L’INSTITUT PROFESSIONNEL DE LA
FONCTION PUBLIQUE DU CANADA
L’Institut professionnel de
la fonction publique du Canada
Le jeudi 5 décembre 2018
Sous-groupe SP d’Environnement et Changement climatique Canada à Toronto
Dîner et assemblée générale annuelle 2018
Date : Le lundi 19 novembre 2018, de 11 h 30 à 13 h 30
Lieu : ECCC, salles de conférence 1 et 2
Ordre du jour : 11 h 30 à 12 h 15
Assemblée générale
- Mot de bienvenue et appel nominal (membres de l’exécutif du Sous-groupe)
-Approbation du procès-verbal de l’AGA de 2017
-Rapport du président du sous-groupe SP
-Rapport du trésorier
-Élections (3 membres actifs)
-Affaires nouvelles
12 h 15 Conférencier invité : Waheed Khan, SP – président de l’ECN d’EC
12 h 45 Déjeuner et discussions
13 h 30 Levée de la séance
Présentations et mot de bienvenue (Anna Deptuch-Stapf)
Anna présente les membres de l’exécutif actuel et les délégués syndicaux du sous-groupe SP d’ECCC de Toronto. Il n’y a pas de membres retraités.
Anna souhaite la bienvenue aux invités : Waheed Khan, conférencier et président de l’ECN d’EC, et Bill Sukloff, président du chapitre de Toronto.
L’ordre du jour ne fait l’objet d’aucune modification ni d’aucun ajout. L’ordre du jour est adopté.
Approbation du procès-verbal de l’AGA 2017 (Anna Deptuch-Stapf)
Le procès-verbal de l’AGA 2017 a été envoyé aux membres avant l’AGA. Des copies imprimées sont également disponibles pendant l’AGA. Le procès-verbal de l’AGA de 2017 est approuvé. April White présente la motion, avec l’appui de Julie Narayan.
Rapport de la présidente du sous-groupe SP (Anna Deptuch-Stapf, présidente)
Anna remercie l’Exécutif de son aide et de sa patience (puisqu’il s’agissait de sa première année à la présidence).
L’Exécutif a tenu quatre réunions jusqu’ici. Une réunion supplémentaire est prévue pour le début de décembre. Anna souligne l’importance de la communication entre les sous-groupes de l’ECN d’EC et le sous-groupe SP, surtout en ce qui concerne les enjeux qui touchent tous les membres SP, comme la dotation, la journée de perfectionnement des PC, Phénix et le milieu de travail 2.0.
Mesure de dotation pour créer des bassins de candidats PC-02 à PC-05 en S et T :
- Le processus a été jugé injuste et a donné lieu à une plainte en matière de dotation qui a été accueillie.
Les membres SP et PC de SMC n’ont toutefois pas eu les mêmes chances de participer à un processus, car n’ont pas été invités à la formation sur l’établissement des bassins de candidats donnée aux membres des S et T et aux PC. Cela semble injuste pour les membres du SMC, et nous espérons que le sous-comité syndical-patronal se penchera sur la dotation.
- Veuillez communiquer avec Bill Sukloff, Anna ou les délégués de l’IPFPC si vous avez des problèmes avec les bassins de dotation.
Milieu de travail 2.0
- C’est un milieu de travail axé sur les activités et l’hôtellerie de bureaux et un concept d’espaces ouverts.
- Cela n’a pas encore commencé dans notre immeuble, mais nous avons entendu d’autres bureaux (p. ex., Gatineau et Vancouver) parler de leur expérience décourageante.
- Veuillez communiquer avec les délégués syndicaux pour leur donner des exemples d’expériences positives et négatives quand vous déménagerez à un nouveau poste de travail.
Comité de SST
- Bonne nouvelle : Trois nouveaux employés représentant l’IPFPC se sont portés volontaires pour le comité de SST local.
Rapport de la trésorière (Eva Mekis, voir à l’annexe 1)
Eva Mekis explique les positions sur le rapport :
- 294 membres (38 nouveaux membres), contribution d’environ 3 300 $.
- Activités organisées depuis la dernière réunion :
- 4 réunions de l’exécutif du sous-groupe SP;
- 2 dons - programme de paniers de la Journée internationale de la femme ($48?)?et la Coupe Héritage ($200);
- articles promotionnels (866,30 $);
- AGA plus les fournitures (1400 $);
- Prochaine réunion de l’Exécutif (120 $) et prochain dîner d’information (250 $, le sujet pourrait porter sur les griefs?)
- Solde de fermeture : 1120,21 $
Il n’y a pas de questions au sujet du rapport de la trésorière.
Élection de trois membres actifs (Bill Sukloff)
Membres actifs
- Dale Boudreau – réélu par acclamation
- Kim Laird – réélue par acclamation
- April White – réélue par acclamation
Conférencier
Bill Sukloff présente le conférencier invité Waheed Khan, président de l’équipe de consultation nationale (ECN) d’EC, de l’équipe de négociation SP, de l’équipe de négociation sur les congés de maladie, de l’équipe consultative du Programme de soutien et de mieux-être des employés, de l’équipe de la politique sur l’intégrité scientifique, co-champion de la santé mentale, coprésident de l’initiative Respect en milieu de travail, membre de l’exécutif national du groupe SP, délégué syndical en chef et membre du groupe SP.
Prochaine ronde de négociations collectives et mobilisation des membres
- Comme le processus est ardu, il est important de se prévaloir de tous les droits prévus dans la convention collective.
- Nous avons une clause forte qui stipule qu’une justification doit être fournie quand une demande est refusée. Cela peut mener à des mesures de suivi, comme le dépôt d’un grief. Demandez aux délégués syndicaux de vous aider. Il est important de déposer un grief parce que le nombre de griefs déposés, c’est ce qu’on remarque.
- L’équipe de négociation a présenté la première liste de propositions au Conseil du Trésor et vice versa. Il est important de montrer à quel point les membres appuient l’équipe de négociation et ses demandes. À la fin de la réunion, une photo a été prise avec les membres qui tenaient des pancartes pour manifester leur solidarité.
- Congés de maladie : Auparavant, nous risquions de perdre notre régime de congés de maladie (il aurait été remplacé par un régime de congés d’invalidité de courte durée, qui aurait provoqué des problèmes semblables à ceux du régime de congés d’invalidité de longue durée). Nous négocions le nouveau Programme de soutien et de mieux-être des employés, qui reconnaîtra le régime de congés de maladie et nous continuerons de travailler à son amélioration.
- Tous les membres de l’Institut votent pour l’approbation des dispositions de la convention collective.
- Un sondage sera envoyé pour demander aux membres leurs priorités de négociation. PARTICIPEZ!
- La convention collective sera renouvelée en 2019; il n’y a pas de date limite d’entrée en vigueur des changements.
– Sites Web utiles :
- Convention collective : http://www.tbs-sct.gc.ca/agreements-conventions/view-visualiser-fra.aspx?id=3
- Nouvelles des SP https://www.pipsc.ca/fr/nouvelles-et-enjeux/communiques-de-presse
- Impliquez-vous!
Programme de soutien et de mieux-être des employés (PSME)
- Un protocole d’entente d’élaboration de ce programme avec l’employeur (SCT : Secrétariat du Conseil du Trésor) a été signé.
- Nous en sommes maintenant aux dernières étapes de l’élaboration du dossier d’information pour le début de 2019.
Phénix :
- 16 M$ ont été affectés à un nouveau système (il n’y a pas de solution rapide); exercice en cours pour examiner des solutions de rechange. L’obligation pour les entreprises d’apporter leur propre logiciel (afin de pouvoir le réparer), ce qui signifie l’exclusion d’IBM (qui a créé Phénix).
- Au début de 2019, l’employeur et SPAC (responsable de la paye) choisiront un logiciel, puis le contrat sera attribué pour le processus de création et de mise en œuvre d’un nouveau logiciel.
- L’équipe nationale de consultation veillera à ce que le nouveau système soit rigoureusement mis à l’essai avant d’être mis en œuvre.
- Entre-temps, trois fois plus de conseillers en rémunération (dont certains sont en formation et n’ont pas un accès complet, c.‑à‑d. doivent travailler avec SPAC) s’occupent de l’atténuation.
- Ils négocient un cadre d’indemnisation avant les prochaines élections fédérales (octobre 2019).
Intégrité scientifique :
- Un protocole d’entente a été signé afin d’élaborer une politique pour l’ensemble du Ministère. Son élaboration est avancée et des dispositions et des mécanismes seront inclus.
- À examiner : veuillez communiquer vos préoccupations aux délégués syndicaux.
Régimes de soins de santé et de soins dentaires :
- Ils ne font pas partie de la convention collective; ils suivent un processus distinct régi par la Loi sur la gestion des finances publiques. Il y a un forum des syndicats qui fournit les recommandations de chaque syndicat. Se reporter au Conseil national mixte http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/index.php?lang=fr.
- Le régime de soins dentaires est différent parce que chaque syndicat en discute séparément (pas conjointement), mais il couvre tous les employés du gouvernement.
- Les limites du régime de soins dentaires augmenteront au cours des prochaines années (la limite actuelle est de 1700 $) :
2019 : 2000 $ (le 1er janvier)
2020: $2250
2021: $2500
- Au début de 2019 (février/mars), les syndicats mèneront des consultations avec les membres et effectueront une étude comparative avec les régimes comparables.
Questions (Q), commentaires (C), réponses (R) (Waheed Khan)
- Anna demande plus d’explications et d’exemples d’utilisation du congé de perfectionnement professionnel :
C : Il est destiné à votre propre perfectionnement professionnel et il n’est donc pas nécessaire qu’il profite directement au Ministère. Toutefois, ce type de perfectionnement aura tout de même une incidence positive sur l’entreprise dans son ensemble, même s’il n’est pas directement lié à votre poste actuel.
C : Il sera probablement élargi pour inclure une formation linguistique.
Q : Comment utilisons-nous le congé de perfectionnement professionnel?
R : Par exemple, pour l’autoformation, prendre la journée pour étudier l’information reçue d’un cahier de cours antérieur.
Q : Y a-t-il un formulaire précis à remplir pour demander ce congé?
R : Dans MesRHGC, il y a une option de congé de perfectionnement professionnel à soumettre pour ce type de congé. Il s’agit d’une forme de congé différente de celle que nous avions; veuillez l’utiliser.
Q : Est-ce que ça doit faire partie de mon plan d’apprentissage?
R : Si vous décidez de suivre un cours pour votre propre perfectionnement professionnel, ce n’est pas nécessaire, mais il peut faire partie de votre plan d’apprentissage.
Un dîner et des discussions informelles suivent.
La séance est levée à 13 h 30.