Agent chargé de la sous-traitance
Consœurs et confrères CS,
Bonjour!
J’ai l’honneur de vous présenter le rapport sur la sous-traitance pour notre AGA CS 2019.
Nous avons envoyé un message très clair aux ministères, comme quoi notre lutte contre la sous-traitance se poursuit toujours. Au cours de la dernière année, Debi Daviau et moi-même avons rencontré Sandra Hassan du Conseil du Trésor pour discuter de l’augmentation incessante du nombre de griefs. Le SCT aimerait bien ne plus avoir à entendre autant de griefs, et nous nous sommes efforcés d’éviter d’en déposer de nouveaux. L’IPFPC et le Conseil du Trésor ont d’ailleurs fait des présentations aux intervenants clés de plusieurs ministères qui ont contribué de manière importante au nombre de griefs. Ces présentations visaient à les renseigner sur l’article et à les sensibiliser au nombre de griefs et à leur obligation de respecter notre convention collective. D’autres efforts ont porté sur des stratégies de dotation, des discussions sur le processus de la sous-traitance, le financement de telles activités, etc. Il a été convenu que si le groupe CS ne constatait pas une diminution significative du recours à la sous-traitance, les griefs en suspens allaient être entendus.
Les dates d’audience seront bientôt fixées et nous espérons pouvoir compter sur le soutien de nos membres en milieu de travail pour documenter les cas que nous allons présenter.
Jusqu’ici, l’équipe d’action sur la sous-traitance (EAST) a examiné plus de 750 appels d’offres. J’ai envoyé plus de 575 courriels aux ministères leur demandant comment l’employeur s’y est pris pour se conformer à l’article 30 avant de procéder à l’appel d’offres. À la fin de mai 2019, nous avons déposé plus de 400 griefs de principe.
Un grand nombre de ministères ont réagi et ont demandé à parler à un membre de l’EAST, et nous avons ainsi pu expliquer notre position. Par ailleurs, nous pouvons constater un plus grand nombre de concours – résultat direct des pressions que nous exerçons – et la question du maintien en poste et du recrutement.
Les réponses reçues des ministères ont été très précieuses pour notre équipe de négociation. Ces réponses sont utilisées comme campagne de « Citations issues de la séance de négociation » pour soutenir la négociation et le SCT est ainsi mis au courant de ce que disent les ministères (que ça lui plaise ou non).
La valeur totale des marchés conclus pour l’exercice financier du gouvernement en 2018 représente plus de 9 milliards de dollars.
Je tiens à remercier Stan Buday, Yvonne Snaddon, Robert Tellier et Dean Corda pour les efforts déployés à l’EAST au cours de la dernière année. Il ne s’agit pas du travail d’une seule personne et j’apprécie vraiment leur dur labeur.
Dans le cadre de mon mandat, je participe également aux échanges avec le MDN, EDSC et SPC concernant le protocole d’entente sur les lignes directrices en matière de sous-traitance. L’équipe qui rencontre l’employeur est composée de Stan Buday, de Robert Tellier, de Lucille Shears et de moi-même, ainsi que des présidents de la consultation pour le MDN et SPC et le vice-président d’EDSC. Les travaux progressent très lentement et nous ne constatons aucun résultat concret. Nous sommes actuellement en attente de la date de notre prochaine réunion pour la poursuite de la discussion.
Dans l’ensemble, le Plan d’action sur la sous-traitance est toujours en voie d’apporter des changements réels qui profiteront à nos membres et protégeront le travail des CS.
Je suis disponible en tout temps pour répondre à vos questions et accueillir vos commentaires, ou si vous désirez contribuer à cette démarche.
En toute solidarité,
Eva Henshaw
Agente chargée de la sous-traitance
Exécutif du groupe CS