Gouvernement du Nouveau-Brunswick
et
Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)
Agriculture, vétérinaires, ingénieurs, arpenteurs-géomètres et architectes du Nouveau-Brunswick
RÉUNION DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LES RELATIONS EMPLOYEURS-EMPLOYÉS (2014-1)
Date : Le 14 novembre 2017, de 14 h à 16 h
Endroit : Salle de conférence J 3004 (14), ministère des Finances, Place Chancery, 3e étage, 675, rue King, Fredericton (Nouveau-Brunswick)
Sont présents :
GNB (l’employeur, ci-après le MRH)
Ben Wolthers, négociateur, MRH
Duane Clowater, directeur, MTI
Julie Scovil, conseillère en RH, SNB
Gerald Chevrier, directeur – Région centrale, MAAP
Karen Morton, classification – CT
Stacey Chessie-Shepard
Caroline Poirier, conseillère en RH, SNB
Greg Sweetland
IPFPC (ci-après le syndicat)
Paul Hartigan, IPFPC
Sheila MacLean, ing.
Brian MacDonald, agriculteur
Marc Verschoor, vice-président, vétérinaire
John Michael McPhee, ing.
Réunion présidée par :
Paul Hartigan
Secrétaire de séance :
Sheila MacLean
1. Adoption de l’ordre du jour
On change l’ordre des points 4.2 et 4.3 et on supprime le point 4.9 – Absence pour rendez-vous médicaux.
2. Examen du procès-verbal – 28 juin 2016
Approuvé sans modification.
3. Affaires courantes
3.1 Paiement de fin d’année des congés annuels
On s’informe sur la résolution de la question. Le GNB fera le suivi.
Point d'action : Le GNB fera le suivi.
4. Affaires nouvelles
4.1 Bureau d’appel en matière de classification – Retards
Le syndicat indique qu’il faut attendre longtemps avant d’obtenir une audition du Bureau d’appel en matière de classification. Il demande quelle est la procédure et comment nous pouvons l’améliorer pour diminuer le retard. Le MRH mentionne que c’est une autre partie du CT qui organise les appels et qu’il y a actuellement un arriéré. Le système sera transféré à nouveau à la Direction de la classification ce mois-ci. Élaborer une procédure opérationnelle normalisée et rechercher des gains d’efficience – on souhaite réduire la période d’attente à quatre à six mois. L’un des problèmes relevés est qu’il est difficile d’organiser des réunions à un moment qui convient à tous : la présidence, l’employé et le personnel du ministère. Le syndicat demande combien de présidents sont inscrits sur la liste – peut-être en former davantage qui pourront aider avec l’arriéré. Le MRH fera le suivi sur le nombre actuel et transmettra l’information sur la procédure à Sheila.
Point d'action : Le MRH fera le suivi sur la transition et le nombre de présidents disponibles.
4.2 Classification d’ingénieur(e) – Mise à jour
Le MTI a envoyé le sondage aux ingénieurs pour relever les problèmes. Le MTI a communiqué avec le CT concernant la classification d’ingénieur(e) 3 selon les commentaires provenant du sondage. Le CT a appuyé l’approche du MTI et a aussi relevé d’autres ministères comptant des postes d’ingénieur(e) 3. Il y a actuellement deux questionnaires sur la description de poste (QDP) pour les ingénieurs régionaux adjoints et les ingénieurs résidents principaux. Les gestionnaires régionaux de la construction (Groupe des édifices) envisagent également de remplir un QDP. On diffusera une communication pour examiner les postes d’ingénieur(e) 3 dans tous les ministères et remplir un QDP de groupe pour une nouvelle structure de classification.
Le syndicat souligne que l’examen de tous les postes d’ingénieur(e) 3 est encouragé, mais il craint que ce processus ralentisse le traitement des QDP qui sont déjà dans le système et en retard. Le MRH communiquera le processus qu’il suivra pour les nouveaux postes d’ingénieur(e) 3, y compris les échéanciers.
Mise à jour : Une note a été envoyée à certains ministères le 12 décembre 2017, mais les employés du MTI ne l’ont reçue que le vendredi 22 décembre 2017 (dernière journée de travail avant Noël). La note a été envoyée de nouveau le 15 janvier 2018, et la date de présentation au CT des QDP et des résultats a été repoussée. Une deuxième modification de l’échéancier a été reçue le 29 mars 2018 – la nouvelle date de finalisation des résultats par le CT est fixée au 30 avril 2018.
Point d'action : Fournir des mises à jour dans les questionnaires sur la description de postes déjà dans le système.
Point d'action : Le MRH transmettra le processus et les échéanciers pour le nouveau QDP de groupe des postes d’ingénieur(e) 3.
4.3 Consultation concernant les postes d’agent(e) de croissance économique
Le syndicat demande ce qui se passe avec ces postes. Ce secteur a été restructuré en septembre 2016. Il était fondé sur la zone géographique; il l’est maintenant sur le secteur de programme. La Direction de la croissance des entreprises compte onze agents qui font un travail identique ou semblable, mais dans cinq classifications différentes. Le MRH examinera la situation et déterminera quelle est la classification appropriée du poste.
Voici ce que nous prévoyons faire : communiquer avec les employés concernés, offrir de l’aide pour remplir les QDP, suivre le processus de révision de la classification, déterminer la bonne classification, puis déplacer dans la classification les employés qui n’y sont pas déjà. L’objectif est de remplir les QDP au cours des prochaines semaines, de présenter un QDP de groupe et de procéder à la révision avant ou après Noël.
Le syndicat indique que certains de ses membres occupent ces postes; même si on fait le travail du groupe de l’agriculture et du groupe des pêches, le poste demeure dans le syndicat du groupe de l’agriculture. Un poste a déjà perdu la certification quand on a déclaré qu’il s’agissait d’un poste exclu des négociations. Le syndicat demande pourquoi on a déclaré qu’il était exclu des négociations si on savait qu’il contenait des fonctions du groupe de l’apiculture. Le MRH fera un suivi et fournira la justification au sujet de l’exclusion du poste des négociations.
Mise à jour : Réception de la justification le 21 décembre 2017.
Point d'action : Le MRH fournira la justification de l’exclusion du poste des négociations à Paul.
4.4 Projet de loi sur la violence en milieu de travail – Mise à jour
Le syndicat s’informe sur l’état du projet de loi. Le MRH indique que l’objectif est d’établir un nouveau règlement d’ici avril 2018, puis d’élaborer la politique concernant l’échéancier de mise en œuvre.
Le syndicat souligne que, dans le système fédéral, la violence et le harcèlement sont considérés comme deux questions distinctes. Il demande comment on prévoit déterminer où les plaintes seront acheminées, comment les enquêtes seront menées, etc. Ben accepte d’envoyer l’information au syndicat.
Point d'action : Fournir de l’information à Paul sur le processus de plainte.
4.5 Sondage sur le recrutement et la fidélisation des ingénieurs – Mise à jour
Le syndicat s’informe sur le résultat du sondage. Le MRH indique que Wendy D. a dirigé ce projet pour le MTI. Le sondage a été mené en juillet 2017, et le taux de réponse était de 77 %. À la mi-août, les résultats ont été communiqués à la direction, au syndicat et au personnel. L’information a ensuite été transmise au CT et aux stratèges en RH.
Cinq principaux enjeux ont été relevés : la charge de travail principale, la reconnaissance, la formation et le perfectionnement, la relève/l’avancement professionnel et la rémunération/classification. Un plan d’action a été élaboré pour ce qui suit :
Formation/perfectionnement – La formation personnelle et professionnelle sera prise en main par le MTI lui-même. Il est prévu de former un groupe de travail qui examinera les besoins en formation de la profession et le mode de prestation en vue de recommander une approche. L’objectif est d’avoir les recommandations pour la nouvelle année. La formation en leadership sera offerte par SNB, puisqu’elle s’applique aux autres ministères également. Le syndicat demande si cela sera étendu aux ingénieurs des autres ministères. Caroline fera le suivi.
Planification de la relève – Ce point sera examiné à la prochaine étape du plan d’action. Le syndicat souligne que ce travail a déjà été commencé, mais n’a jamais été terminé. Le travail peut-il être intégré dans ce processus? Caroline fera le suivi.
Reconnaissance – Rien n’est prévu à ce sujet pour le moment, on gardera l’œil sur la situation. Le syndicat demande si on peut reproduire des mesures déjà en place dans d’autres ministères. Le MRH fera un suivi concernant cette suggestion.
Classification – Point déjà abordé plus haut.
Mise à jour : Communication aux employeurs/à la direction envoyée le 12 décembre 2017 afin d’indiquer qu’on a l’intention d’appliquer ce qu’a fait le groupe de travail dans d’autres ministères, s’il y a lieu. On prévoit aussi utiliser l’information sur l’examen antérieur de la planification de la relève lorsqu’il sera prévu d’aborder ce point.
Point d'action : Le MRH fera le suivi sur :
la formation des ingénieurs des autres ministères;
l’utilisation de l’information sur l’examen de la planification de la relève déjà entrepris.
4.6 Mises à jour sur la dotation
Le syndicat s’informe pour avoir les derniers renseignements.
Vétérinaires – Le MRH indique qu’un poste bilingue est vacant dans la région de Grand-Sault – on a de la difficulté à recruter à cet endroit. Une entente a été conclue avec le Collège vétérinaire de l’Atlantique – il y a quatre ou cinq personnes d’intérêt potentielles. Le pathologiste vétérinaire du laboratoire prend sa retraite – on examine la possibilité d’embaucher à l’extérieur du Nouveau-Brunswick pour ce poste également.
Ingénieur – Le 1er juin, neuf concours ont pris fin, six concours ouverts et trois concours internes. Il y a 23 postes vacants à pourvoir – six ont été pourvus depuis juin 2017.
Agriculture – Il y a deux postes vacants, un à Moncton (AG 2) et l’autre à Fredericton (AG 3 – spécialiste des cultures).
Le MRH indique qu’il y a une mise à jour à venir sur la stratégie du personnel. Ben fournira l’information à Paul.
Point d'action : Le MRH fournira à Paul de l’information sur la stratégie du personnel.
4.7 Fermeture des bureaux en hiver
Le syndicat s’informe sur le processus de communication lorsque les bureaux doivent fermer l’hiver, puisque certains employés ont un long trajet à faire pour aller au travail. Le MRH indique que l’information sur les fermetures est affichée sur le site Web externe dès qu’elle est connue. Le MRH enverra une note de service aux ministères pour leur rappeler le processus.
Mise à jour : Envoi de la note de service le 5 décembre 2017.
Point d'action : Le MRH enverra une note de service aux ministères.
4.8 Processus de désignation – paragraphe 18.02 de la convention collective
Caroline explique qu’un examen des désignations a été effectué au MTI et que les délais sont parfois longs (sept semaines), surtout dans la Division des édifices. Les problèmes touchaient parfois la présentation de la demande (trop à l’avance) et le délai de réponse (bien après le début des heures de travail de l’employé désigné). Le problème a été abordé avec l’unité, qui a accepté d’essayer d’approuver les demandes dans un délai de deux semaines. À l’avenir, il est recommandé de ne pas présenter une demande trop à l’avance et de ne pas travailler les heures visées par la désignation avant d’obtenir l’approbation. Caroline fournira le résumé des conclusions.
Mise à jour : Communication aux employeurs/à la direction du résumé des conclusions le 14 décembre 2017.
Point d'action : Le MRH fournira un résumé des conclusions.
4.9 Point retiré de l’ordre du jour.
4.10 Statut du Comité d’hygiène et de sécurité au travail
Le syndicat indique que de la formation sur l’hygiène et la sécurité au travail a été offerte et que Travail sécuritaire NB a été invité à y assister. Fait digne de mention, Travail sécuritaire NB ne fait pas de distinction entre les ministères, directions ou points de service du GNB, mais les considère plutôt comme un tout. Jusqu’à présent, des comités mixtes d’hygiène et de sécurité doivent être en place s’il y a 20 membres ou plus. On veut savoir si cette exigence est respectée si certaines régions comptent trois personnes, mais que l’organisation au complet en compte 20 ou plus. Comment ces personnes sont-elles intégrées?
Ce point est important dans l’élaboration des politiques, et nous voulons nous assurer que le MRH est au courant de cette question. Le MRH indique qu’il transmettra cette information à la Section de la santé et de la sécurité au travail du CT et de SNB.
Mise à jour : L’information a été transmise à Ed M. et Pierre T.
Point d'action : Le MRH transmettra la question à la Section de la santé et de la sécurité au travail du CT et de SNB.
4.11 Véhicules d’employeur : Avis de rappel – Mise à jour de la situation
Le syndicat s’informe sur la procédure. Le MRH indique que la procédure est en place depuis 2016. Le fabricant envoie à l’Agence de gestion des véhicules (AGV) les rappels qui sont classés en deux catégories : service/rappel non urgent et problème/rappel de sécurité. L’information est envoyée aux coordonnateurs clients de chaque ministère. Les coordonnateurs informent le conducteur qui se rend à l’AGV ou au garage pour obtenir un rendez-vous. Réparation immédiate en cas de problème de sécurité et réparation lors du prochain entretien prévu du véhicule pour les rappels non urgents. Un rapport de suivi est rédigé chaque mois. Le syndicat demande si une vérification a été effectuée pour s’assurer que cette politique fonctionne. Caroline fera le suivi et nous tiendra au courant.
Mise à jour : Envoi d’une communication aux employeurs/à la direction le 12 décembre 2017 pour indiquer que la procédure fonctionne comme prévu.
Point d'action : Le MRH indiquera si une vérification de la procédure a été effectuée.
5. Autre
Rien de nouveau à signaler.
6. Levée de la séance
La séance est levée à 15 h 45.
Prochaine réunion
La prochaine réunion est prévue le 25 avril à 14 h.
Mise à jour : Report de la réunion au 10 avril 2018 à 14 h.