L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Bonjour!

Bienvenue à la toute première infolettre des membres du groupe SP!  Nous voulons que cette infolettre d’information soit la VÔTRE, et nous serons heureux de recevoir vos idées et suggestions!  Vous pouvez nous écrire à sp_grp_exec@pipsc.ca.

Comment avez-vous passé votre fête du Travail?  Il était agréable de voir tant d’événements se dérouler en personne partout au pays; des syndiqués se sont rassemblés pour célébrer non seulement tout ce que nous avons accompli, mais aussi toutes nos réalisations à venir.

Le groupe SP lance les négociations pour une nouvelle convention collective

À l’approche de l’expiration de votre convention collective, le 30 septembre 2022, votre équipe de négociation s’est affairée à préparer les négociations entourant le renouvellement de la convention.  Nous avons posé quelques questions d’actualité à notre négociateur principal, David Griffin:

Que se passera-t-il le 1er octobre 2022, après l’expiration de notre convention collective?

Le groupe SP a déposé un avis de négocier auprès du Conseil du Trésor le 6 juin 2022.  Avec le dépôt de l’avis, les conditions de travail garanties par la convention collective demeurent en vigueur sans interruption jusqu’à ce qu’un accord de renouvellement soit conclu.

Les négociations ont-elles commencé?

Oui!  Le groupe SP a échangé des propositions extrasalariales avec le Conseil du Trésor le 14 juillet, et a tenu ses premières réunions avec l’employeur à Ottawa les 30 et 31 août.  Nous avons plusieurs séances prévues entre octobre et avril 2022.  Nous ne prévoyons pas échanger de propositions financières, y compris les salaires, tant que nous n’aurons pas progressé sur les autres questions.  Des copies des propositions sont affichées sur la page Web du groupe SP.

Quand pouvons-nous espérer qu’un nouvel accord sera conclu?

Excellente question!  De nombreux facteurs influent sur la durée des négociations et le moment où une nouvelle convention collective sera conclue. Le Conseil du Trésor est un employeur important et sophistiqué, et de nombreux groupes et agents négociateurs entament des négociations avec lui et des organismes gouvernementaux connexes cette année. Une coordination importante s’opère pour parvenir à une convention collective avec une masse critique d’agents négociateurs et de groupes.  D’un point de vue réaliste, il est peu probable qu’une nouvelle convention soit conclue avant 2023, au plus tôt, mais les négociations peuvent être influencées par un éventail de facteurs, notamment une élection, l’économie, les priorités du gouvernement et la volonté et la capacité de l’employeur et des syndicats à s’entendre.

Qu’arrivera-t-il si les parties ne parviennent pas à une entente?

Pour cette ronde, le groupe SP a choisi l’arbitrage exécutoire comme mode de résolution des différends. Si le syndicat et l’employeur ont fait un effort concerté pour négocier sans pour autant conclure un accord, l’une ou l’autre des parties peut déclarer une impasse et demander un arbitrage. L’arbitrage est un processus dans lequel chaque partie présente son cas à un arbitre neutre, ou à un panel, qui rend ensuite une sentence définitive et contraignante pour les parties. Pour prendre sa décision, le conseil d’arbitrage est tenu par la loi de tenir compte d’un certain nombre de facteurs, notamment l’état de l’économie canadienne, la situation financière du gouvernement, les comparateurs pour des emplois similaires au sein du gouvernement et à l’extérieur, et la capacité de l’employeur à recruter et à conserver les employés dans les classifications.

Quels sont les objectifs de l’équipe pour cette ronde de négociation?

Dans l’environnement inflationniste actuel, notre priorité est de maintenir et, idéalement, d’accroître la prospérité économique de nos membres.  L’Institut a mené un sondage auprès de ses membres l’automne dernier, et le groupe SP a mené un sondage de suivi plus tôt cette année. Nous utilisons les résultats de ces sondages pour déterminer les priorités des membres. Le travail de nos membres a considérablement évolué au cours de la pandémie; ils veulent avoir plus de choix et de souplesse en ce qui concerne la manière, le lieu et le moment où ils exercent leurs fonctions. Nous voulons également nous assurer qu’ils travaillent dans des environnements sûrs et sains, que ce soit en personne ou à distance, et qu’ils ont la possibilité de maintenir un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Comment puis-je obtenir plus d’information?

Des comptes rendus réguliers sur les négociations sont diffusés par l’équipe de négociation par courriel et publiés sur la page Web du Groupe. Si vous ne recevez pas ces comptes rendus, veuillez mettre à jour vos coordonnées à l’adresse suivante : https://pipsc.ca/fr/outils-des-membres/changement-adresse.

Si vous avez des questions supplémentaires ou si vous souhaitez faire partie de l’équipe de négociation, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : spbargainingteam@pipsc.ca

Foire aux questions

Qu’en est-il du régime de congés de maladie, également connu sous le nom de PSME (Programme de soutien au mieux-être des employés)?

Les négociations relatives au Programme de soutien au mieux-être des employés ont abouti à une impasse en 2020, après que le Conseil du Trésor a estimé que ce programme, en tant que régime d’avantages sociaux, ne devait pas faire partie de la convention collective. L’Institut et les agents négociateurs participants ont étudié plusieurs solutions de rechange pour parvenir à un accord, mais le SCT a refusé d’officialiser la simple existence du PSME dans la convention collective.

Dans ces circonstances, les agents négociateurs ont déclaré une impasse. La convention collective est le contrat qui lie un employeur et son syndicat. Tout accord conclu hors du cadre de la convention collective n’offre pas le même niveau de protection contre les changements unilatéraux de l’employeur.

Le PSME aurait été une percée et un changement dont les deux parties — employeurs et agents négociateurs — auraient pu être fières. Le fait de vouloir soutenir les employés au moment où ils sont le plus vulnérables aurait dû conduire à un accord durable, et non à une impasse. Malgré l’aspect prometteur du PSME idéal et l’importance de modifier le régime actuel de congés de maladie, et en dépit de tout le travail accompli au cours des six années précédentes, l’Institut n’était pas prêt à renoncer au régime actuel, bien qu’il soit imparfait, sans avoir de garantie indubitable que le régime de remplacement sera respecté, géré en interne et maintenu à l’avenir.

L’Institut souhaite traiter du programme de congés de maladie lors de la présente ronde de négociations.  Il reste à déterminer comment le faire et dans quelle mesure.

Activités à venir

Quelques dates importantes à venir:

AGA nationale de l’Institut: 18 et 19 novembre 2022 à Montréal

AGA du groupe SP: 1er avril 2023 à Toronto

Vous souhaitez visionner un film documentaire sur l’évolution du marché du travail?  Consultez The Gig Economy, qui jette un regard perspicace sur le travail à la pièce et les conséquences qu’il a sur la population active.  Il est diffusé en continu sur diverses plateformes et accessible sur le site Web suivant :

The Gig Economy — Site Web officiel du film documentaire The Gig Economy (wordpress.com)

Où nous trouver dans les médias sociaux?

Page Web du groupe SP: https://pipsc.ca/fr/groupes/sp

Facebook:   (20+) PIPSC SP Group / Groupe SP de l’IPFPC | Facebook

Twitter: https://twitter.com/PIPSC_science?t=Qhk4WL4OCr5dwj1WYFNpmw&s=09

Il s’agit de groupes non officiels, mais intéressants, où les travailleurs du gouvernement du Canada s’échangent des informations sur Phénix, le télétravail, la transition vers le retour au bureau et bien d’autres sujets qui pourraient vous intéresser!

Parents du GdC: https://www.facebook.com/groups/gocparents/

Télétravail au GdC: https://www.facebook.com/groups/1606777942921223/

Délégués syndicaux de l’IPFPC: https://www.facebook.com/groups/PIPSC.Stewards/

Fonctionnaires fédéraux — Système de paye Phénix : https://www.facebook.com/groups/PhoenixPaySystemDebacle/
Fonctionnaires canadiens : https://www.reddit.com/r/CanadaPublicServants/

Vous souhaitez en savoir plus sur le mouvement syndical au Canada?  Consultez l’infolettre « Shift Work » Abonnez-vous à l’infolettre « Shift Work » de PressProgress

Nous attendons de vos nouvelles.

Tanya Evans, coordonnatrice des communications
Pour l’exécutif du groupe SP