Élections du groupe Science et analyse de l’Agence canadienne d’inspection des aliments
Appel de candidatures 2019
Appel de candidatures à l’exécutif du groupe Science et analyse de l’Agence canadienne d’inspection des aliments
- Il y aura des élections visant à pourvoir les trois (3) postes de membre actif représentant des régions autres que celle de la Capitale nationale ainsi que les représentants régionaux de l’Atlantique, de l’Ontario et de la Région de la capitale nationale.
Comme le stipule le Règlement R6.3.1 des statuts du groupe Science et analyse de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ci-après appelé le « groupe »), en 2019, des élections de l’exécutif du groupe se tiendront pour les trois (3) postes de membre actif représentant des régions autres que celle de la Capitale nationale ainsi que les représentants régionaux de l’Atlantique, de l’Ontario et de la Région de la capitale nationale. Comme le stipule également le paragraphe 7.2.3 de l’article 7 des statuts (« ÉLECTIONS »), les candidatures doivent être appuyées par au moins cinq (5) membres titulaires du Groupe et les candidats doivent manifester le désir d’occuper un poste; de plus, le paragraphe 7.2.4 indique que le Comité des élections vérifie l’éligibilité des candidats et, s’il y a lieu, envoie un bulletin de vote à tous les membres qui ont le droit de voter, tandis que le paragraphe 7.4.1 indique que comme tous les membres de l’exécutif du Groupe sont tenus de participer aux consultations avec l’employeur au nom des membres, tout membre qui souhaite se porter candidat à un poste de l’Exécutif ou continuer à y siéger doit être ou devenir délégué syndical.
Le Comité des élections invite tous les membres qui le souhaitent à poser leur candidature pour siéger à l’exécutif du Groupe. Tel qu’indiqué à l’article 6.3 Durée du mandat, le mandat des membres de l’Exécutif a une durée de trois (3) ans. Le Groupe a pour buts de servir les intérêts professionnels de ses membres, de protéger le caractère et les normes de leurs professions, de formuler et d’exposer le point de vue des membres sur des questions qui les touchent et de faire valoir les intérêts du Groupe dans toutes les initiatives de l’employeur ou de l’Institut qui pourraient toucher le Groupe. L’Exécutif agit à titre de porte-parole du Groupe auprès de l’Institut.
Veuillez-vous assurer d’examiner attentivement et de respecter le Code de conduite pour les élections du Groupe.
Les personnes intéressées doivent dûment remplir le formulaire de mise en candidature ci-joint et le renvoyer à Monica Séguin avant l’heure de fermeture des bureaux le 16 octobre 2019. S’il n’y a pas suffisamment de candidats pour pourvoir les postes vacants, le Comité des élections tente d’obtenir le nom d’autres personnes disposées à assumer les fonctions, à défaut de quoi l’Exécutif peut y nommer des personnes de son choix.
Le Comité national des élections de l’IPFPC agira à titre de Comité des élections du groupe Science et analyse de l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour cette élection.
Gordon Bulmer, président du Comité
Formulaire de mise en candidature (PDF)
Formulaire de mise en candidature (HTML)
Code de conduite électoral
1. Introduction
Le présent code de conduite pour les élections de l’exécutif national s’applique à tous les membres du groupe, pour toutes les élections de son exécutif national, et vise à compléter et non à limiter les règles de conduite actuelles de l’IPFPC.
2. Comité des élections
Conformément à l’article 7.1 des statuts du groupe Science et analyse de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, le Comité des élections est chargé de superviser l’élection des dirigeants conformément aux statuts et aux règlements de l’Institut; de plus, il adopte les procédures administratives nécessaires à cette élection. Il assume également les responsabilités suivantes :
1) Vérifier dans les limites du possible l’exactitude de toutes les notes biographiques des candidats, le non-recours à une campagne négative et la conformité au Code de conduite pour les élections du Groupe;
et
2) Mener une enquête complète et statuer sur le caractère approprié des activités des candidats ou de ceux qui agissent en leur nom. S’il détermine qu’une activité est irrégulière ou non appropriée, le Comité prend les mesures correctives qu’il juge nécessaires. Les mesures correctives comprennent ce qui suit, sans s’y limiter :
(i) Déclarer nulle l’élection ou une candidature à cette élection;
(ii) Retirer le droit de voter à cette élection.
3) Plaintes
https://www.pipsc.ca/fr/a-propos/gouvernance/informations-elections/plaintes-procedure
4) Appel en matière d’élections
Dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception de la décision du Comité des élections, la partie directement touchée par la plainte peut en appeler de la décision auprès du Comité d’appel en matière d’élections de l’Institut pour vérifier si la décision relevait du Comité des élections.
Le Comité d’appel en matière d’élections de l’Institut accuse réception de l’appel dans un délai de soixante-douze (72) heures. Tous les membres du Comité d’appel doivent prendre part aux délibérations et à la décision, sauf en cas de conflit d’intérêts.
Le Comité d’appel de l’Institut mène l’enquête nécessaire et rend sa décision dans les sept (7) jours suivant la réception de l’appel. L’auteur de la plainte a le droit de présenter ses arguments au Comité d’appel par voie électronique. La décision du Comité d’appel est finale et exécutoire. Il transmet sa décision à l’auteur de la plainte et en informe le Comité des élections du Groupe, qui y donne suite s’il y a lieu.
5) Notes biographiques
Les candidats sont tenus de joindre à leur formulaire de candidature une brève note biographique dans le format électronique demandé, décrivant leurs expériences et leurs objectifs (maximum de 200 mots dans l’une ou l’autre des langues officielles). Les notes biographiques ne doivent contenir ni de déclarations contre la personne d’un autre candidat, ni d’affirmations qui sont, de l’avis du Comité des élections, fausses, trompeuses ou sans fondement au sujet d’un candidat, de l’IPFPC ou de l’un de ses organismes constituants, ses délégués syndicaux, ses employés, ses membres d’exécutif ou ses autres représentants. Les candidats sont seuls responsables de la révision de leur note avant qu’elle ne soit envoyée et après qu’elle soit affichée.
Les notes biographiques seront modifiées dans les seules conditions suivantes :
- Les modifications sont reçues avant la date et l’heure fixées pour la réception des mises en candidature.
- La modification a été apportée par le Comité des élections relativement à l’exactitude, au non-recours à une campagne négative et à la conformité au Code de conduite pour les élections du Groupe.
Les notes ne seront pas modifiées aux motifs suivants :
- Corriger une faute de grammaire.
- Ajouter ou supprimer des renseignements, à moins que la modification n’ait été faite par le Comité des élections du Groupe.
Sauf dans les cas mentionnés ci-dessus, les notes biographiques seront affichées telles que présentées par les candidats.
- Il est à noter que seuls les titres peuvent être mis en caractères gras, en italiques ou soulignés.
- Si le candidat mentionne qu’il a siégé à un comité de l’Institut, à l’exécutif d’un organisme constituant ou à un groupe de travail, il doit préciser le titre du poste occupé et les dates de début et de fin du mandat.
6) Campagnes personnelles lors d’activités de l’IPFPC
Il n’est pas permis aux candidats de faire campagne lors d’activités de l’IPFPC, mais certaines initiatives (discussions personnelles ou distribution de dépliants) pendant les pauses ou les volets sociaux d’une activité (repas ou réception) sont acceptables.
7) Appui d’un candidat
Les règles électorales de l’Institut s’appliquent. https://www.pipsc.ca/fr/a-propos/gouvernance/informations-elections/nationales/procedures-administratives-campagnes-electorale
8) Logos et sigles
Les règles électorales de l’Institut s’appliquent.
9) Utilisation des ressources ou du système de courriel de l’employeur
Les règles électorales de l’Institut s’appliquent.
10) Utilisation des listes de membres et des ressources de l’Institut
Les règles électorales de l’Institut s’appliquent.
11) Campagnes négatives
Il faut éviter les campagnes négatives, car celles-ci ne donnent pas d’informations qui aident les électeurs à déterminer quel candidat ils devraient appuyer; de plus, elles compromettent de façon injustifiée la confiance des membres à l’égard de l’Institut et des syndicats en général. Le Comité des élections a le mandat d’examiner les campagnes négatives et prendra les mesures qui s’imposent, s’il y a lieu. Les campagnes négatives comprennent des attaques personnelles visant un candidat ou des affirmations qui, de l’avis du Comité des élections, sont fausses, trompeuses ou sans fondement au sujet d’un candidat, de l’Institut ou de l’un de ses organismes constituants, de délégués syndicaux, d’employés, de membres d’un exécutif ou d’autres représentants. Les candidats et leurs partisans pourraient avoir l’obligation de présenter des preuves ou des arguments pour se défendre d’une allégation faite dans une campagne négative.
Le Comité des élections déterminera si la déclaration représentait en fait une campagne négative.
12) Vote électronique
Les membres du groupe peuvent accéder au site Web de l’Institut pour voter à partir de leur bureau (ordinateur de bureau, portable ou kiosque), leur domicile, ou dans des bibliothèques publiques, des cafés Internet, etc. Si un membre n’a pas accès à Internet, il peut se faire aider par un membre du Comité des élections du groupe.
13) Scrutin
Il est inacceptable d’offrir un incitatif pour voter aux élections du groupe. Dès qu’un membre du groupe a voté, il ne peut aucunement annuler son vote ou le modifier. Le décompte de vote par bureau et par région ne sera pas fourni. Les résultats pour chaque candidat seront affichés sur le site Web de l’Institut.
14) Liste d’exclusion
Les règles électorales de l’Institut s’appliquent.
15) Politique sur l’utilisation des médias sociaux
a. L’ensemble des statuts, règlements et politiques de l’IPFPC qui concernent l’éthique et le comportement professionnel attendu de ses membres s’applique également aux utilisateurs des médias sociaux. Il est très important que les candidats fassent preuve d’éthique professionnelle dans les campagnes électorales.
b. L’Institut s’attend à ce que les membres aient des échanges respectueux dans les médias sociaux et adoptent un comportement conforme à la Politique sur l’utilisation des médias sociaux. Pour plus de détails, consultez cette politique.
c. La création d’un compte dans les médias sociaux qui peut raisonnablement donner l’impression d’être géré par l’Institut ou en son nom est interdite, à moins d’être explicitement autorisée par l’Institut.
d. L’Institut se réserve le droit de contrôler et de modifier ou de retirer, au besoin, tout contenu affiché en lien avec ses comptes.
e. Un mauvais usage des plateformes de médias sociaux peut, dans certains cas, constituer une infraction criminelle, donner lieu à des poursuites judiciaires intentées contre des membres ou l’Institut, mener à des enquêtes ou à des mesures disciplinaires au travail, ou être considéré comme une inconduite selon la définition des statuts de l’Institut.
f. Les membres de l’Institut peuvent utiliser les médias sociaux pour exercer leur liberté d’expression. Toutefois, ce faisant, ils doivent toujours être conscients de leur obligation de respecter autrui et de leur devoir de loyauté envers l’employeur.
g. Les consignes suivantes visent à donner aux candidats, à leurs partisans et à tous les membres de l’Institut un aperçu de la meilleure façon d’utiliser les médias sociaux de façon professionnelle sans violer l’éthique professionnelle.
i. Extraits de la politique de l’IPFPC :
1. Aucun message publié ne doit violer une loi ni encourager ou suggérer des activités illégales;
2. Conformez-vous aux conditions d’utilisation établies par les diverses plateformes de médias sociaux que vous utilisez;
3. Ne publiez pas de messages qui peuvent être considérés comme racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires, abusifs, menaçants, humiliants ou dégradants;
4. Faites preuve d’honnêteté et d’ouverture, mais pensez à l’effet que votre contribution pourrait avoir sur la façon dont les gens perçoivent l’Institut;
5. Ne dévoilez jamais de renseignements confidentiels, privés ou de nature délicate dans les médias sociaux;
6. Faites tout ce qui est possible pour assurer l’exactitude de l’information que vous publiez;
7. Ne publiez pas et ne faites pas suivre un lien menant à une chaîne de courriels ou à du pourriel et ne relayez pas le pollupostage;
8. Utilisez les médias sociaux dans vos temps libres et avec vos propres ressources et non pas avec celles de l’employeur;
9. Ne publiez pas de propos agressifs, grossiers, violents, obscènes ou pornographiques;
10. Assurez-vous d’avoir l’autorisation de l’Institut avant d’utiliser de l’information qui lui appartient (logos, slogans, dessins graphiques, etc.);
11. À moins d’avoir l’autorisation de l’Institut, n’utilisez pas les médias sociaux à des fins de publicité ou de sollicitation visant un but lucratif.
ii. Autres directives du Comité des élections :
1. Demeurez toujours respectueux, poli et bienveillant lorsqu’un autre membre, candidat ou non, émet des idées ou des propositions avec lesquelles vous n’êtes pas d’accord;
2. Inspirez toujours vos actions des principes professionnels : intégrité, objectivité, professionnalisme, compétence, diligence et confidentialité;
3. Ne publiez pas de photos ou de vidéos qui pourraient être interprétées comme étant un appui de l’IPFPC;
4. Ne publiez pas de messages et n’engagez pas la conversation sur des enjeux électoraux de façon anonyme ou en utilisant le nom d’un autre utilisateur;
5. Ne publiez pas de renseignements privés ou personnels internes qui concernent un membre en particulier;
6. N’incluez pas vos coordonnées ni celle d’autrui, dans vos publications à moins d’en avoir la permission;
7. Ne publiez pas de propos qui font la promotion ou la publicité d’un produit commercial, qui sollicitent la clientèle ou qui demandent un soutien financier en vue d’une campagne électorale;
8. Ne permettez à personne, membre de l’IPFPC ou non, d’utiliser votre identité.
h. Le Comité des élections du groupe s’attend à ce que les membres de l’Institut et les utilisateurs des médias sociaux respectent les plus hautes normes professionnelles et agissent conformément à l’éthique, y compris pendant une campagne électorale. Si vous n’êtes pas certain de l’éthique de certains écrits, ne les publiez pas. Agissez avec professionnalisme.
16. Les candidats sont responsables des actions de leurs partisans.
17. La non-adhésion à ce code de conduite entraînera des mesures disciplinaires