VFS-2018 - Amendements aux statuts no 5

5. Auteur : Exécutif du groupe VFS

Attendu que la Région du Grand Toronto comprend Mississauga et qu’il n’est pas utile de nommer cette ville expressément;

Et attendu que le Centre de technologie d’Ottawa et le Centre fiscal d’Ottawa n’existent plus;

Il est proposé de supprimer les mentions de Mississauga dans les articles 17.1.1 et 17.1.2 et de Centre de technologie d’Ottawa et de Centre fiscal d’Ottawa dans l’article 17.1.5 des statuts.

ARTICLE 17 : RÉGIONS

17.1.1 La Région de l’Ontario inclut les endroits qui sont jugés faire partie de l’Ontario et de la région de la capitale nationale, y compris le BSF d’Ottawa, et exclut la Région du Grand Toronto, Mississauga, l’Outaouais, les TI de la RCN et l’administration centrale.

17.1.2 La Région de Toronto inclut la Région du Grand Toronto et Mississauga.

17.1.3 La Région du Québec inclut les endroits identifiés comme faisant partie de la Région du Québec, le BSF de l’Outaouais, et exclut les TI de la RCN et l’administration centrale.

17.1.4 L’administration centrale inclut les endroits qui sont identifiés comme faisant partie de l’administration centrale de l’Agence et exclut la RCN-TI.

17.1.5 Les TI de la RCN incluent les endroits de la RCN où des membres travaillent à la Direction générale de la technologie de l’information et au Centre de technologie d’Ottawa, de même qu’au Centre fiscal d’Ottawa.