À tous les membres du groupe VFS,
Aux termes de la convention collective de notre Groupe, l’Agence dispose de 150 jours à compter de la date de signature du 29 mars 2018 pour mettre en œuvre les dispositions de l’entente. Cette période de 150 jours a expiré le 26 août.
Nous avons appris qu’un grand nombre de membres n’ont pas reçu leur salaire rétroactif exact à cette date limite.
Si c’est votre cas, vous devriez présenter une demande auprès du Service de rémunération de l’ARC afin que votre paye rétroactive soit corrigée. Vous pouvez aussi déposer un grief dans les délais prévus, soit 25 jours ouvrables à partir du moment où vous avez pris connaissance de la situation. Vous trouverez un exemple de grief ci-dessous.
Le groupe VFS est en pourparlers avec la direction de l’ARC au sujet du traitement de ces griefs, afin de déterminer à quel palier les consultations auront lieu.
Nous pensons également à la possibilité de déposer un grief de principe, mais les membres VFS devront déposer un grief individuel pour obtenir (éventuellement) une réparation individuelle.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec un délégué syndical local.
Formule de grief :
Je dépose un grief au motif que mon employeur ne m’a pas versé le montant de la rémunération rétroactive qui m’est due 150 jours après la signature de la convention collective du groupe VFS le 29 mars 2018. Cela constitue une violation de la convention collective du groupe VFS — y compris, mais sans s’y limiter, l’article 44, l’article 47, l’annexe A, l’annexe H — ainsi que des lois et des politiques applicables.
Mesure de redressement
Je demande :
• le montant exact et complet de la rémunération rétroactive qui m’est due;
• des dommages et intérêts à partir du 26 août 2018, jusqu’à ce que je sois entièrement indemnisé pour mon salaire rétroactif;
• toute autre mesure nécessaire pour remédier à la situation;
• une indemnisation intégrale.