L-1 Compétences professionnelles
Auteur : Conseil régional de la RCN | Décision : Renvoyée au Conseil d’administration
Attendu que de nombreuses accréditations professionnelles exigent de tenir ses compétences à jour en permanence, un concept inclus dans certaines conventions collectives;
Et attendu que les membres élus ou nommés à des postes de direction à temps plein n’ont plus la possibilité d’exercer leurs compétences professionnelles;
Il est proposé que l’Institut fasse des recherches et propose à l’AGA 2019 des modifications à apporter à ses statuts, règlements et politiques permettant aux membres d’exécutif élus d’exercer leur profession et de maintenir les compétences nécessaires à leur poste d’attache.
Commentaire du Sous-comité des motions : Aucun commentaire
L-2 Modification de la motion sur le financement pour l’AGA de l’IPFPC
RÉVISÉE
Auteur : Conseil régional de la RCN | Décision : Renvoyée au Conseil d’administration
Attendu que les allocations annuelles ont été révisées pour la dernière fois en en janvier 2015;
Et attendu que l’inflation continue d’éroder la capacité des sous-groupes et chapitres de petite taille à servir leurs membres et à communiquer efficacement avec eux;
Il est proposé que l’allocation annuelle des sous-groupes et des chapitres soit révisée comme suit :
Les sous-groupes et chapitres reçoivent le montant le plus élevé entre :
Option 1 – Montant de base de 750 $, de plus, 10$ 13 $ par membre par année pour les 1000 premiers membres et 3 $ 4 $ par membre par année à compter du 1 001e membre.
Option 2 – 10 $ par membre par année pour les 2000 premiers membres et 8 $ par membre par année à compter du 2 001e membre.
Commentaire du Sous-comité des motions : Le coût additionnel serait 62 500$.
L-3 Sélection des délégués à l’AGA de l’Institut
Auteur : Katie Oppen | Décision : Renvoyée au Conseil d’administration
Attendu que l’AGA 2018 a voté pour augmenter le nombre de délégués à l’AGA;
Attendu que l’AGA n’a donné aucune directive sur la façon dont ces sièges seraient répartis proportionnellement pour améliorer la représentation démocratique des membres à l’AGA;
Il est proposé que l’Institut élabore des lignes directrices à l’intention des groupes et des régions sur la façon de choisir les délégués à l’AGA en assurant la représentation proportionnelle des groupes visés par l’équité et la diversité ainsi que la représentation équitable des petits groupes et chapitres, des jeunes et des autres sous-communautés de membres.
Il est de plus proposé de présenter une proposition en ce sens à l’AGA 2019 aux fins d’approbation.
L-4 Politique de l’Institut sur l’équilibre entre les activités syndicales et la vie privée
Auteur : Katie Oppen | Décision : Renvoyée au Conseil d’administration
Attendu que la Politique sur l’équilibre entre les activités syndicales et la vie privée prévoit qu’un membre qui consacre deux jours par année à certaines activités syndicales désignées reçoive un jour de rémunération compensatoire;
Et attendu que les membres qui sont impliqués consacrent souvent plus de deux jours par année à ce genre d’activités syndicales;
Il est proposé que la politique soit modifiée pour indiquer qu’un membre a droit à deux jours de rémunération compensatoire s’il consacre quatre jours par année aux activités syndicales désignées.
Il est de plus proposé que la Politique sur l’équilibre entre les activités syndicales et la vie privée soit modifiée comme suit :
3. Rémunération pour les réunions qui ont lieu les jours de repos
a) Les délégués syndicaux et les dirigeants élus qui doivent assister à des réunions ou à des cours de formation les jours de repos ont droit à un congé payé à son taux de rémunération normal une deux fois par année, et ce, après avoir assisté à deux quatre réunions tenues des jours de repos non consécutifs