Notre convention collective expire le 31 mars 2026. L’équipe de négociation des employé·es professionnels du BSIF doit bientôt remettre à l’employeur un avis de négociation. Avant cela, nous devons choisir notre mode de règlement des différends.
Le choix du mode de règlement des différends déterminera ce qui se passera à la fin des négociations si nous ne parvenons pas à une entente. Les deux options sont les suivantes :
- l’arbitrage;
- la conciliation/grève.
Option d’arbitrage
Historiquement, le groupe du BSIF s’est appuyé sur l’arbitrage, où un tiers neutre prend une décision contraignante. En cas d’impasse à la fin du processus de négociation, l’option d’arbitrage nous oblige à renoncer à notre droit d’exercer des moyens de pression, y compris la grève légale. Cette option permet d’éviter les différends, mais limite notre capacité à participer activement. Elle est la mieux adaptée pour reproduire les conditions qui existent ailleurs dans la fonction publique fédérale.
Option de conciliation/grève
En cas d’impasse, nous continuons à présenter nos arguments à un tiers neutre. Il formulera des recommandations pour aider à régler les différends, mais elles ne sont pas contraignantes. À la fin de ce processus, l’entente n’est pas définitive tant qu’elle n’a pas été votée. Si nous ne sommes pas d’accord avec les conditions, nous disposons de droits supplémentaires. L’équipe de négociation peut demander des votes supplémentaires pour déterminer si nous souhaitons prendre d’autres mesures, qui peuvent aller de petites perturbations à une cessation de travail légale. Cette voie convient mieux aux demandes novatrices qui s’écartent des modèles de la fonction publique.
Vos rétroactions aideront l’équipe de négociation à prendre une décision. Veuillez répondre au sondage avant le 20 mars 2026. Si vous avez des questions sur la procédure ou les modes de règlement des différends, veuillez contacter notre équipe de négociation à osfi_grp_barg_team@pipsc.ca.
Nous poursuivrons bientôt avec un sondage complet afin de déterminer les questions les plus importantes pour vous et nos membres dans le cadre de cette ronde de négociations.
Veuillez contacter notre équipe de négociation si vous avez des questions sur nos options de règlement des différends ou sur cette ronde de négociations.