Dates importantes pour les élections nationales 2024 de l’Institut

ARTICLE 22.1  Date d’élection et début du mandat

À compter de 2015, les dirigeant(e)s et les directeurs(-trices) de l’Institut sont élu(e)s tous les trois (3) ans. Le 1er septembre ou avant cette date, le Conseil fixe la date de l’élection des administrateurs(-trices) et des directeurs(-trices), qui a lieu à l’assemblée générale annuelle. Les administrateurs(-trices) et directeurs(-trices) élu(e)s entrent en poste le 1er janvier suivant leur élection.

Politique sur les élections d’admini-strateurs(-trices) et de directeurs(-trices) de l’Institut

Au moins quatorze (14) semaines avant la date fixée pour les élections des administrateurs(-trices) et des directeurs(-trices), l’Institut fait parvenir à chaque membre habilité(e) à voter à ces élections un avis d’élections comprenant un formulaire de candidature, les détails sur les postes à pourvoir et un avis officiel indiquant la date des élections et la date limite de mise en candidature.

Politique sur les élections d’admini-strateurs(-trices) et de directeurs(-trices) de l’Institut

Les candidatures doivent être posées par écrit, signées par au moins cent (100) membres pour un candidat au poste de président, cinquante (50) pour un candidat à un poste de vice-président et vingt-cinq (25) pour un candidat à un poste de directeur régional; elles doivent aussi porter le consentement attesté par la signature du candidat.  Ces candidatures doivent parvenir au bureau national de l'Institut au plus tard à dix-sept (17) heures le jour fixé pour la clôture des mises en candidature.  La date fixée pour la clôture des mises en candidature est non moins de dix (10) semaines avant la date fixée pour l'élection.

8 novembre 2024

8 juillet 2024

2 août 2024 à 17:00 (heure d’Ottawa)

Politique sur les élections d’admini-strateurs(-trices) et de directeurs(-trices) de l’Institut

Les candidat(e)s peuvent présenter une (1) note biographique dans la langue officielle de leur choix. Les notes biographiques […]. Elles doivent parvenir au bureau national au plus tard à la date et à l’heure de clôture des mises en candidature. Le statut de membre précède la note biographique et n’est pas pris en compte dans le nombre de mots.

Politique sur les élections d’admini-strateurs(-trices) et de directeurs(-trices) de l’Institut

Distribution des bulletins de vote

Au plus tard vingt et un (21) jours avant la date fixée pour leur renvoi, les bulletins de vote, accompagnés des notes biographiques appropriées, des plaintes d’infraction fondées, des mesures disciplinaires prises et du nom de la personne fautive, doivent commencer à être distribués à chaque membre ayant droit de vote.

Politique sur les élections d’admini-strateurs(-trices) et de directeurs(-trices) de l’Institut

Validité des bulletins de vote

Seuls les bulletins de vote renvoyés et reçus conformément aux règlements par le secrétaire exécutif(-ive) à la date et à l’heure fixées par le Conseil dans l’avis d’élections sont considérés comme valides.

Politique sur les élections d’admini-strateurs(-trices) et de directeurs(-trices) de l’Institut

Communication des résultats

À la fin du dépouillement, les candidat(e)s sont avisé(e)s des résultats des élections. Les résultats des élections sont annoncés à l’ensemble des membres.

NB

Le Comité des élections commencera à compiler les résultats à midi (heure d’Ottawa) le 8 novembre 2024 et continuera de le faire le lendemain jusqu’à ce qu’il ait terminé.

2 août 2024 à 17:00 (heure d’Ottawa)

15 au 18 octobre 2024

8 novembre 2024 à 12:00 (midi) (heure d’Ottawa)

9 novembre 2024 à la fermeture de l’AGA