Sont présents : Rob Scott, Debbie Butler, Tamara Critch, Stan Buday, Christine Ledrew, Karim Chaggani, Marc Benoit, Yvonne Snaddon, Giovanni Giolti et Pierre Touchette
Personnel : Robert Séguin et Elizabeth Morin
En mode virtuel : Jacob Beaulieu
Sont absents : Lucille Shears et Jean-Simon Brassard
Procès-verbal / Minutes
1) Mot de bienvenue / Welcome (Rob)
a) Déclaration d’équité (Christine)
b) Reconnaissance territoriale (Tamara)
2) Adoption de l’ordre du jour / Adoption of Agenda
a) Motion présentée par Tamara Critch, avec appui de Giovanni Giolti. ADOPTÉE
3) Approbation du procès-verbal de la dernière réunion (12 août 2025) / Approval of Minutes of Last Meeting (August 12, 2025)
a) Motion présentée par Tamara Critch, avec appui de Debbie Butler. ADOPTÉE
b) Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 septembre 2025 / Approval of the Minutes of the Meeting of September 17, 2025
(i) Motion présentée par Tamara Critch, avec appui de Christine LeDrew. ADOPTÉE
c) Approbation du procès-verbal du 2 octobre 2025
(i) Motion présentée par Tamara Critch, avec appui de Pierre Touchette. ADOPTÉE
4) Affaires découlant du procès-verbal et points de suivi / Business Arising From the Minutes & Action Items
a) Fusion des sous-groupes de Portage, de Hull et de Gatineau (Pierre, Christine)
i) SUIVI : Lucille et Pierre se rencontreront pour traiter et compléter les documents officiels. (En cours)
(1) Stan signale qu’il a assisté à l’assemblée générale annuelle (AGA) du sous-groupe de Portage et qu’il semble que celui-ci soit en voie de redressement. Il est donc peu probable qu’il y ait fusion des sous-groupes.
(2) Motion de fusion des sous-groupes de Gatineau et de Hull
Présentée par Stan, avec appui de Pierre.
(3) Motion modifiée : envoyer un sondage au sujet de la fusion et de la dernière possibilité. Si le nombre de réponses est insuffisant, l’exécutif fusionnera Gatineau et Hull.
(i) Proposée par Yvonne, avec appui de Pierre. ADOPTÉE
1. SUIVI : Christine rédigera un projet de sondage pour les sous-groupes de Gatineau et de Hull et l’enverra d’ici le 23 octobre 2025.
Pierre le traduira.
b) Navigar (Rob)
(i) SUIVI : Pierre Touchette présentera un ordre du jour au sous-comité de la formation en TI afin que des décisions soient prises concernant l’accès des autres groupes au fonds de formation. (En cours)
Transféré à Pierre.
(1) Robert Seguin indique que nous n’avons plus de licences supplémentaires à remettre, mais Rob Scott précise que nous ne risquons pas d’utiliser toutes nos licences actuelles.
c) Évaluations 2025 des président·es des sous-groupes (Lucille)
(i) SUIVI : Lucille téléversera le résumé de l’évaluation sur le lecteur partagé du groupe. (En cours)
(1) SUIVI : Christine contactera Lucille pour obtenir des évaluations.
d) Retour au bureau / Return to Office (tout le monde)
(i) SUIVI : Yvonne et Stan parleront du manque de formation en gestion au Groupe de travail sur la consultation (GTC) et au Comité interministériel de consultation mixte (CICM), ainsi que ses répercussions sur les membres. (En cours)
a) SUIVI : Stan ajoutera ce point à l’ordre du jour de la prochaine réunion du CICM.
e) Comité des jeunes professionnel·les du groupe TI (CJPTI) (Debbie, Jean-Simon/Karim)
(i) SUIVI : Debbie fournira au président du CJPTI le modèle de soumission des budgets. (TERMINÉ)
(ii) SUIVI : Yvonne et Jean-Simon travailleront avec Rob sur la demande au Comité exécutif (CE) d’inclure le président du CJPTI aux réunions du Comité des jeunes professionnels (CJP). (En cours)
a) Yvonne déclare que le président du CJPTI devrait être invité à nos réunions exécutives, ce à quoi Stan répond que cela nécessiterait une motion en raison des implications financières.
(1) SUIVI : Rob demandera au président s’il est intéressé à y participer et discutera ensuite d’une éventuelle motion.
f) AGA de l’IPFPC (Rob)
(i) Caucus des délégué·es (Rob)
(1) SUIVI : Rob s’entretiendra avec Elizabeth au sujet des invitations et des traductions, qui devront être envoyées au plus tard une semaine avant la réunion.
(ii) Vente d’articles promotionnels (Pierre)
(1) SUIVI : Pierre sollicitera les suggestions du fournisseur concernant les articles promotionnels individuels destinés aux participant·es à l’AGA de l’IPFPC qui sont membres du groupe TI.
g) Réunion 2026 des président·es des sous-groupes – ville de Québec (Rob)
(i) SUIVI : Rob rédigera une analyse de rentabilité à l’intention du CE pour que la réunion 2026 des président·es des sous-groupes ait lieu à Québec.
5) Points permanents / Standing Items
a) Négociations / Bargaining
(i) Le point sur les négociations / Bargaining Update (Rob, Robert)
(1) Rob indique que le dossier de propositions est prêt à être soumis, envisage de faire part de notre intérêt à négocier le 23 octobre, et ajoute que les premiers Info-TI ont été rédigés pour la présente ronde.
(2) Robert indique que l’échange de propositions et le début des négociations pourraient avoir lieu entre le début et la fin du mois de janvier 2026.
(3) Robert indique également que l’avis de négociation déclenchera les services essentiels et sera stratégiquement axé sur certains ministères.
(a) SUIVI : Robert travaillera avec Pierre et Stan sur la liste des services essentiels. (En cours)
(b) Robert demande que ce point soit déplacé vers les points permanents (le point sur les négociations).
(ii) Comité stratégique de négociation (CSN) (Stan/Rob)
(1) Rob présente un résumé de la réunion du 2 octobre qui comprenait des nouvelles de la section de recherche, une présentation des affaires publiques sur la nouvelle campagne « Ici pour le Canada », une présentation de la mobilisation des membres sur le soutien à l’organisation, des nouvelles en tour de table, une discussion sur la coordination avec le gestionnaire intérimaire des services de rémunération.
(2) Stan indique qu’il a été question d’inclure l’augmentation économique générale (AEG) à la table de concertation. Yvonne déclare que nous avons clairement indiqué que nous ne serions pas retenus pour faire la table de concertation, que nous n’inclurions pas la rémunération et qu’une discussion plus approfondie sera nécessaire.
(iii) Le point sur le fonds de formation (Pierre/Tamara)
(1) Tamara indique que le Sous-comité du fonds de formation a soumis au CICM une modification de la partie du fonds gérée par l’employeur. De plus, Navigar a proposé de se tourner vers des fournisseurs plutôt que vers Pluralsight, et l’employeur a été invité à fournir des statistiques plus précises sur sa partie.
iv) Le point sur le CICM (Stan)
(1) Stan indique que, lors de la réunion du 22 septembre, Rob Scott a été officiellement nommé coprésident et que les discussions ont porté sur les questions relatives aux employé·es non rémunérés, aux cours d’accès et aux futures discussions. Le budget actualisé du Sous-comité du fonds de formation est approuvé. L’employeur a fourni une mise à jour sur les compétences numériques, les modifications et l’application par le SCT, ainsi que les résultats du sondage.
(2) Rob a été informé d’une préoccupation soulevée par un membre concernant le « développement citoyen » qui se produit au sein du gouvernement du Canada et la possibilité d’adopter une position sur les questions de sécurité, la propriété de ce type de travail, les coûts de maintenance et la responsabilité. Cette question sera soulevée lors de la prochaine réunion du CICM. Rob affirme que nous aurons besoin de l’avis d’un·e expert·e à ce sujet.
(3) Stan fait part de son inquiétude quant aux futures réunions de l’Équipe d’action sur la sous-traitance (EAST) et du CICM, mais précise que la prochaine réunion du CICM sera en mode virtuel.
(4) Yvonne : motion pour que Dean Corda devienne le membre d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) du CICM.
(a) Motion de mise à jour du mandat du CICM afin d’ajouter le responsable de la sous-traitance à titre de membre du CICM.
Proposée par Yvonne, avec appui de Stan. ADOPTÉE.
(b) Rob présentera ceci à la prochaine réunion du CICM.
b) Mise à jour et examen du portefeuille de planification stratégique / Strategic Planning Portfolio Update & Review (tout le monde)
(i) Rob déclare que, comme convenu lors de la réunion de planification stratégique, chaque responsable de portefeuille fera à tour de rôle le point sur ses activités de planification stratégique. Nous commençons toujours à la prochaine réunion.
(c) Visibilité / Visibility (Pierre)
(i) Pierre indique qu’il pourra faire le point après avoir rencontré le fournisseur, car il y a un problème avec le fabricant concernant les couleurs. Stand est d’avis que nous devrions obtenir toutes les couleurs qu’ils peuvent fournir à temps. Pierre indique qu’il demandera que les articles soient expédiés directement au Sheraton de Toronto.
(ii) Pierre affirme qu’une autre discussion est nécessaire pour décider des articles de visibilité des sous-groupes et des membres.
d) Retour au bureau (RAB) / Return to Office (tout le monde)
(i) Une discussion approfondie a lieu au sujet du RAB et des différents ministères. Plus précisément, il n’est pas question d’un RAB cinq jours par semaine, mais on constate une augmentation des demandes de mesures d’adaptation pour rester hors du bureau, un ministère ayant entre 500 et 600 demandes d’accommodement, mais manquant également d’espace de bureau. Un ministère semble refuser de prendre des mesures d’adaptation sans suivre la procédure appropriée. Le manque de membres identifiés dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail (SST) reste problématique.
(ii) Robert indique qu’il a discuté avec l’Action politique et les Services aux membres des activités de mobilisation, y compris le RAB, et plus particulièrement de la question de savoir si les membres pensent toujours que le RAB est l’élément le plus important, comme l’indique le sondage. Serait-il utile d’encourager les activités autour du RAB?
(1) La discussion de l’exécutif porte sur les commentaires relatifs aux AGA des sous-groupes, qui soutiennent les membres disposés à échanger leur salaire et l’employeur qui travaille avec le libellé actuel de la convention collective. En général, il semble que cela reste important. Rob indique que si le libellé sur le télétravail est bon, le RAB ne sera pas un problème aussi important et qu’il faut faire passer le message que c’est pour tous les travailleur·ses, pas seulement pour les professionnel·les des TI, et montrer l’exemple. Robert déclare qu’il transmettra ces informations à l’Action politique et aux Services aux membres.
e) Réaménagement des effectifs (RE) / Workforce Adjustment (tout le monde)
(i) Discussion sur Passeport Canada concernant 250 employé·es nommés pour une période indéterminée, mais pas de membres des TI. Il est également question que le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) propose à l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) de retirer le RE des conventions collectives (CC) et de s’en remettre à l’accord du Conseil national mixte (CNM). Cela deviendrait très difficile de modifier le libellé, puisque le CNM procède à une révision périodique. Nous n’appuyons pas cette proposition, car le fait de l’inclure dans la CC permettrait de soulever des griefs.
(ii) Stan demande quels sont les projets de l’Institut en matière d’échange de postes. Rob indique que l’Institut a présenté aux conseils des délégué·es syndicaux sa plateforme d’échange de postes nécessitant une connexion à l’Institut, mais il ignore de quelle façon elle sera comparée à la plateforme d’échange de postes du SCT.
6) Affaires nouvelles / New Business
a) CJPTI (Jordan)
(i) Jordan indique que le serveur Discord fonctionne bien et qu’il affiche tout ce qui est pertinent pour les membres, y compris les dernières nouvelles sur les négociations. Nous aimerions également envisager d’ouvrir ce canal à tous les membres des TI et pas seulement aux membres du CJPTI, mais le CJPTI a déjà son propre canal. L’exécutif formule des commentaires positifs et pose quelques questions : comment vérifiez-vous que les utilisateur·rices sont effectivement membres des TI ou du CJPTI? Et comment envoyez-vous des communications, ou en avez-vous envoyées, étant donné que l’employeur bloque certaines communications de l’Institut? Jordan indique qu’il n’a pas procédé à l’authentification des membres et qu’il n’a pas encore envoyé de courriels. Elizabeth propose d’aider Jordan à vérifier et à envoyer les communications.
(ii) Jordan aimerait organiser un autre événement autour de l’AGA 2025 de l’IPFPC au Tilt Arcade Bar le 11 décembre, de 18 h à 20 h, et il demande de l’aide pour demander ce budget. Debbie indique qu’un budget doit être soumis à l’approbation de l’exécutif et qu’un budget pour 2026 devra être présenté. Il est fait mention d’un conflit potentiel avec le Forum financier, mais il est finalement jugé qu’il n’y aura pas de conflit, car il s’agit des membres du CJPTI de Toronto, qui n’auront probablement pas de représentant·es à l’AGA de l’IPFPC.
(iii) Jordan indique qu’une autre réunion est prévue en novembre et qu’il aura besoin de la liste des membres du CJPTI qu’a Elizabeth.
b) AGA de l’IPFPC (Stan)
(i) Délégué·es
(1) Rob indique que la liste des délégué·es et des remplaçant·es que nous avons choisis a été soumise et que nous travaillons avec l’Institut pour sélectionner ces remplaçant·es. Stan déclare que près de 20 courriels ont été envoyés aux personnes qui ne se sont pas encore inscrites, et que presque tous ont répondu qu’ils avaient apprécié le rappel. L’année prochaine, le nombre de délégué·es sera beaucoup plus réduit, vu les multiples motions sur la réduction du nombre de délégué·es à l’AGA. On rappelle à l’exécutif que ces modifications des statuts affectent également la taille de l’AGA du groupe. L’exécutif est informé que le lieu de réunion pour l’année prochaine est déjà réservé et que, quelles que soient les motions de l’AGA, il ne peut y avoir que 500 délégué·es en personne et que les autres seront en mode virtuel.
(ii) Réception
(1) Rob a conclu une entente avec le groupe SH pour partager les coûts de la réception (les 12 et 13 décembre, -23 h) afin de la rendre abordable, tandis que les groupes SP et CP ont respectueusement refusé. La demande a été envoyée pour la salle de réception et les boissons (bière produite au Canada, bière artisanale, vin [sans catégories, comptoir de bar et boissons non alcoolisées], mais la nourriture ne sera pas fournie en raison des coûts. Il est suggéré de réexaminer la question l’année prochaine en fonction du nombre de personnes. Des inquiétudes sont exprimées quant à l’absence de nourriture et il est suggéré d’offrir des collations dans la salle des articles promotionnels, car cela va à l’encontre de la politique de l’hôtel de le faire dans la salle de réception.
(2) Stan conseille d’établir un horaire pour la salle des articles promotionnels et d’envoyer des délégué·es dans cette salle au fur et à mesure qu’ils et elles sont vus dans la suite de réception.
(iii) Caucus des délégué·es
(1) Le 6 novembre, de 19 h à 21 h (heure de l’Est) et le 13 novembre, de 19 h à 21 h (heure du Pacifique)
(a) Rob indique qu’il y aura deux réunions sur Zoom en soirée, ce qui permettra d’avoir des discussions en plus petit groupe, mais que les invitations doivent être envoyées dès que possible. Rob aimerait inclure tous les membres des TI présents en tant que délégué·es, et pas seulement les délégué·es des TI. Elizabeth obtiendra la liste auprès de l’équipe de l’AGA. La coordonnatrice des membres sera l’hôtesse, mais elle aura besoin d’aide pour prendre les présences. Stan rappelle que cette réunion est obligatoire pour les délégué·es.
(iv) Motions exécutives sur Zoom
(1) 3 novembre
(a) Stan rappelle à la coordonnatrice des membres qu’il est nécessaire d’élaborer le modèle de révision des motions et d’y ajouter nos recommandations et nos justifications.
(i) SUIVI : Tamara mettra au point un modèle, pour la révision.
(b) Rob : Avons-nous fixé un moment? Il est possible d’envoyer un Zoom, mais il vaut mieux trouver le moment qui convient le mieux à tout le monde. de 18 h à 20 h (HE)
(i) SUIVI : Rob enverra une invitation Zoom à l’exécutif.
(v) Souper de l’exécutif
(1) Le 10 décembre
(a) Yvonne précise que la réservation est à 19 h, au restaurant Adega, pour tous les membres de l’exécutif et le/la négociateur·rice.
(vi) Articles promotionnels pour les délégué·es
P(1) ierre confirme que 225 sacs seront à Toronto d’ici la fin du mois de novembre.
c) IA (Marc)
(i) Marc a effectué des recherches sur les différents types d’IA et a fourni ce dossier pour examen. Il est suggéré que l’exécutif examine ce rapport et décide de sa position.
d) Membre observateur (Elizabeth)
(i) Rob indique qu’un autre membre a demandé l’autorisation d’assister à la réunion de l’exécutif en tant qu’observateur. L’invitation à nos réunions est ouverte, mais les membres doivent en assumer les frais. Des questions sont posées pour savoir si les membres sont au courant de l’impact financier. Et comment fonctionneraient les séances à huis clos? Rob suggère que lorsque nous écrirons aux membres, nous les informions des finances et du fait qu’une séance à huis clos pourrait avoir lieu. Rob pense qu’une réponse type serait peut-être utile pour toute demande d’agir à titre d’observateur·rice
e) Demande de fonds pour les sous-groupes (Debbie)
(i) Motion visant à aller en séance à huis clos
(1) Présentée par Rob, avec appui de Debbie. ADOPTÉE
(ii) Motion visant à mettre fin à la séance à huis clos
(1) Présentée par Tamara, avec appui de Christine. ADOPTÉE
(2) SUIVI : Christine enverra un courriel à tous les petits sous-groupes concernant les fonds pour les petits sous-groupes et la procédures
7) Rapports et activités de l’exécutif
Les rapports sont téléversés sur le lecteur partagé Google du groupe.
(À déposer dans le sous-répertoire des rapports de l’exécutif / Please file in the Executive Reports sub-directory)
a) Président / President (Rob)
b) Vice-président / Vice-President (Pierre)
c) Trésorière / Treasurer (Deb)
d) Comité directeur et secrétaire / Steering Committee & Secretary (Tamara)
e) Négociations / Bargaining (Rob/Robert)
f) CNO-CRO – mobilisation / NOC/ROC – Mobilization (Stan)
g) Communications (Marc)
h) Agente de sous-groupe / Subgroup Officer (Christine)
i) Agents syndicaux de liaison / Steward Officers (Giovanni/Pierre/Jean-Simon)
j) Coordonnatrice des membres / Membership Officer (Tamara)
k) Agente des relations du travail et de la consultation et agente chargée de la sous-traitance / Labour Relation & Consultation Officer & Contracting Out Officer (Yvonne)
(i) Yvonne indique que l’idée de griefs systémiques n’a pas été approuvée par l’Institut. L’Équipe d’action sur la sous-traitance (EAST) a rédigé un article à soumettre à Andrew Chang et à envoyer à l’IPFPC en janvier, mais aucune réponse n’a encore été reçue en raison d’autres priorités.
l) CJPTI (Karim/Jordan)
8) Divers et tour de table / Other business & Roundtable
9) Prochaine réunion / Next meeting
a) 3 novembre 2025 : en mode virtuel
b) 11 décembre 2025 : Sheraton, Toronto
10) Levée de la séance / Adjournment
Motion de levée de la séance
Présentée par Giovanni, avec appui de Tamara.