L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

AGA du sous-groupe CS de Toronto du 28 juin 2016

Sont présents :

Yvonne Snaddon (présidente)
Faron Moses (vice-président)
Nuşin Brown (secrétaire)
Ralph Leigh (trésorier)
Bill Sukloff
Karina Bogdanova
Stan Buday
Judy Chow
Karla Yelland
Roy Philip
Stuart Ziegler
George Georgopoulos
Dean Corda
Andrea Agh
Daniel Robitaille
Michael Szuty
Jason Bullers
Denise Kabitsis
Keshav Samaroo
Glen Horenblas
Joanne Sangiuliano
Bill Armstrong
Liping Chung-Hun
Stephen Leung
Adam Balogh
Bernard Lakoseljac
Doug Powless
Paul Archibald
Rosemary Excell
Sean Connors
Daniel Jette
Jason McKinney
Kevin MacEwen
Mohamed Kassam
Thiru Ponnambalam
Tibor Gego

Ouverture de la séance : Yvonne Snaddon souhaite la bienvenue aux participants à 18 h 15

et présente l’ordre du jour. Faron propose, avec l’appui de Ralph, d’adopter l’ordre du jour. Faron propose aussi, avec l’appui de Judy, d’approuver le procès-verbal de l’AGA 2015.

Les deux motions sont adoptées.

Rapport de la présidente, Yvonne Snaddon : L’AGA du groupe CS a eu lieu le 11 juin, à Ottawa. La veille, le 10 juin, quatre groupes de l’Institut (les groupes CS, VFS, AV et SP) ont participé à une manifestation très bien coordonnée avec l’AGA et une manifestation coordonnée du groupe SH à Halifax). Plus de 100 membres y ont assisté et ont attiré l’attention des médias et du public local sur la campagne de l’Institut, Prêts, qui fait savoir que les membres sont prêts à négocier équitablement leurs congés de maladie, la protection de l’intégrité scientifique, une augmentation salariale, l’équité fiscale. Par la suite, les délégués CS reçoivent une formation sur le lobbying auprès des députés pour les sensibiliser aux enjeux du groupe CS. Nous devons leur dire quels problèmes nous touchent en tant que citoyens et employés du gouvernement. Nous aurons besoin d’aide. C’est à suivre. L’AGA du groupe CS passe en revue nos succès de l’année dernière (élections nationales, activités de mobilisation, Fiers d’être CS; le nom des gagnants a été affiché dans le site du groupe CS), les t-shirts Thank a Union it’s Friday ainsi que nos besoins de cette année (efforts de négociation, sous-traitance, antiprivatisation, congés de maladie, campagnes de lobbying, action politique, mobilisation des membres). Debi Daviau, présidente de l’Institut, fait une allocation, et le conférencier Joel Hardin nous explique que l’idée de fournir des efforts quotidiens pour changer la société a beaucoup de poids dans l’histoire. Il ajoute que nous devons tirer profit du militantisme à la base pour effectuer des changements; à preuve, le succès de l’Institut et des Canadiens le 19 octobre 2015! Le groupe CS est plein d’énergie et prêt à travailler pour protéger et améliorer la vie de ses membres pour l’année qui vient. Agissons ensemble!

Les chefs de l’information ministériels ont rencontré les hauts dirigeants de SPC pour discuter des conséquences potentielles des changements touchant la sous-traitance découlant des négociations et des changements pouvant toucher la nouvelle convention collective.

Le Comité régional d’organisation tiendra une réunion le 29 juin pour décider des activités de l’automne. Nous aurons la fête du Travail, comme d’habitude.

Le chapitre de la GRT et le chapitre d’Environnement Canada organiseront un pique-nique ensemble le 24 juillet au parc Rennie.

Rapport financier - Ralph Leigh : Actuellement, au 23 juin 2015, nous avons XXX à la banque. Nous avons payé les réunions de mobilisation et des dîners d’information et nous avons financé un pique-nique familial avec le chapitre de la RGT.

Notre allocation de l’Institut pour 2016 s’élève à XXX et est calculée en fonction du nombre de membres CS que nous avons et du solde qu’il reste dans notre compte à la fin de l’année.

Karina propose, avec l’appui de Faron, d’approuver le rapport financier. La motion est adoptée.

Stan Buday, président du groupe CS, et Dean Corda : Nous sommes en négociations depuis octobre 2014. Nous avons remis notre proposition en février 2015. Des questions sont posées à propos de la façon dont le régime d’invalidité de courte durée (ICD) serait administré. On n’a pas reçu de réponses. La priorité absolue du groupe CS est la sous-traitance et non les congés de maladie. Il a été décidé que les congés de maladie qui touchent tous les employés de l’Institut seraient négociés à une table centrale. Le représentant des CS est Pierre Touchette. L’Institut a trois piliers. Il faut que ces questions avancent en premier lieu.

1.         L’invalidité de courte durée sera payée à 100 % pour toute sa durée.

2.         Les négociations sur les congés de maladie doivent rester dans la convention collective.

3.         L’administration d’un régime d’ICD doit rester la responsabilité des ministères.

La sous-traitance est le problème principal du groupe CS.

Un sondage a été envoyé aux membres du groupe CS pour leur poser des questions sur le recours aux sous-traitants dans leurs lieux de travail. Le nombre de sous-traitants a augmenté de 15 % dans certains lieux de travail. Certains sous-traitants ont été embauchés pour doter des postes rendus vacants à cause du réaménagement des effectifs. Des questions sont soulevées à propos de la formation et des possibilités de carrière. L’Institut a aussi fait passer le sondage aux autres groupes de négociation. Voici un document clé sur la sous-traitance, qui vient d’être diffusé :

http://www.pipsc.ca/fr/nouvelles-et-enjeux/la-sous-traitance

Programmé pour l’échec : N’hésitez pas à le partager à grande échelle, à l’imprimer et à le laisser dans les endroits publics, à le donner à votre député, à vos voisins, etc.

On fera le suivi du sondage. Comme le nouveau gouvernement parle tout le temps de preuve, nous lui fournirons des preuves sur la sous-traitance. Nous voulons nous assurer que nos emplois restent dans notre unité de négociation. Les sous-traitants s’en vont avec le savoir d’entreprise, et en ne partageant pas le travail avec les employés CS, notamment, ils n’ont peut-être pas le savoir d’entreprise pour réussir à faire le travail de ces employés aussi bien qu’eux.

Quelqu’un demande à changer le libellé du congé de bénévolat pour en faire un autre congé pour des motifs personnels. La demande est refusée. On répond que cette demande entraîne des coûts, car les gens ont plus tendance à prendre un congé pour des motifs personnels qu’un congé de bénévolat.

Le Conseil du Trésor est silencieux à propos d’un certain nombre de questions. Nous ne pouvons pas négocier les services essentiels. Si vous poste est déclaré comme essentiel, vous êtes censé ne faire que le travail essentiel. Le projet de loi C-4 signifiait qu’il fallait faire tout ce qu’on nous demandait de faire.

Les dates n’ont pas encore été fixées pour la prochaine ronde de négociations. Notre dernière ronde était le 20 juin. Consultez le dernier CS Bytes (no 19) ici :

http://www.csgroup.ca/CS/index.php/fr/bargaining/342-20160621-csbytee

Élections (George Georgopoulos) : Il y a quatre postes de membre actif (mandat de deux ans) et le poste de président à pourvoir par voie de scrutin.

Les postes de Judy Chow, de Roy Philip, d’Yvonne Snaddon et de Karla Yelland étaient à pourvoir par voie d’élection.

Judy, Roy et Karla s’intéressent aux postes de membres actifs. Aucune candidature n’est proposée sur place. Tous les membres de l’Exécutif acceptent leurs postes et sont élus par acclamation. Un quatrième poste, maintenant vacant, est ouvert. Les personnes qui désirent devenir membres de l’Exécutif peuvent contacter un membre de l’Exécutif actuel et lui demander de l’information.

Yvonne est la seule candidate à la présidence. Elle est élue par acclamation.

Faron commence la deuxième année de son mandat à la vice-présidence.

Nuşin, Bill, Ralph, Karina et Stuart en sont à la deuxième année de leur mandat de deux ans.

Aux élections de 2017, il y aura des élections pour le poste de vice-président et un bulletin pour quatre membres actifs s’il n’y a pas de changement dans l’organisation.

Ralph propose, avec l’appui de Faron, de clore les élections.

Tour de table : Quelqu’un parle de renommer les CS en TI. On passe en revue les normes de classification et les exigences en matière de formation.

Les participants à l’AGA sont interrogés pour savoir qui a des problèmes de paye avec Phénix. Deux ou trois personnes en ont ou connaissent des étudiants qui en ont. On leur conseille de consulter un délégué syndical et d’aller voir sur le site Web de l’Institut. Dans les cas graves, l’Institut offre des prêts sans intérêt pouvant aller jusqu’à 5000 $ aux membres admissibles. Pour plus de détails, consulter le site Web. Des problèmes de paye se produisent quand le traitement de la paye sort de la routine, par exemple quand quelqu’un revient à sa paye normale après une période à un poste intérimaire ou un congé non payé, etc.

Levée de la séance

À titre de présidente, Yvonne remercie tout le monde d’avoir assisté à l’AGA. Yvonne propose la motion de lever la séance. Karina l’appuie. La séance est levée à 19 h 45.