Le 18 octobre 2018
Journée de l’affaire « personne »
Avant 1929, les femmes n’étaient pas considérées comme des « personnes » au sens de la loi au Canada. Le 18 octobre 1929, le Comité judiciaire du Conseil privé de Grande-Bretagne a décidé d’inclure les femmes dans la définition juridique de « personne », ce qui leur a donné le droit d’être nommées au Sénat du Canada en plus d’ouvrir la voie à leur participation accrue à la vie publique et politique.
Genèse de l’affaire « personne »
En 1927, Emily Murphy et quatre autres éminentes Canadiennes — Nellie McClung, Irene Parlby, Louise McKinney et Henrietta Muir Edwards — demandent à la Cour suprême du Canada de déterminer si le mot « personne », à l’article 24 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, comprend les femmes. Après cinq semaines de débats, la Cour suprême du Canada juge que le mot « personne » exclut les femmes. Celles qu’on surnomme aujourd’hui les Célèbres cinq sont indignées par cette décision, mais ne baissent pas les bras pour autant. Elles portent leur cause jusqu’à Londres, en Angleterre, où se trouve à l’époque le plus haut tribunal d’appel du Canada : le Comité judiciaire du Conseil privé de Grande-Bretagne.
C’est ainsi que lord Sankey, grand chancelier d’Angleterre, annonce la décision des cinq lords :
« L’exclusion des femmes de toute charge publique est un vestige d’une époque plus barbare. Aux personnes qui se demandent si le mot “personne” doit comprendre les femmes, la réponse est évidente, pourquoi pas? ».
Les Célèbres cinq ont non seulement obtenu le droit de siéger au Sénat pour les femmes, mais elles ont également favorisé leur participation à toutes les autres facettes de la vie publique au Canada au même titre que les hommes.
Condition féminine Canada
https://www.swc-cfc.gc.ca/commemoration/pd-jp/index-fr.html
Comité des droits de la personne et de la diversité 2018
Courriel : chrd-cdpd@pipsc.ca