darji
Michael Kenny
Michael Patterson
Kalman Estrin
Lee Cunningham
Tom Iwinski
Michelle Tran
Tom Chamberlain
Zita Parry
Tony D’Arienzo
Matthieu Dufault
Mohammad Ghazali
Michael Kocher

Invités:

Doug Mason, président, groupe VFS
Shawn Gillis, représentant de l’Ontario pour l’exécutif national du groupe VFS, membre de l’équipe de négociation
Allaudin Alibhai, représentant VFS de la région de la RCN-IT, membre de l’équipe de négociation

Mot du président

Le président souhaite la bienvenue à tous les membres et aux invités.

Il les informe des postes à pourvoir pour les élections:

• Viceprésident
• Trésorier
• 4 membres actifs (mandat de deux ans)
• 2 membres actifs (mandat d’un an)

Adoption de l’ordre du jour

Motion d’adoption de l’ordre du jour.
Proposée par : Kalman Estrin
Appuyée par : Tom Iwinski

Motion adoptée.

Adoption des règles de procédure

Motion d’approbation de l’utilisation du code STURGIS.
Proposée par : Kalman Estrin
Appuyée par : Michael Patterson

Motion adoptée.

Procès-verbal de la réunion précédente

Aucun problème n’a été relevé.
Motion pour l’approbation du procès-verbal.
Proposée par : Michael Kocher
Appuyée par : Michael Kenny

Motion adoptée.

Questions découlant du procès-verbal

Rien à signaler.

Candidatures et élections

Appel de candidatures pour le poste de vice-président:

1^er appel: Kalman Estrin propose la candidature de Michael Kenny. Acceptée.

2^e appel: Aucune candidature.

3^e appel: Aucune candidature.

Michael Kenny est élu vice-président par acclamation.

Appel de candidatures pour le poste de trésorier:

1^er appel : Haroon Rashid propose la candidature de Burgess Antroliwalla.

2^e appel : Aucune candidature.

3^e appel : Aucune candidature.

Burgess Antroliwalla est élu trésorier par acclamation.

Appel de candidatures pour le poste de membre actif:

1^er appel: Kalman Estrin propose la candidature de Matthieu Dufault. Acceptée.

Michael Kenny propose la candidature de Tom Iwinski. Acceptée.

Michael Patterson propose la candidature de Kalman Estrin. Acceptée.

Jennifer Welyhorsky propose la candidature de Jason Payne. Acceptée.

Sumit Katyal propose la candidature de Tony D’Arienzo.

Acceptée.

2^e appel: Aucune candidature.

3^e appel: Michael Kenny propose la candidature de Molly Dong.

Acceptée.

Tenue du vote.

Résultats:

1. Tom Iwinski — mandat de 2 ans
2. Kalman Estrin – mandat de 2 ans
3. Matthieu Dufault — mandat de 2 ans
4. Jason Payne — mandat de 2 ans
5. Tony D’Arienzo — mandat d’un an
6. Molly Dong — mandat d’un an

Motion pour détruire les bulletins de vote après 30 jours :

Proposée par: Zita Parry

Appuyée par: ____.

Motion adoptée.

Rapport des dirigeants

Aucun rapport.

Rapport du trésorier

Burgess Antroliwalla, trésorier, traite des états financiers de 2017, du budget de 2018 tel qu’approuvé à l’AGA 2017 et du budget proposé de 2019. (Voir la pièce jointe ci-dessous.)

On s’excuse pour l’erreur — le budget proposé de 2019 ne figure pas dans les documents. Les membres peuvent poser des questions ou communiquer avec l’Exécutif pour obtenir un exemplaire du budget proposé.

Motion d’approbation des états financiers de 2018.
Proposée par : Amanda Volpe
Appuyée par : Bryan Adderley

Motion adoptée.

Motion d’approbation du budget de 2019:

Nota : Le budget proposé est le même que celui de 2018 (qui est inclus dans les documents remis aux participants), où nous prévoyons des revenus de $XX et des dépenses de $XX, ce qui donne un excédent de $XX.

Proposée par : Kalman Estrin
Appuyée par : Matthieu Dufault

Il est à noter que les membres aimeraient que toutes les informations nécessaires soient imprimées et accessibles pendant les réunions.

Motion adoptée.

Conférenciers/Compte rendu des négociations : Doug Mason et Shawn Gillis

Une entente a été conclue le 23 septembre 2017 et acceptée à une forte majorité.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a le mandat de faire approuver l’entente par le Conseil du Trésor (CT). L’ARC a envoyé l’entente au CT en janvier 2018. En février 2018, le CT a publié une lettre de non-objection et l’a transmise au Conseil pour approbation. Après avoir reçu le décret du Conseil le 21 mars ou aux environs de cette date, les ententes ont été envoyées au gouverneur général pour recevoir la sanction royale. Le 28 mars, l’équipe a reçu une invitation officielle à signer l’entente dès le lendemain. L’entente entrera ainsi en vigueur le 29 mars.

Il y a une limite de 150 jours pour tous les rajustements salariaux; il est probable que les corrections salariales seront effectuées avant la mise en œuvre de l’AFPC.

Il a fallu six mois pour que cet accord entre en vigueur.

Le syndicat a mis 89 jours pour s’acquitter de ses responsabilités. Il a notamment préparé, traduit et envoyé la trousse à 12 000 membres. Il a effectué 150 présentations aux membres. Il a aussi organisé le scrutin, vérifié et communiqué les résultats, et fait savoir à l’ARC que l’entente était acceptée.

L’ARC a ensuite mis 99 jours à s’acquitter de ses responsabilités après avoir été avisée. Il s’agissait notamment de présenter l’entente au CT et d’obtenir une lettre de non-objection. L’Agence a obtenu le décret du conseil et la sanction royale avant de distribuer l’invitation à signer.

Mise à jour : L’entente a été signée le 29 mars 2018.

Le projet de loi C-45 de 2012 a changé la façon dont l’ARC peut négocier ses ententes et dicter ce processus du CT. Il faut apporter des modifications législatives pour que cela cesse.

Une nouvelle ronde de négociations est commencée. Un sondage sur la négociation sera bientôt distribué aux membres et une réunion des présidents de Sous-groupe est prévue. Ce sont là quelques-unes des façons utilisées pour établir les priorités des négociations et une liste sera dressée. Une demande de négociation peut être présentée en tout temps après la signature de la présente entente, mais elle ne sera pas émise tant que l’équipe de négociation ne se sentira pas prête.

Les détails du Régime de soins de santé sont mis au point par l’IPFPC et non par l’équipe de négociation elle-même.

Les salaires rétroactifs seront calculés par les agents de rémunération locaux, mais ils seront traités par Phénix.

Un communiqué de presse sur Phénix sera publié au cours des prochaines semaines.

Affaires nouvelles

Les motions appuyées par des Sous-groupes ont la priorité sur les motions appuyées par des particuliers lorsqu’elles sont présentées au bureau national de l’IPFPC.

Les membres examineront la pièce jointe.

Motion pour soumettre la motion à l’AGA du Groupe, en novembre, avec l’appui du sous-groupe du BSFIO :
Proposée par : Kalman Estrin
Appuyée par : Michael Kenny

Motion adoptée.

Commentaires supplémentaires : Il est possible que des modifications soient suggérées en cours de route, surtout après que le groupe financier en aura établi les coûts.

Motion pour soumettre la motion à la réunion du Conseil de la RCN en avril avec l’appui du sous-groupe du BSFIO :
Proposée par : Kalman Estrin
Appuyée par : Michael Kenny

Motion adoptée.

Levée de la séance

Motion de levée de la séance à 19 h.
Proposée par : Edgar Watts

Motion adoptée.