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VFS-2018 - Amendements aux statuts no 8

8. Auteur : Exécutif du groupe VFS

Attendu que des élections en vue d’élire les présidents TI régionaux ont eu lieu en 2015 dans la Région du Québec et en 2016 dans toutes les autres Régions, à l'exception de la RCN;

Attendu que l'AGA 2017 du groupe VFS a voté l’adoption de l’article R6.10.18.5.3.1 des règlements selon lequel tous les présidents TI régionaux auront des élections en 2019, l'année précédant l'élection des représentants régionaux du groupe CS;

Et attendu qu’il y a maintenant une contradiction entre les articles R6.10.18.5.3.1 et R6.10.18.5.3.3 des règlements;

Les questions régionales propres aux TI sont traitées au moyen d’une structure de représentation des TI. Cette structure se compose comme suit :

  • Les délégués syndicaux régionaux des TI au niveau local;
  • Les présidents de zone régionaux des TI;
  • Les présidents régionaux des TI;
  • Le représentant régional du groupe CS;
  • Le représentant CS de la consultation nationale.

Les postes de président de zone régional des TI et de président régional des TI sont habituellement occupés par des délégués syndicaux qui sont élus par les délégués syndicaux régionaux de leur secteur de responsabilité. Les élections pour les régions de l’Atlantique, de l’Ontario et des Prairies se tiennent au cours de l’année avant l’élection de leur représentant régional du groupe CS. Les élections pour les régions du Québec et de la Colombie-Britannique et du Yukon se tiennent au cours de l’année après l’élection de leur représentant régional du groupe CS. La durée du mandat de chaque président régional des TI est de trois (3) ans.

Les postes de président de zone régionale des TI et de président régional des TI sont habituellement occupés par des délégués syndicaux des TI qui sont élus par les délégués syndicaux régionaux des TI de leur secteur de responsabilité. Dans les Régions de l’Atlantique, de l’Ontario et des Prairies, Des élections ont lieu au cours de l’année qui précède l’élection du représentant régional du groupe CS. Dans les Régions du Québec et de la Colombie-Britannique et du Yukon, des élections ont lieu au cours de l’année qui précède l’élection du représentant régional du groupe CS. La durée du mandat de chaque président régional des TI est de trois (3) ans.