Sous-groupe SP - Tunney’s Plus
Souper de fin d’année et assemblée générale annuelle de 2016 – PROCÈS-VERBAL
Mardi 6 décembre 2016 – De 16 h 30 à 20 h
Immeuble BC, Cafétéria
Membre : Poste / Désigné : PRÉSENCES
1 / Lisa A. Kelly : Présidente : Non*
2 / Michael Goodreid : Vice-président : Oui
3 / Helen MacDonald-Piquard : Secrétaire / Secrétaire de séance : Oui
4 / Frédéric Langlois : Secrétaire / Agent des opérations : Oui
5 / Kathees Anandavel : Trésorière : Non**
6 / Sally Hanna : Membre actif : Oui
7 / Nadial Roufaiel : Membre actif : Oui
8 / Mervat Mikhail : Membre actif : Oui
9 / Marlene Shehata : Membre actif : Oui
10 / Farzana Saadat : Membre actif : Non
11 / Abdelghani Ouassal : Membre actif : Oui
12 / Jean-Bernard Bitchoka : Ami du Comité : Oui
* Fonctions au sein de l’équipe de négociation du groupe SP – Demeure membre actif **En voyage dans le cadre de ses fonctions
SUJET : INFORMATION / SUIVI
Accueil, inscription et présentations
- Règles d’engagement, administration interne, etc.
- Accueil et présentation de l’invité
- Planification et préparatifs
- Nombre estimé de participants : 61 + 9 membres d’exécutif + 1 invité = 71
- Prix de présence (tirage à partir d’une liste d’inscrits)
61 inscrits (dont l’Exécutif et un invité)
9 membres de l’Exécutif
1 invité
| Articles promotionnels : | DISPONIBLES | PRIS | RESTANTS | NADIA | MARLENE |
| Tasses à café de l’IPFPC (blanches, céramique, lettres bleues) | (5) | 5 | 0 | 4 enregistrés et livrés | |
| Tasses de l’IPFPC (bleues, céramique) | (41) | 6 | 35 | 4 enregistrés et livrés | |
| Gobelets de l’IPFPC | (40) | 22 | 18 | 22 gobelets (N), | 23 (M) enregistrés et livrés |
| Petits sacs à courroie SP | (24) | 10 | 14 | ||
| Petits sacs à dos de l’IPFPC | (2) | 0 | 2 | ||
| Sacs-repas bleus de l’IPFPC | (20) | 14 | 6 | ||
| Chargeurs Jolt de l’IPFPC | (23) | 23 | 0 | 23 enregistrés et livrés (chargeurs) | |
| Foulard de l’IPFPC | (1) | 1 | 0 | ||
| Tapis à souris de l’IPFPC | (2) | 1 | 1 | ||
| Sac à provisions de l’IPFPC | (2) – Helen | 2 | 0 | ||
| TOTAL D’ARTICLES RESTANTS - | 160 | 84 | 76 | Il reste la moitié (125) du bon de commande. |
Des stylos promotionnels SP sont également offerts (il en reste 30).
Tour d’horizon de l’Institut
- Conseil consultatif, conseil d’administration, comités du Conseil d’administration, Comité exécutif, équipes de consultation
- RCN (Région), chapitres, groupes, sous-groupes de l’organisation
- Activités en cours; orientation de l’engagement
- http://www.pipsc.ca/portal/page/portal/website
Examen, discussion, adoption du procès-verbal de l’AGA précédente (2015)
- Copie remise
- S’ensuit une discussion sur les modifications et les révisions.
Motionnaire : Frédéric Langlois
Comotionnaire : Mervat Mikhail
VOTE : Tous votent en faveur (pas d’objections)
Examen et adoption de l’ordre du jour
- Ajouts, suppressions ou modifications AUCUN
Motionnaire : Frédéric Langlois
Comotionnaire : Dipanker Chakravarty
VOTE : Tous votent en faveur (pas d’objections)
JEU-QUESTIONNAIRE – Présentation, règles, prix
- Deux jeux; plusieurs questions à poser ou à répondre
- Marques distinctes (restrictions de l’accès Internet), par feuilles de réponse
16 cartes-cadeaux de Tim Horton’s (TOTAL)
Chaque carte est d’une valeur de 20 $.
Coût total : 320 $
Affaires découlant du procès-verbal ou événements antérieurs
- Présentation des délégués syndicaux
- Conseil des délégués syndicaux à l’AGA de l’IPFPC (9 septembre 2016)
Délégués syndicaux présents :
Simon Jones
Felix Omar
Latif Adawi
Mervat Mikhail
Nadia Roufaiel
Sally Hanna
Marlene Shehata
Fred Langlois
CONFÉRENCIÈRE : Shannon Bittman (vice-présidente de l’Institut)
En l’absence de Lisa Kelly, qui prend part aux négociations actuelles, Mme Bittman parle des réussites et des stratégies en matière de négociation collective, de la mise en œuvre désastreuse du système de paye Phénix et de l’IPFPC.
Négociation
S’ensuit un bref historique de la convention collective actuelle, ainsi qu’un aperçu des négociations collectives actuelles. Le Conseil du Trésor avait initialement proposé une augmentation économique insuffisante de 0,75 % (l’AFPC avait demandé 3 % par année pendant trois ans, tandis que l’IPFPC avait demandé 4 % par année pendant quatre ans).
L’IPFPC avait pour stratégie de séparer les discussions avec les groupes de négociation de la classification (ceux qui ont des revendications précises en matière de rémunération) et la révision proposée des congés de maladie dans l’ensemble de la fonction publique, chose qui sera négociée à une table distincte.
L’IPFPC avait signé un protocole d’entente (PE) (2013) avec d’autres groupes de négociation en guise de solidarité, expressément pour négocier la question du régime de congés de maladie.
L’IPFPC conserve les principes de négociation contractuelle suivants aux fins de la négociation du régime révisé de congés de maladie :
1. Le régime doit être enchâssé dans la convention collective.
2. Il doit comprendre des améliorations, pas des concessions.
3. Les lacunes concernant les nouveaux employés doivent être corrigées (c.-à-d., minimum de 65 jours de service pour faire la transition à l’invalidité de longue durée (ILD)).
4. Interprétations pour ceux qui ont des blessures ou maladies chroniques ou récurrentes.
5. Le régime ne sera pas administré par un tiers assureur.
L’IPFPC s’était initialement opposé à la première itération du plan en exigeant 26 semaines d’ILD, au lie de 13 semaines actuelles, mais il songe maintenant à donner son accord, car le plan révisé ou proposé indique que les membres bénéficieront d’une couverture de 100 % pour la même période.
En 2015, l’IPFPC prévoyait entamer les négociations contractuelles sans négocier un nouveau régime de congés de maladie. {0>PIPSC-TB are engaging in an MOU to proceed with bargaining, and provided additional study / solutions for the sick leave / long term disability plan, at a later date.<}0{>Le CT et l’IPFPC ont conclu un PE pour négocier; ils ont présenté d’autres études ou solutions aux fins du régime de congés de maladie ou d’invalidité de longue durée à une date ultérieure.
Système de paye Phénix – Environ 1 600 membres touchés
- Les membres sont invités à communiquer directement avec la présidente de l’IPFPC en cas d’extrême urgence financière (des fonds d’urgence sont disponibles par le biais de l’Institut).
- Un sous-comité de l’IPFPC et du CT s’emploie actuellement à évaluer l’implication fiscale des erreurs du système Phénix (Shannon Bittman est présente); avec des avis à l’Agence de revenu Canada (ARC) pour l’émission de T4 révisables, et faire en sorte que ces T4 déclenchent automatiquement une réévaluation (avant, il fallait présenter une demande de rajustement de T1).
- On conseille aux membres touchés de communiquer directement avec leurs ministères et avec l’ARC.
- S’ensuit une discussion sur les effets additionnels sur les affaires bancaires des membres (frais pour chèques sans fonds, frais d’intérêt), leurs cotes de crédit et leurs cotes de sécurité.
Les membres sont invités à travailler dans le cadre du système ou du processus de règlement du Ministère, et à communiquer avec l’agent des relations du travail de l’IPFPC pour Santé Canada : M. Éric Langlois.
Questions / Information
- Il y a eu une enquête concernant l’application des intérêts aux paiements des salaires en retard retenus dans la convention collective, par exemple dans la pratique un « prêt » au gouvernement fédéral pendant trois ans, sans pratiques équitables (un peu, au moins avec un très faible pourcentage d’intérêt appliqué). Les politiques financières antérieures obligeaient le gouvernement à payer dans les 90 jours suivant la décision finale relative aux contrats.
Il a été convenu qu’il y avait pas, à l’heure actuelle, de mesures incitant l’employeur, le Conseil du Trésor, à résoudre les problèmes contractuels exceptionnels.
- Les membres sont invités à vérifier l’exactitude de l’information (dans les onglets) dans PeopleSoft (car cette base de données – version de 2015 –
initialement utilisée pour remplir des champs dans le système de bases de données Phénix contenait une erreur non corrigée), c.-à-d. les dates et les heures travaillées, etc.
- On pose une question sur le nombre de problèmes salariaux générés depuis juin, après la mise en place des centres d’escalade salariale. Les questions particulières sont indiquées pour un manque de reconnaissance pour les questions notées ou la correspondance et le non-règlement des problèmes en temps opportun.
Conférences TED, SÉANCE DE SOUPER BUFFET
Jeu-questionnaire – Remise des prix – Ronde 1
Gagnants (équipe de 4) : 4 cartes (80 $)
Tirage au hasard (non-gagnants) (équipe de 4) : 4 cartes (80 $)
COMITÉ DES ÉLECTIONS POUR L’ÉLECTION DE L’EXÉCUTIF
2 Postes du Comité exécutif (fonctions non indiquées) (candidatures proposées sur place)
Modification de l’ordre du jour :
Motionnaire : Nadia Roufaiel
Comotionnaire : Mervat Mikhail
VOTE : Tous votent en faveur (pas d’objections)
APPEL DE CANDIDATURES Article 7
12 réunions d’Exécutif par année (minimum)
- Admissibilité des candidats
- Vote pour des postes du Comité exécutif
- Dépouillement des bulletins de vote
Candidats :
Sally Hanna (par Mervat Mikhail)
J.B. Bitchoka (refusé)
- Le nombre de candidats fait passer l’Exécutif de 11 à 10 membres.
VOTE : Sally Hanna (par acclamation)
Rapport du président – Syndicat Activités des groupes et sous-groupes
- Copie remise - Voir les notes ci-jointes (5pp.)
Activités, compte-rendu des négociations - problèmes
Réunion des présidents de l’IPFPC
AGA de l’Institut (18 et 19 novembre 2016)
Nouvelles motions de l’IPFPC, y compris l’augmentation des cotisations
Rapport de trésorerie – Comptabilité financière
- Copie remise
- Approbation du budget - 2016, 2017 PAS DE MODIFICATION
Chiffres réels de 2014 : Revenus de xxxxx,xx $, dépenses de xxxx,xx $, surplus de xxxx,xx $
Chiffres réels de 2015 : Revenus de xxxxx,xx $, dépenses de xxxx,xx $, surplus de xxxx,xx $
Estimation de 2016 : Revenus de xxxxx,xx $, dépenses de xxxx,xx $, surplus de xxxx,xx $
Estimation de 2017 : Revenus de xxxxx,xx $, dépenses de xxxx,xx $, surplus de xxxx,xx $
Approximativement
1/3 des dépenses consacrées à l’AGA
1/3 des dépenses consacrées aux dîners d’information
1/3 des dépenses consacrées aux déplacements, à l’éducation spéciale ou à la formation (membres réguliers et membres d’exécutif)
Divers : xxx $ pour une activité à l’intention des délégués syndicaux, xxx $ pour appuyer les membres du Sous-groupe qui assistent à l’AGA SP de 2016 et environ xxx $ pour des articles de visibilité.
On ne sait pas, à l’heure actuelle, comment l’augmentation de 15 % des cotisations syndicales de l’IPFPC se reflétera dans les allocations du Sous-groupe.
La parole aux participants
Les membres ont fait les suggestions suivantes aux fins de leur formation, spécialement pour les plus jeunes :
- Formation sur le « livre vert » : aperçu ou interprétation de la convention collective
- Possibilités en matière de congé : avec les relations du travail (p.ex., zones grises pour l’interprétation de plusieurs classes de congés)
- Pratique de gestion équitable : Interprétations du terme « exigences opérationnelles », équité dans les autorisations de télétravail
- Élargir la capacité et le champ d’application des dîners d’information
- Séances sur les testaments, les successions, la planification de la retraite : possibilité de présenter des séances enregistrées, formats Web
- Séances YouTube disponibles aux fins de la formation des membres
Il est convenu de tenter de simplifier les activités de sensibilisation pour chaque employé.
JEU-QUESTIONNAIRE – Partie 2
PRIX
Gagnants : (équipe de 4) : égalité des voix, le nom du gagnant est tiré au hasard 4 cartes (80 $)
Tirage au hasard (non-gagnants) (équipe de 1) : 1 carte (20 $)
Reste (équipe ayant autant de points que l’équipe gagnante) : 3 cartes (60 $)
Les gagnants des cartes-cadeaux à la ronde 1 n’étaient pas admissibles à la ronde 2; ainsi, les membres ne pouvaient gagner qu’un seul prix.
Rapport du secrétaire – Administration, information
http://www.pipsc.ca/fr/groupes/sp/sous-groupes/sp-rcn
http://www.pipsc.ca/fr/groupes/sp/sous-groupes/sp-tunneys-plus
Publications / Formulaires :
http://www.pipsc.ca/fr/outils-des-membres/formulaires
Page Facebook de mobilisation du sous-groupe de Tunney :
https://www.facebook.com/groups/887969474574915/
N’importe quel membre de l’Exécutif peut se procurer, sur demande, des copies de tous les procès-verbaux du sous-groupe SP de Tunney’s Plus.
Les membres sont vivement invités à accéder aux liens menant à l’information, et à partager la liste avec leurs collègues ou les autres membres.
Les syndiqués sont invités à faire part de leurs questions ou leurs préoccupations aux membres d’exécutif, ou à leur demande d’assister aux activités du mardi organisées par le Sous-groupe.
Les membres sont vivement invités à participer aux activités de mobilisation, notamment celles qui sont organisées par d’autres syndicats tels l’AFPC, l’ACEP, etc.)
DOCUMENTS : Présentés au Bureau du secrétaire exécutif de l’IPFPC
- Procès-verbal provisoire de l’AGA, rapport financier annuel et rapport sur les élections
Helen MacDonald le présentera, selon les besoins.
Tour de table et rappels
- Y a-t-il des commentaires, des demandes ou d’autres choses à traiter?
MERCI à tous les membres de l’Exécutif ainsi qu’au personnel de restauration!
La séance est levée à 20 h.
Motionnaire : Dipanker Chakravarty
Comotionnaire : Fuhu Wang
VOTE : Tous votent en faveur (pas d’objections)