Procès-verbal de l’AGA du sous-groupe VFS du BSFIO
Date : 27 mars 2019
Lieu : Tucker’s Marketplace — 61, rue York, Ottawa
Point de l’ordre du jour /& Discussion / Suivi
Ouverture de la séance
Michael Kenny, vice-président du sous-groupe VFS, ouvre la réunion à 17 h 48.
Appel nominal
Sont présents :
Bryan Adderley
Burgess Antroliwalla
Tom Iwinski
Tony D’Arienzo
Kalman EstrinJason Payne
Michael Kenny
Amanda Volpe
Matthieu Dufault
Michael KocherMolly Dong
Délégués syndicaux présents :
Lee Cunningham
Allison Thompson
Sharon Yu
Michelle Tran
Patrono Rodrigues
Invités présents :
Shawn Gillis, représentant de l’Ontario pour l’exécutif national du groupe VFS, membre de l’équipe de négociation
Susan Amog-Hassal, présidente du sous-groupe AFS-AC
Brian Hassall, représentant de l’administration centrale de l’Exécutif national VFS
J. Gordon Bulmer, président du Conseil de la RCN
Mot du président
Comme le président n’est malheureusement pas présent ce soir, le vice-président a l’occasion de prononcer un discours d’ouverture. Le vice-président s’adressera à l’assemblée au moment de la clôture.
Adoption de l’ordre du jour
Aucun point à ajouter à l’ordre du jour.
Motion d’adoption de l’ordre du jour :
Proposée par : Michael Kenny
Appuyée par : Edgar Watts
Motion adoptée.
Adoption des règles de procédure
Motion d’approbation de l’utilisation du code STURGIS :
Proposée par : Michael Kenny
Appuyée par : Matthieu Dufault
Motion adoptée.
Procès-verbaux des réunions précédentes
Allison Thompson a été inscrite comme déléguée syndicale à l’AGA précédente, mais elle n’a reçu sa charge qu’après la réunion. Par conséquent, son nom devrait être retiré de la liste des délégués syndicaux présents.
En outre, il est noté que le nom d’Allaudin Alibhai était mal orthographié.
Des changements sont apportés.
Motion d’approbation du procès-verbal tel que modifié :
Proposée par : Neil Thompson
Appuyée par : Tom Iwinski.
Motion adoptée.
Questions découlant du procès-verbal
Rien à signaler.
Candidatures et élections
Appel de candidatures pour le poste de président :
1er appel : Tom Iwinski propose la candidature de Michael Kenny. Acceptée.
2e appel : Allison Thompson propose la candidature de Matthieu Dufault. Refusée.
Brian Pepper propose la candidature de Kalman Estrin. Jugée irrecevable, car Kalman est le président de l’élection.
3e appel : Aucune candidature.
Michael Kenny est élu président par acclamation.
Appel de candidatures pour le poste de secrétaire :
1er appel : Tom Iwinski propose la candidature d’Amanda Volpe. Acceptée.
2e appel : Aucune candidature.
3e appel : Aucune candidature.
Amanda Volpe élue secrétaire par acclamation.
Appel de candidatures pour 3 membres actifs :
1er appel :Michael Kenny propose la candidature d’Antonio D'Arienzo. Acceptée.
Sumit Katyal propose la candidature d’Allison Thompson. Acceptée.
Laurie Makinson propose la candidature de Sumit Katyal. Acceptée.
Laurie Steele propose la candidature de Tejinder Toor. Acceptée.
2e appel : Aucune candidature.
3e appel : Burgess Antroliwalla propose la candidature de Patrono Rodrigues. Acceptée.
Appel aux discours.
Tenue du vote.
Résultats :
- Antonio D’Arienzo — Mandat de 2 ans
- Allison Thompson – Mandat de 2 ans
- Patrono Rodrigues — Mandat de 2 ans
Motion pour la destruction des bulletins de vote après 30 jours :
Proposée par : Kalman Estrin
Appuyée par& : Neil Thompson
Motion adoptée.
Rapport des dirigeants
À titre de président élu, Michael Kenny s’adresse aux membres.
Il n’y a eu que les problèmes habituels tout au long de l’année. Cette semaine, nous avons les séances de formation sur l’Approche syndicale-patronale. Nous avons servi du café dans le hall d’entrée pour faire la promotion de diverses activités telles que l’AGA, les négociations et les élections nationales, etc.
J’attends avec impatience une augmentation du financement qui permettra de multiplier les activités qui se dérouleront au bureau.
Commentaire de l’assemblée : On aimerait avoir quelques dîners d’information cette année.
Le groupe d’apprentissage et de formation serait ravi de contribuer à la tenue de dîners d’information au bureau.
Commentaire de l’assemblée : On aimerait voir plus de participation à l’immeuble de Walkley.
Rapport du trésorier
Burgess Antroliwalla, trésorier, traite des états financiers de 2018, du budget de 2019 tel qu’approuvé à l’AGA 2018 et du budget proposé pour 2020. (Voir la pièce jointe ci-dessous.)
Le document manquant de l’AGA 2018 a été fourni cette année pour plus de commodité.
Tous les postes budgétaires sont lus à haute voix et examinés pour les états financiers.
Michelle Tran aimerait souligner que la contribution financière de Shawn Gillis devrait se lire « VFS » et non « IPFPC ».
Motion d’approbation des états financiers de 2019 tels que modifiés :
Proposée par : Burgess Antroliwalla
Appuyée par : Tom Iwinski
Motion adoptée.
La proposition budgétaire fait l’objet de discussion.Michelle Tran aimerait que l’estimation de l’allocation soit augmentée pour se rapprocher de ce qui a été reçu l’année précédente.
Michelle Tran aimerait que l’estimation des coûts de l’AGA soit augmentée afin de mieux correspondre aux dépenses réelles de l’année précédente.
Motion de modification conformément aux notes ci-dessus :
Proposée par : Michelle Tran
Appuyée par : Sharon Yu
Motion adoptée.
Pas d’autre discussion à ce sujet.
Motion d’approbation du budget 2020 tel que modifié avec les notes ci-dessus :
Proposée par : Burgess Antroliwalla
Appuyée par : Michael Kocher
Motion adoptée.
Motion sur la modification des statuts
Un document contenant les modifications proposées aux statuts de notre sous-groupe est distribué aux membres. Veuillez voir ci-dessous pour la soumission.
Motion de modification des statuts :
Proposée par: Matthieu Dufault
Appuyée par: Kalman Estrin
Motion adoptée.
Conférencier invité/Nouvelles des négociations :Shawn Gillis
Shawn Gillis fait une présentation PowerPoint pour les membres.
Au nombre des sujets qui font actuellement l’objet de discussions, notons:
- Couverture des cotisations
- Définition du terme « famille »; congé de deuil, etc.
- Médical
- Remaniement de la structure des augmentations de congé annuel
- Discrimination
- Ajustements du marché
- Modifications pour les AU03 et AU-07
- Actuaires et Psychologues — problèmes.
L’ARC examine les revendications, non seulement pour les employés du groupe VFS, qui concernent les vacances, la famille, les mesures disciplinaires, etc.
Les prochaines séances de négociation auront lieu en avril et en mai.
Elles seront suivies d’une pause électorale.
Motion de financement pour les organismes constituants
Cette motion sera soumise au bureau national de l’Institut. Elle sera également transmise au groupe VFS et au chapitre de la RCN afin d’obtenir leur soutien.
Cette motion a été présentée à l’AGA de l’an dernier et adoptée. La différence cette année, c’est que la motion fait état de $XX par membre au lieu des $XX proposés l’an dernier.Motion de présentation de la présente motion au bureau national de l’Institut :
Proposée par : Michael Kenny
Appuyée par : Kalman Estrin
Motion adoptée.
Mot de la fin du président élu
Merci Kalman d’avoir présidé la réunion une dernière fois avant la retraite.
Surveillez les activités syndicales à venir.
Le CCO tiendra bientôt une séance de planification de la retraite.
D’autres activités du Comité des jeunes professionnels de la RCN auront également lieu prochainement.
Merci à tous d’être venus.
Levée de la séance
Motion de levée de la séance à 19 h 5.
Proposée par : Neil Thompson
Motion adoptée.
MODIFICATIONS PROPOSÉES AUX STATUTS
Voici les modifications proposées aux statuts du Sous-groupe :
Libellé actuel :
ARTICLE 1 RAISON SOCIALE
Libellé actuel :
Le nom de ce sous-groupe est le sous-groupe VFS du BSFIO de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, ci-après appelé le « Sous-groupe ».
Libellé proposé :
Le nom de ce sous-groupe est « VFS de l’IPFPC », suivi de l’acronyme du « Bureau des services fiscaux » de l’Agence du revenu du Canada (ou de l’organisme qui lui succédera) situé à Ottawa, ci-après appelé le « Sous-groupe ».
ARTICLE 3 CATÉGORIES DE MEMBRE
Libellé actuel :
3.1 Tous les membres titulaires du groupe VFS qui travaillent au Bureau des services fiscaux international et d’Ottawa sont membres titulaires du Sous-groupe.
Libellé proposé :
3.1 Tous les membres titulaires du groupe VFS qui travaillent dans les installations désignées par l’employeur comme faisant partie du Bureau des services fiscaux situé à Ottawa, quel que soit le bureau dont les membres relèvent.
3.2 Tous les membres titulaires du groupe VFS qui travaillent dans la région de la capitale nationale et relèvent du Bureau des services fiscaux situé à Ottawa.
ARTICLE 4 DROITS DES MEMBRES
Nouveau
4.3 Tous les membres peuvent assister aux assemblées générales du Sous-groupe et y prendre la parole.
ARTICLE 5 FINANCES
Nouveau
5.7 Finances du Sous-groupe : Les finances du Sous-groupe doivent être conformes aux politiques de l’Institut.
7.3 Scrutin
Nouveau
7.3.1 Les élections ont lieu à l’assemblée générale annuelle (AGA) du Sous-groupe.
Renuméroter 7.3.1 en 7.3.2.
Renuméroter 7.3.2 en 7.3.3.
8.1.3 Ordre du jour : L’ordre du jour comprend les points suivants :
Libellé actuel :
Appel nominal (membres de l’exécutif du Sous-groupe)
Adoption de l’ordre du jour
Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle précédente
Questions découlant du procès-verbal
Rapport du président
Rapport financier annuel
Rapport du comité des élections
Affaires nouvelles, y compris les modifications de statuts
Libellé proposé :
Appel nominal (membres de l’exécutif du Sous-groupe)
Adoption de l’ordre du jour
Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale annuelle précédente
Questions découlant du procès-verbal
Rapport du président
Rapport financier annuel
Approbation du budget
Rapport du comité des élections
Affaires nouvelles, y compris les modifications de statuts
ARTICLE 9 RÈGLES DE PROCÉDURE
Libellé actuel :
À une réunion de l’exécutif du Sous-groupe ou à une assemblée générale annuelle ou extraordinaire, un vote majoritaire permet de régler les questions de procédure qui n’ont pas été prévues. Le président d’assemblée se prononce d’abord sur la question de procédure ou de règlement et, sauf dispositions contraires dans les statuts, fonde sa décision sur la version la plus récente de The Standard Code of Parliamentary Procedure disponible à la réunion.
Libellé proposé :
Aux réunions du Sous-groupe, de l’exécutif du Sous-groupe ou de ses Comités, un vote majoritaire des membres présents permet de régler les questions de procédure qui n’ont pas été prévues. Le président d’assemblée se prononce d’abord sur les questions de procédure et d’ordre et, sauf indication contraire contenue dans les statuts, il se réfère et se conforme à la dernière édition du Standard Code of Parliamentary Procedure du American Institute of Parliamentarians, ou des Procédures des assemblées délibérantes.