ÉLECTIONS NATIONALES
Plaintes relatives aux élections à l’encontre : d’un candidat, d’un partisan ou d’un membre
Ces plaintes sont traitées par le Comité des élections.
Si une décision est portée en appel :
La plainte est traitée par le Comité d'appel en matière d'élections, qui détermine si le Comité national des élections a agi dans la limite de son mandat.
Plaintes relatives aux élections à l’encontre : du Comité national des élections
Ces plaintes sont traitées par le Conseil d’administration, par l’intermédiaire du secrétaire exécutif.
Pas de processus d’appel.
ÉLECTIONS DES ORGANISMES CONSTITUANTS (Groupes et régions)
Plaintes relatives aux élections à l’encontre : d’un candidat, d’un partisan ou d’un membre
Ces plaintes sont traitées par le Comité des élections de l’organisme constituant (ou par le Comité national des élections s’il dirige les élections).
Si une décision est portée en appel :
La plainte est traitée par le Comité d'appel en matière d'élections, qui détermine si le Comité des élections a agi dans la limite de son mandat.
Plaintes relatives aux élections à l’encontre : du Comité des élections d’un organisme constituant
Ces plaintes sont traitées par le Comité national des élections.
Si une décision est portée en appel :
La plainte est traitée par le Comité des appels en matière d'élections, qui détermine si le Comité national des élections a agi dans la limite de son mandat.