Groupe RE - Résolution no 2 à présenter à l’AGA de l’IPFPC
IL EST PROPOSÉ que le groupe RE adopte la motion suivante afin de la présenter à l’AGA de l’IPFPC :
« ATTENDU que l’époux ou l’épouse/la conjointe ou le conjoint d’un membre n’est peut-être pas toujours capable physiquement ou mentalement d’avoir l’entière charge d’un enfant;
ATTENDU que l’entrée en vigueur de la Prestation parentale partagée accroîtra la probabilité qu’une ou qu’un membre soit en congé parental au même moment que sa conjointe ou son conjoint;
ATTENDU que, dans sa forme actuelle, la Politique de garde familiale ne tient pas compte du fait que, même si l’autre personne chargée de la garde est à la maison, la ou le membre s’occupe peut-être de certains soins essentiels;
IL EST PROPOSÉ d’ajouter la clause suivante à la section “Admissibilité” de la Politique de garde familiale : “Si l’époux ou l’épouse/le conjoint ou la conjointe a une incapacité temporaire, et que la ou le membre est en congé autorisé par l’employeur et prodigue des soins à son époux ou à son épouse/à sa conjointe ou à son conjoint et à au moins un enfant, la ou le membre a le droit de présenter une demande de remboursement de frais de garde qui ne sont pas normalement engagés. »
Commentaire
La motion découle de l’analyse de la nouvelle Politique de garde familiale de l’Institut et de l’expérience vécue par l’un des membres de notre exécutif du Groupe dans une situation exceptionnelle. Selon la version actuelle, si l’épouse ou la conjointe du ou de la membre souffre de complications après l’accouchement de façon qu’elle ne puisse pas prendre elle-même soin de son enfant, aucune disposition ne donne droit au ou à la membre de réclamer des frais de garde familiale ou d’enfant additionnels.
La situation risque de devenir monnaie courante puisque que le parent qui n’a pas donné naissance aura droit à cinq semaines de prestations d’assurance-emploi « à prendre ou à laisser ». Étant donné que, par le passé, la femme ayant accouché par césarienne, souffrant de dépression post-partum ou autrement frappée d’incapacité temporaire pouvait demander de l’aide d’une ou d’un membre de sa famille ne vivant pas avec elle ou prendre d’autres dispositions de garde d’enfant afin d’affronter les premières semaines après l’accouchement, on s’attendra de plus en plus à ce que le parent n’ayant pas accouché soit à la maison et s’occupe à la fois de l’accouchée et de l’enfant. Si la ou le membre qui doit assister à une réunion de l’Institut se trouve dans cette situation, elle ou il devra prendre des arrangements de garde familiale ou d’enfant, ce qui lui occasionnera des frais supplémentaires.
Il est à noter que, dans la plupart des cas, la ou le membre recevra une prestation d’assurance-emploi supplémentaire et ne sera donc pas admissible à un remboursement de salaire, ce qui veut dire que leur participation aux activités de l’Institut occasionnera moins de dépenses, même en tenant compte des frais de garde.