RAPPORT DU COMITÉ D’APPEL EN MATIÈRE D’ÉLECTIONS
Présenté à la 101e assemblée générale annuelle
À l’AGA 2012, une motion a été adoptée pour créer un comité d’appel en matière d’élections chargé d’étudier tous les appels de décisions rendues par le Comité national des élections ou le comité des élections d’un groupe (ou encore l’exécutif d’un groupe, s’il n’y a pas de comité des élections).
Procédures d’appel
Une partie directement visée par une plainte relative à des élections peut en appeler de la décision auprès du Comité d’appel en matière d’élect bel et bien du Comité des élections.
Une demande d’appel doit être faite, au moyen du formulaire prévu à cet effet, dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception de la décision du Comité des élections. La demande doit être adressée au président du Comité d’appel en matière d’élections et envoyée en copie conforme aux représentants du personnel de l’Institut. Si l’appel concerne les élections d'un groupe, l’appelant doit aussi donner le nom du président du Comité des élections ou de l’exécutif du groupe s’il n’y a pas de comité des élections.
Le Comité d’appel en matière d’élections accuse réception de l’appel dans un délai de soixante-douze (72) heures.
Le Comité mène l’enquête nécessaire et rend sa décision dans les sept (7) jours suivant la réception de l’appel. L’ensemble des membres du Comité doit prendre part aux délibérations et à la décision, sauf en cas de conflit d’intérêts.
L’appelant a le droit de présenter ses arguments au Comité par voie électronique. Il peut être appelé à participer à une téléconférence à court préavis, ainsi que le président ou un membre du Comité des élections (ou un organe de décision) en question.
La décision du Comité d’appel en matière d’élections est finale et exécutoire. Le Comité d’appel transmet sa décision à l’appelant et en informe le Comité des élections, qui y donnera suite le cas échéant.
J’aimerais remercier les membres dévoués du Comité de leur précieux travail. Ce fut un immense plaisir de travailler avec des membres aussi dévoués cette année.
Membres du Comité :
Michael Forbes (président)
Ira Hill (région des Prairies et des T. N.-O.)
Atiq Rehman (région de la Capitale nationale)
Daniel Galvao (région de l'Ontario)
Christopher T. Titus (région de l’Atlantique)
Je tiens également à remercier les membres du personnel — je leur suis très reconnaissant de leur aide et de leur soutien cette année.
Personnel de l’Institut
Isabelle Roy, conseillère générale aux affaires juridiques
Sara Bassile-Carvalho, adjointe spéciale au Bureau de la conseillère générale aux affaires juridiques
Martin Ranger, conseiller juridique
Le Comité s’est réuni deux fois par téléconférence pour rendre des décisions sur trois appels. Comme on l’a dit ci-haut, le Comité ne dispose que de sept jours pour prendre sa décision et la communiquer à l’appelant et au Comité des élections.
Présenté respectueusement,
Michael Forbes,
Président, Comité d’appel en matière d’élections