Le groupe RE a une entente de principe!

L’équipe de négociation du groupe RE a signé une entente de principe avec le Secrétariat du Conseil du Trésor. Cette entente doit maintenant être ratifiée par les membres du groupe Recherche.

Après d’intenses négociations, l’équipe de négociation du groupe Recherche est heureuse de vous annoncer la conclusion d’une entente de principe avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, concluant ainsi cette ronde de négociations.

L’entente comprend les principales victoires des membres syndiqués du groupe Recherche :

• Augmentations salariales de 12,5 % sur quatre ans, soit un taux composé de 13,14 %
• Un paiement forfaitaire unique de 2 500 $  
• Ajustements spécifiques aux classifications HR-02 et DS-04
• Engagement à lancer des discussions sur le soutien à la continuité de la recherche pour les chercheur·es en congé parental
• Amélioration de l’accès au congé pour cause de violence familiale
• Ajout d’un congé de deuil en cas de mortinaissance 
• Nouvelle lettre d’entente sur le télétravail 
• Ajout de possibilités de formation linguistique dans le cadre du perfectionnement professionnel 

DURÉE

Il s’agit d’une offre de quatre ans débutant le 1^er octobre 2022 et se terminant le 30 septembre 2026.

RÉMUNÉRATION

Notre objectif était de sortir de la séance de négociation avec une augmentation économique qui correspondrait au moins à l’inflation. Bien que nous n’ayons pas atteint cet objectif, nous avons poussé le CT aussi loin que possible.

De plus, un montant forfaitaire unique, n’ouvrant pas droit à pension, de 2 500 $ sera versé aux employé·es du groupe RE à la date de signature de la convention collective.

Scientifiques de la défense (DS)

• Compression de la grille salariale DS-04 de 13 à 11 échelons
  • Le salaire minimum et le salaire maximum restent inchangés, mais les échelons sont plus larges.

Recherche historique (HR)

• Ajout d’un cinquième échelon au niveau HR-02
• Les employé·es qui ont été à l’échelon 4 pendant au moins douze (12) mois passeront au nouvel échelon maximum, l’échelon 5, ce qui représente une augmentation de 3 % par rapport à l’échelon maximum actuel.

TÉLÉTRAVAIL

Au cours des dernières rondes de négociation, les tentatives pour ajouter le libellé du télétravail dans la convention collective se sont constamment butées au refus ferme de la direction de même aborder le sujet. Cette ronde a fait un peu bouger les choses.

Bien que le libellé que nous avons obtenu ne figure dans les faits pas encore dans la convention collective, il s’agit d’une étape importante pour fournir une certaine protection contre les changements faits sur un coup de tête de l’employeur.

Nous avons obtenu une lettre d’entente de l’employeur indiquant que le télétravail est volontaire, que l’employé·e peut en faire la demande et que les décisions seront prises au cas par cas. Si une demande de télétravail est refusée, le refus doit être fourni par écrit.

De plus, alors qu’auparavant la décision de l’employeur était définitive, sans recours, la lettre établit également une procédure de règlement des griefs distincte qui comprend un comité mixte de l’employeur et de l’IPFPC qui examinera les griefs atteignant la dernière étape de ce processus. 

Finalement, la direction a accepté d’établir un comité de consultation mixte en vue de l’examen de la directive de retour au bureau de l’employeur; il est coprésidé avec une représentation paritaire. Ce comité se rencontrera dans les 90 jours qui suivent la signature et terminera ses travaux dans un délai d’un an. 

PROMOTION PROFESSIONNELLE

Perfectionnement professionnel

• Article 19.03 b. vi. : À sa demande, un employé dont la demande de perfectionnement professionnel est refusée obtiendra les raisons du refus par écrit. 

• Article 19.03 b. i. C. : Les employés ont également la possibilité supplémentaire de suivre des formations linguistiques, des cours de langue ou des programmes d’immersion pour améliorer leur compétence ou atteindre un certain niveau de compétence linguistique. 

Continuité de la recherche 

• L’engagement du Conseil du Trésor à soutenir le groupe RE dans la présentation de la question de la continuité de la recherche pour les employés en congé de maternité et/ou parental au comité mixte de l’Institut et du Conseil du Trésor sur la promotion professionnelle (article 19.06).

• L’objectif de cette consultation est de partager en collaboration les meilleures pratiques visant à favoriser la contribution et le lien durables des chercheurs avec leurs programmes de recherche et à promouvoir le développement de carrière des employés du secteur de la recherche (RE). Les parties conviennent de maintenir le thème de la continuité de la recherche à l’ordre du jour du comité jusqu’à ce que cette consultation soit achevée.

ÉQUILIBRE ENTRE LA VIE PROFESSIONNELLE ET LA VIE PRIVÉE

Notre objectif dans ce domaine était d’améliorer votre équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée grâce à des avantages tels que les modalités de travail flexibles, le droit à la déconnexion et les primes pour certaines situations. Voici quelques-unes des améliorations dans ce domaine :

• Employé·s à temps partiel
  • Article 40.05 : La prime versée aux employés à temps partiel pour les jours fériés désignés est passée de 4,25 % à 4,6 %.
  • Nouveau libellé prévoyant une augmentation de 0,38 % en cas de proclamation d’un jour férié désigné supplémentaire par le Parlement.
• Horaire de travail flexible 
  • Article 8.03 : Sur demande de l’employé et avec l’approbation de l’employeur, l’employé peut effectuer sa durée de travail quotidienne selon un horaire flexible à condition que le total des heures travaillées s’élève à sept virgule cinq (7,5) heures. Ces heures peuvent être non consécutives.
• Travaux de recherche sur le terrain ou en mer 
  • Article 23 : Augmentation de l’indemnité de recherche sur le terrain ou en mer à 400 $ pour chaque période de quinze (15) jours pendant laquelle l’employé effectue un travail de recherche sur le terrain ou en mer.
• Droit à la déconnexion : L’employeur consulte l’IPFPC après l’entrée en vigueur des modifications au Code canadien du travail et élabore une nouvelle politique en collaboration avec lui.

CONGÉS

Les congés sont d’une importance capitale. Ils influencent non seulement notre santé physique, mais aussi notre santé mentale et émotionnelle. Nous avons réalisé des gains importants dans ce domaine :

• Article 14.09: Réduction de quarante (40) à vingt (20) du nombre de nuits passées hors du domicile au cours d’une année fiscale pour avoir droit à un (1) jour de congé supplémentaire. 
• La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation a été ajoutée à la liste des jours fériés désignés. 
• NOUVEAU Article – Congé pour pratiques culturelles autochtones : cinq jours de congé (deux payés, trois non payés) peuvent être pris pour participer aux pratiques culturelles autochtones.

SANTÉ MENTALE

Depuis 2020, il est devenu extrêmement clair que la santé mentale est vitale au quotidien pour nos membres. Nous tentons d’améliorer par différents moyens la façon dont la convention collective fournit un soutien en santé mentale à nos membres.

• Congé de deuil (article 18.02)
  • 18.02 d. : La tante et l’oncle ont été ajoutés aux membres de la famille pour lesquels vous avez droit à un jour de congé de deuil.
  • NOUVEAU Article 18.02 e. – Trois jours de congé de deuil pour mortinaissance ont été ajoutés.
• Congés pour obligations familiales (article 18.15) 
  • NOUVEAU Article 18.15 b. vi. : Pour rendre visite à un membre de la famille qui, en raison d’une maladie incurable en phase terminale, se trouve en fin de vie;
  • 18.15 vii.
    • Augmentation du nombre d’heures pouvant être utilisées en vertu de la présente clause pour les rendez-vous financiers, juridiques ou professionnels de 7,5 à 15.
• Congé pour cause de violence familiale (article 18.21)
  • Élargissement pour inclure les mauvais traitements ou la négligence subis par un membre de la famille.
  • L’acceptation d’une déclaration signée répond désormais aux exigences du congé.

Cette entente doit maintenant être ratifiée par les membres du groupe RE. Les membres titulaires en règle recevront un courriel comprenant les instructions sur la façon de voter. Assurez-vous que vos coordonnées sont à jour afin de pouvoir voter.

Toutes les modalités de l’entente figureront dans la trousse de ratification qui sera bientôt accessible sur la page Web du groupe RE. Votre équipe de négociation organisera également des webinaires pour expliquer en détail cette entente de principe avant le vote.

Les dates de vote seront bientôt annoncées. Surveillez vos courriels pour avoir les dernières nouvelles!