Sous-traitance
Le 19 juillet 2018, l’équipe CS chargée du protocole d’entente (PE), composée de Stan Buday, Robert Tellier, Yvonne Snaddon, Eva Henshaw, Craig Bradley et Lucille Shears (Glenn Maxwell et Pierre Touchette étaient absents), a rencontré des représentants du MDN, du CESD et de SPC, ainsi que le négociateur du Conseil du Trésor. Il s’agissait de la troisième réunion concernant le PE. L’objectif de ces réunions était d’établir des lignes directrices pour aider les gestionnaires d’embauche à se conformer à l’article 23 CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES et à l’article 30 SOUS-TRAITANCE, tel qu’énoncé à l’annexe I du protocole d’entente de la convention collective du groupe CS.
Lorsqu’il a signé le PE, le groupe CS a accepté de participer à de sérieuses consultations. En préparation à ces consultations, l’équipe du PE a formulé des recommandations à intégrer aux lignes directrices sur la sous-traitance. Or, ses recommandations n’ont pas été prises en compte dans l’ébauche la plus récente des lignes directrices proposées par l’employeur.
Manifestement, l’équipe du PE et l’employeur ont des points de vue divergents sur la portée et la substance des lignes directrices sur la sous-traitance. Il faudra continuer à travailler et à discuter pour parvenir à un accord, si possible.
Comment le montrent les travaux réalisés par l’équipe chargée du dossier de la sous-traitance, il est évident que les ministères ont besoin de lignes directrices utiles pour réduire le recours à la sous-traitance. Au cours des six derniers mois, on a répertorié des centaines de violations de l’article 30 dans le cadre des processus d’appel d’offres. Au moment de la rédaction du présent rapport, plus de 120 griefs de principe avaient été déposés relativement à l’article 30. Comme les lignes directrices n’ont pas encore été établies, il ne fait aucun doute que le nombre de griefs continuera d’augmenter dans tous les ministères.
Toutes les parties ont convenu de se réunir de nouveau en septembre pour examiner les outils proposés par Services partagés Canada.
En toute solidarité,
Votre équipe chargée du PE